{"id":18376,"date":"2021-07-09T09:18:19","date_gmt":"2021-07-09T08:18:19","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=18376"},"modified":"2021-07-09T09:18:19","modified_gmt":"2021-07-09T08:18:19","slug":"dossier-anatt-gate-louragan-judiciaire-embrase-le-ministere-des-transports","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=18376","title":{"rendered":"Dossier \u00a0\u00bbAnatt Gate\u00a0\u00bb: l’ouragan judiciaire embrase le minist\u00e8re des Transports"},"content":{"rendered":"\n

\u20222016-2020 : les membres successifs des Conseils d’administration vis\u00e9s pour l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et complicit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Risque d’une r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour les personnes poursuivies<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9buleuse \u00a0\u00bbANatt Gate\u00a0\u00bb \u00e9tend ses tentacules au-del\u00e0 des seuls cadres de l’administration de l’Agence d\u00e9j\u00e0 dans les mailles de la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (Bef). Selon le compte rendu du conseil des ministres en date du 7 juillet 2021, la gabegie financi\u00e8re entretenue ces derni\u00e8res ann\u00e9es (2016-2020) au niveau de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des manques \u00e0 gagner estim\u00e9s \u00e0 13,6 milliards FCFA. Alors que le montant dilapid\u00e9 et\/ou g\u00e9r\u00e9 en violation du cadre r\u00e9glementaire fait des vagues sur la toile, nos sources renseignent de nouveaux profils d’agents suppos\u00e9s impliqu\u00e9s dans ce crime \u00e9conomique. L’organigramme de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) pr\u00e9sente un palier d\u2019au moins \u00e0 deux escaliers dans la prise de d\u00e9cision. La gouvernance g\u00e9n\u00e9rique de l’Anatt est confin\u00e9e entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale et un Conseil d’Administration o\u00f9 si\u00e8gent divers repr\u00e9sentants des structures habilit\u00e9es. Plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re des Infrastructures et des Transports (Mit), l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) quoique disposant d’une autonomie relative, du moins sa direction g\u00e9n\u00e9rale, ne peut agir sans l’aval du Conseil d’Administration (CA). Cet organigramme \u00e9tablit ainsi des rapports de hi\u00e9rarchie et de d\u00e9pendance entre la direction g\u00e9n\u00e9rale (DG) et le Conseil d’administration (Ca). La premi\u00e8re entit\u00e9 est soumise \u00e0 l’autorit\u00e9 de la seconde. Selon nos sources, tous les membres des diff\u00e9rents Conseils d’administration qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis 2016 \u00e0 l’Anatt sont dans le collimateur des juridictions b\u00e9ninoises pour leur pr\u00e9sum\u00e9e implication dans cette affaire de d\u00e9tournement de 13,6 milliards FCFA. L’inculpation prochaine des membres des diff\u00e9rents Conseils d’administration est par ailleurs justifi\u00e9e au vu des aveux des agents de la direction g\u00e9n\u00e9rale et les administratifs d\u00e9j\u00e0 \u00e9pingl\u00e9s. De l’ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral Thomas Agb\u00e9va limog\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 au dernier agent de l’administration de l’Anatt vis\u00e9s, nos sources renseignent qu’ils confient avoir agi avec l’accord de la hi\u00e9rarchie, donc des diff\u00e9rents membres des Conseils d’administration. M\u00eame s’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s express\u00e9ment en conseil des ministres, ces membres des diff\u00e9rents Conseils d’administration ne peuvent pas avoir le sommeil tranquille. Les rendez-vous pour tout au moins des auditions classiques pointent \u00e0 l’horizon entre la brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re ou la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). Les membres de ces conseils d’administration risquent d’\u00eatre poursuivis pour l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 ou, plus grave, pour complicit\u00e9 dans cette affaire de d\u00e9tournement de 13,6 milliards FCFA. Outre le Conseil d’administration, certains agents du Minist\u00e8re des infrastructures et des transports (Mit) sont aussi vis\u00e9s en raison d’\u00e9ventuelles accointances avec les auteurs de cette fraude financi\u00e8re entretenue \u00e0 l’Agence nationale des transports terrestres. D\u00e9j\u00e0, le minist\u00e8re des Infrastructures et des Transports en tant qu’institution de tutelle a tout au moins un repr\u00e9sentant qui si\u00e8ge au sein du Conseil d’administration de l’Anatt. Ici aussi, les aveux incessants des cadres de l’Anatt interpell\u00e9s ne sont pas de nature \u00e0 disculper l’administration du minist\u00e8re des Infrastructures et des Transports. Au cours des auditions \u00e0 la Bef, \u00e7a ressemble \u00e0 : \u00a0\u00bb