S\u00e9bastien Adjavon a soutenu que sa non participation au scrutin communal lui causerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable en \u00e9voquant la violation de son droit de prendre part \u00e0 la gestion des affaires publiques de son pays. Le B\u00e9nin ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte africaine des droits et \u00e0 son protocole et s’\u00e9tant engag\u00e9 \u00e0 appliquer imm\u00e9diatement les d\u00e9cisions de la CADHP, le gouvernement devrait en principe suspendre le processus \u00e9lectoral actuellement en cours. Par le pass\u00e9, en l’occurrence en Mars 2019 \u00e0 Arusha, la m\u00eame cour africaine avait rendu une d\u00e9cision condamnant l’\u00c9tat b\u00e9ninois et lui faisant injonction d’annuler la condamnation rendue par la Criet dans un d\u00e9lai de 6 mois dans une autre affaire l’opposant toujours \u00e0 S\u00e9bastien Ajavon. Mais un an apr\u00e8s cette d\u00e9cision, la cour constate que la condamnation \u00e0 20ans d’emprisonnement rendue par la criet reste inscrite sur le casier judiciaire de l’homme d’affaires ce qui voudra dire que l’ordonnance rendue par la CADHP n’a pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par l’\u00c9tat b\u00e9ninois. Ce fait ne date pas de ce r\u00e9gime, la cour africaine n’ayant pas les moyens coercitifs n’est pas en mesure de contraindre les \u00e9tats parties contractantes au respect de ses d\u00e9cisions. Dans ce cas de figure, l’Etat b\u00e9ninois peut passer outre la d\u00e9cision et organiser les communales. Dans sa d\u00e9fense lors du proc\u00e8s, l’\u00c9tat avait soulev\u00e9 l’incomp\u00e9tence de la cour en expliquant que la v\u00e9rification de sa comp\u00e9tence suppose l’existence de la violation des droits de l’Homme. En l’\u00e9tat, la d\u00e9fense n’a pas reconnu les all\u00e9gations de S\u00e9bastien Ajavon et estime n’avoir pos\u00e9 aucun acte de nature \u00e0 limiter ses droits de participer \u00e0 la pr\u00e9sidentielle. Dans sa logique de ne pas reconna\u00eetre la comp\u00e9tence de la cour dans cette affaire et du rejet de la requ\u00eate de S\u00e9bastien Ajavon, l’\u00c9tat peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 ne pas prendre en consid\u00e9ration l’ordonnance du sursis du scrutin communal. D’ailleurs le processus est en cours actuellement avec le tirage au sort qui a lieu ce samedi 18 Avril 2020 pour d\u00e9terminer l’ordre de passage des partis en comp\u00e9tition lors de la campagne \u00e9lectorale qui sera essentiellement m\u00e9diatique du fait de la pand\u00e9mie du Covid 19. Toutefois, il faut attendre le prochain conseil des ministres du Mercredi 22 Avril 2020 pour probablement connaitre la r\u00e9action du gouvernement b\u00e9ninois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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