Les innovations contenues dans les dispositions de la loi portant modernisation de la justice (Lmj) au B\u00e9nin, ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es hier au secteur priv\u00e9 et acteurs de la justice. C\u2019\u00e9tait \u00e0 Novotel Orisha de Cotonou \u00e0 la faveur d\u2019un Afterwork co-organis\u00e9 par les Ministres S\u00e9v\u00e9rin Quenum de la justice et de la l\u00e9gislation, et Romuald Wadagni de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement du pr\u00e9sident Talon dans le souci d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires au b\u00e9nin s\u2019est lanc\u00e9 dans une s\u00e9rie d\u2019actions. Ce qui permet aux usagers d\u2019avoir un acc\u00e8s plus facile au service public de la justice. La promulgation le 23 avril 2020 de la loi portant modernisation de la justice au b\u00e9nin, a induit des avanc\u00e9es in\u00e9dites dans le droit commercial. Aujourd\u2019hui, le b\u00e9nin dispose d\u2019une organisation judiciaire du commerce qui permet aux acteurs de travailler de mani\u00e8re plus apais\u00e9e en \u00e9tant toujours plus exigeant sur la responsabilit\u00e9 qui est la leur.
Selon Illyass Sina, conseiller technique au suivi des r\u00e9formes du ministre de l’Economie et des Finances, l\u2019attrait du syst\u00e8me judiciaire est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour les investisseurs et le d\u00e9veloppement. C\u2019est ce pour quoi le gouvernement a initi\u00e9 une batterie de r\u00e9formes pour une meilleure gestion des contentieux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation du tribunal de commerce de Cotonou avec l\u2019instauration du r\u00e9pertoire des suret\u00e9s mobili\u00e8res qui permettent aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques d\u2019enregistrer dans une banque de donn\u00e9e en ligne les d\u00e9clarations mobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
A en croire le pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpassou, les nouveaux m\u00e9canismes de gestion des contentieux commerciaux ont induit au niveau de son tribunal, la digitalisation des proc\u00e9dures commerciales par la mise en place d\u2019une plateforme de gestion des proc\u00e9dures. Dor\u00e9navant, il est possible de faire, gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme, l\u2019enr\u00f4lement en ligne des actes introductifs \u00e0 d\u2019instance, de payer en ligne les frais de proc\u00e9dure, de faire la production automatis\u00e9e des r\u00f4les d\u2019audience mais aussi, de proc\u00e9der au suivi des dossiers par les justiciables par sms et \u00e9galement sur le site web du tribunal de commerce de Cotonou \u00e0 l\u2019adresse www.tribunalcommercecotonou.bj<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9formes dans la r\u00e9solution des conflits commerciaux au b\u00e9nin s\u2019articulent autour de sept points principaux. Il s\u2019agit de, la conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire au proc\u00e8s obligatoire ; l\u2019existence de m\u00e9canisme d\u2019incitation financi\u00e8re \u00e0 la conciliation a l\u2019amiable ; la limitation du nombre de renvoi \u00e0 2 maxi ; la digitalisation des proc\u00e9dures au tribunal de commerce (saisine du tribunal en ligne) ; la gratuit\u00e9 de l\u2019enregistrement des d\u00e9cisions de justice commerciale de valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 millions ; l\u2019encadrement des frais des missions d\u2019expertise judiciaire ; la publication en ligne de la jurisprudence commerciale. Les innovations contenues dans les dispositions de la loi portant modernisation de la justice (Lmj) au B\u00e9nin, ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es hier au secteur priv\u00e9 et acteurs de la justice. C\u2019\u00e9tait \u00e0 Novotel Orisha de Cotonou \u00e0 la faveur d\u2019un Afterwork co-organis\u00e9 par les Ministres S\u00e9v\u00e9rin Quenum de la justice et de la l\u00e9gislation, et Romuald […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":16826,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,77],"tags":[12405,12406],"class_list":["post-16825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-economie","tag-amelioration-du-climat-des-affaires-la-resolution-des-contentieux-commerciaux-au-benin","tag-loi-portant-modernisation-de-la-justice"],"yoast_head":"\n
Pour le ministre de la justice et de la l\u00e9gislation, S\u00e9v\u00e9rin Quenum, les actions du gouvernement en mati\u00e8re de justice commerciales sont significatives et permettent de rassurer les investisseurs. \u00ab C\u2019est notre contribution \u00e0 la modernisation de la justice pour donner davantage de satisfaction \u00e0 tous ceux qui font le pas de la saisir \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"