nous avons bouff\u00e9 ensemble les 13,6 milliards FCFA, je n’irai pas seul en prison\u00a0\u00bb. Avec la langue facile, ces agents de l’Anatt interpell\u00e9s facilitent la t\u00e2che aux enqu\u00eateurs qui traquent tous les pr\u00e9sum\u00e9s coupables dans cette affaire de fraude financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour les auteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face aux crimes \u00e9conomiques, le Code p\u00e9nal b\u00e9ninois a pr\u00e9vu de lourdes peines, et ce, en fonction de la taille des montants ind\u00fbment pris dans les caisses publiques. C’est le paragraphe I du Code p\u00e9nal relatif aux soustractions ou d\u00e9tournements commis par les agents publics en son article 327 qui pr\u00e9voit les sanctions applicables. En effet, selon l’article sus vis\u00e9 : \u00ab tout agent de l\u2019\u00c9tat, d\u2019un \u00e9tablissement public, semi-public ou subventionn\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, tout percepteur, tout commis \u00e0 une perception, d\u00e9positaire ou comptable public, qui aura d\u00e9tourn\u00e9 ou soustrait des deniers publics ou priv\u00e9s ou effets actifs en tenant lieu, ou des pi\u00e8ces, titres, actes, effets mobiliers qui \u00e9taient entre ses mains en vertu de ses fonctions, est puni d\u2019un emprisonnement de un (1) an au moins et de cinq (5) ans au plus si les choses d\u00e9tourn\u00e9es ou dissip\u00e9es sont d\u2019une valeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un million (1.000.000) de francs CFA. Lorsque le montant de la chose d\u00e9tourn\u00e9e ou dissip\u00e9e est sup\u00e9rieur \u00e0 un million (1.000.000) et inf\u00e9rieur \u00e0 dix millions (10.000.000) de francs CFA, la peine est celle de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 temps de cinq (5) ans \u00e0 dix (10) ans et une amende de cinq millions (5.000.000) \u00e0 dix millions (10.000.000) de francs CFA. Lorsque le montant de la chose d\u00e9tourn\u00e9e ou dissip\u00e9e est \u00e9gal \u00e0 dix millions (10.000.000) de francs CFA et inf\u00e9rieur \u00e0 cent millions (100.000.000) de francs CFA, la peine est celle de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 temps de dix (10) ans \u00e0 vingt (20) ans et d\u2019une amende d\u2019au moins dix millions (10.000.000) de francs CFA sans que ladite amende puisse \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 cent millions (100.000.000) de francs CFA. Lorsque le montant de la chose d\u00e9tourn\u00e9e ou dissip\u00e9e est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cent millions (100.000.000) de francs CFA, la peine est celle de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et une amende d\u2019au moins cent millions (100.000.000) de francs CFA.\u2009\u00bb Le montant dilapid\u00e9 ici dans le cadre de la n\u00e9buleuse \u00a0\u00bbAnatt Gate\u00a0\u00bb est de 13,6 milliards FCFA, soit largement sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions. Ainsi, les auteurs de ce crime \u00e9conomique risquent donc une r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. S’ils sont reconnus coupables, ils devront passer le restant de leur vie en prison. Il n’est pas aussi exclu que le juge ordonne une saisie de leurs biens pour r\u00e9cup\u00e9rer l’amende qui ne peut \u00eatre en de\u00e7\u00e0 de 100 millions. Selon le rapport d’audit (2016-2020) rendu public en conseil des ministres, les 13,6 milliards FCFA de manque \u00e0 gagner concernent entre autres, des primes et indemnit\u00e9s fantaisistes, des d\u00e9caissements relatifs \u00e0 des march\u00e9s irr\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9s, des cas de 2646 v\u00e9hicules non d\u00e9douan\u00e9s, mais immatricul\u00e9s, des ran\u00e7onnements, des dotations en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, etc. \u00ab Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas Agbeva, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, F\u00e9lix Jonas Koukoui, Directeur des Titres de transport, Malik Bagnan, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. Zoglobossou pr\u00e9c\u00e9demment Personne responsable des march\u00e9s publics.
Des poursuites judiciaires appropri\u00e9es seront \u00e9galement engag\u00e9es \u00e0 leur encontre.
Le Conseil a, en outre, ordonn\u00e9 la transmission au ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation ainsi qu\u2019au Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes, aux fins de poursuites, la liste des propri\u00e9taires des 2646 v\u00e9hicules ill\u00e9galement immatricul\u00e9s sans paiement des droits de douanes \u00bb, lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres. Il s’agit donc d’un feuilleton judiciaire \u00e0 plusieurs \u00e9pisodes qui vient \u00e0 peine de commencer.
Rose .H<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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