\u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois de son histoire, la Cour constitutionnelle allemande constate que les actions et d\u00e9cisions des institutions europ\u00e9ennes n’ont manifestement pas \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre des comp\u00e9tences europ\u00e9ennes et ne peuvent donc pas avoir d’effet en Allemagne\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 Andreas Vosskuhle, pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle allemande. Cette d\u00e9cision vise le programme anti-crise men\u00e9 depuis 2015, au moment m\u00eame o\u00f9 l’institut de Francfort le renforce face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire. L’institution de Francfort doit \u00e9tablir d’ici le mois d’ao\u00fbt, de mani\u00e8re \u00ab\u00a0compr\u00e9hensible et d\u00e9taill\u00e9e\u00a0\u00bb, que les effets positifs de ce programme l’emportent sur ses inconv\u00e9nients. Pour les magistrats de Karlsruhe, l’institut s’aventure ainsi sur le terrain \u00ab\u00a0de la politique \u00e9conomique\u00a0\u00bb, hors de sa stricte comp\u00e9tence mon\u00e9taire consistant \u00e0 garantir un certain niveau d’inflation. Dans\u00a0une d\u00e9cision d’une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent \u00ab\u00a0douteuse\u00a0\u00bb la comp\u00e9tence de l’institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, soit l’essentiel des 2 600 milliards d’euros inject\u00e9s sur les march\u00e9s entre mars 2015 et d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n
Une d\u00e9cision qui renforce la position de la Cour conditionnelle du B\u00e9nin \u00e0 l’\u00e9gard de la CEDEAO<\/strong><\/p>\n Trait\u00e9e de tous les noms d’oiseau, la Cour constitution du B\u00e9nin pourrait bien se f\u00e9liciter d’avoir agit dans le bon sens. Cet exemple allemand vient de montrer que la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin n’a totalement pas tort en ne reconnaissant pas certaines comp\u00e9tences de la Cour de justice de la CEDEAO, notamment celle de pouvoir juger les violations des droits de l’Homme dans les Etats, ne sont plus valables au B\u00e9nin. La d\u00e9cision de la Cour n’est pas alors pas d\u00e9nu\u00e9e de sens comme le font croire certains d\u00e9tracteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois de son histoire, la Cour constitutionnelle allemande constate que les actions et d\u00e9cisions des institutions europ\u00e9ennes n’ont manifestement pas \u00e9t\u00e9 prises dans le cadre des comp\u00e9tences europ\u00e9ennes et ne peuvent donc pas avoir d’effet en Allemagne\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 Andreas Vosskuhle, pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle allemande. Cette d\u00e9cision vise le programme […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1936,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[580,128,581],"class_list":["post-1934","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-bce","tag-cedeao","tag-justice-allemande"],"yoast_head":"\n