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(Les ministres Quenum et Wadagni apportent un souffle nouveau)<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong>Soulager ces deux acteurs qui entrent souvent en relation dans les cours et tribunaux autour des litiges divers et des actes criminels revient, au sens du gouvernement de la rupture, \u00e0 moderniser l’outil juridique qui \u00e9dicte les proc\u00e9dures ainsi que les obligations qui incombent aux acteurs. C’est ainsi que sous l’impulsion du Chef de l’\u00c9tat Patrice Talon, le ministre de la Justice S\u00e9verin Quenum et son coll\u00e8gue de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, la nouvelle loi sur la\u00a0 modernisation de la justice a vu le jour. Cette nouvelle loi (lire l’int\u00e9gralit\u00e9 de la loi en fin d’article) adopt\u00e9e ce 23 avril 2020 par les d\u00e9put\u00e9s au parlement comporte assez d’innovations. Elle apporte une r\u00e9ponse claire sur certains litiges courant dans les cours et tribunaux. Les contentieux fonciers, domaniaux, les affaires de cr\u00e9ances, de dettes, la saisie de bien immobiliers, de droit de propri\u00e9t\u00e9, les d\u00e9lais pr\u00e9cis dans lesquels les verdicts doivent \u00eatre dits et les r\u00e8gles proc\u00e9dural, etc., ont \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9nonc\u00e9s dans la nouvelle loi.<\/p>\n <\/p>\n Un arsenal juridique d\u00e9sormais adapt\u00e9 au contexte b\u00e9ninois<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n D\u00e9sormais, il appara\u00eet qu’aucune contorsion juridique n’est plus possible aux fins d’avoir une couverture pour ne pas rembourser. L’\u00e9poque o\u00f9 l’on peut tra\u00eener ind\u00e9finiment les dettes de moins de 5 millions avec une intention malveillante de ne pas payer est r\u00e9volue. La loi vient aussi mettre \u00e0 niveau les juridictions en mati\u00e8re de r\u00e8glement des contentieux et offre aux citoyens un arsenal juridique adapt\u00e9 au contexte. D’ailleurs, en conf\u00e9rence de presse hier mercredi 29 avril 2020 dans les locaux du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie, le Conseiller technique au suivi des r\u00e9formes, Ilyass Sina, le directeur des \u00e9tudes de l’Apiex, Eric Akout\u00e9 et le directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, Timoth\u00e9e Yabit, l’ont clairement soutenu. La nouvelle loi sur la modernisation de la justice a un caract\u00e8re transversal et donc ne vise pas seulement une am\u00e9lioration du climat des affaires. Elle corrige aussi l’absence d’\u00e9quit\u00e9 et de justice dans le r\u00e8glement des litiges. \u00c0 en croire Timoth\u00e9e Yabit directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, la nouvelle loi vient mettre \u00e0 la disposition du justiciable des m\u00e9canismes de r\u00e8glements tr\u00e8s souples \u00e0 m\u00eame de lui faciliter la vie. Il va sans dire que cette nouvelle loi sur la modernisation de la justice apporte beaucoup de solutions et l\u00e8ve le flou qui existait autour de certains litiges courants.<\/p>\n Eudoxie Aklanty<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (Les ministres Quenum et Wadagni apportent un souffle nouveau) \u00a0Soulager ces deux acteurs qui entrent souvent en relation dans les cours et tribunaux autour des litiges divers et des actes criminels revient, au sens du gouvernement de la rupture, \u00e0 moderniser l’outil juridique qui \u00e9dicte les proc\u00e9dures ainsi que les obligations qui incombent aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1350,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[357,362,220,56,63,311],"class_list":["post-1328","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-apiex","tag-economie","tag-justice","tag-patrice-talon","tag-romuald-wadagni","tag-severin-quenum"],"yoast_head":"\n