En effet, selon le ministre S\u00e9v\u00e9rin Quenum, la d\u00e9claration de retrait remonte au 16 Mars 2020 suite \u00e0 la r\u00e9currence des d\u00e9rapages de cette Cour africaine qu’il n’est pas possible de sanctionner et qu’elle-m\u00eame ne donne pas l’air de vouloir corriger.\u00a0L’autorit\u00e9 minist\u00e9rielle explique que le Rubicon a \u00e9t\u00e9 franchi \u00e0 l’occasion d’un contentieux opposant depuis quelques mois, au B\u00e9nin, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale du B\u00e9nin (SGB SA) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d’h\u00f4tellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) au sujet du remboursement d’un important cr\u00e9dit avoisinant 15 milliards.<\/p>\n
Ayant \u00e9t\u00e9 saisi de l’affaire, le tribunal de commerce de Cotonou a ordonn\u00e9 l’adjudication de l’immeuble donn\u00e9 en hypoth\u00e8que par la SHRL d\u00e9bitrice au profit de la SGB SA. Dans cette affaire qui rel\u00e8ve selon le ministre, de la comp\u00e9tence de la cour commune de la justice et d’arbitrage de l’OHADA, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples ayant \u00e9t\u00e9 saisi par la SHRL d’un recours de sursis \u00e0 l’ex\u00e9cution du jugement d’adjudication a rendu une ordonnance qui ne rel\u00e8ve pas de sa comp\u00e9tence. Elle a rendu une ordonnance de mesures provisoires suspendant l’ex\u00e9cution d’une d\u00e9cision d’adjudication de immeuble en hypoth\u00e8que. Pour le gouvernement du B\u00e9nin, les d\u00e9cisions de la CADHP sont devenus source d’une v\u00e9ritable ins\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire \u00e0 la laquelle il appelle \u00e0 une r\u00e9flexion pour porter rem\u00e8de.<\/p>\n
Ange M’TOAMA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En effet, selon le ministre S\u00e9v\u00e9rin Quenum, la d\u00e9claration de retrait remonte au 16 Mars 2020 suite \u00e0 la r\u00e9currence des d\u00e9rapages de cette Cour africaine qu’il n’est pas possible de sanctionner et qu’elle-m\u00eame ne donne pas l’air de vouloir corriger.\u00a0L’autorit\u00e9 minist\u00e9rielle explique que le Rubicon a \u00e9t\u00e9 franchi \u00e0 l’occasion d’un contentieux opposant depuis […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1223,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[179,310,311,312],"class_list":["post-10349","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cadhp","tag-ohada","tag-severin-quenum","tag-shrl"],"yoast_head":"\n