Le conseil des ministres s’est r\u00e9uni en s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 29 septembre 2021, sous la pr\u00e9sidence effective du Chef de l’\u00c9tat Patrice Talon. Au nombre des sujets abord\u00e9s au cours de ce conclave hebdomadaire, figure celui relatif au projet de loi portant dispositions sp\u00e9ciales de r\u00e9pression des infractions commises sur le genre et la protection de la femme en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l’Etat b\u00e9ninois dans le but de mettre un frein aux violences faites aux femmes, a propos\u00e9 une s\u00e9rie de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger la gente f\u00e9minine.
Ainsi, le gouvernement a transmis ce projet de loi
\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote.
En effet, d’apr\u00e8s le rapport du conseil des ministres, la raison de cette disposition est la persistance voire la prolif\u00e9ration de situations de violences physiques et morales intol\u00e9rables. <\/p>\n\n\n\n
Le nouveau texte de loi pr\u00e9voit donc des r\u00e9ponses juridiques et judiciaires appropri\u00e9es. Il d\u00e9finit les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de r\u00e9pression des infractions bas\u00e9es sur le genre.
En cons\u00e9quence, des modifications seront apport\u00e9es au Code p\u00e9nal, au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 la loi sur l\u2019embauche et au Code des personnes et de la famille. Celles-ci visent particuli\u00e8rement a introduire, des dispositions favorables \u00e0 l\u2019\u00e9coute judiciaire des victimes, \u00e0 leur prise en charge et leur protection et \u00e0 la mise en place d\u2019un fichier national des personnes condamn\u00e9es pour des infractions commises sur la femme.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures sont adopt\u00e9s en vu de permettre \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (Criet), de cr\u00e9er une chambre de jugement des infractions \u00e0 raison du genre et de donner la capacit\u00e9 \u00e0 l\u2019Institut national de la Femme, de se porter partie civile.<\/p>\n\n\n\n
Justelaine Akefouin (Stg)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil des ministres s’est r\u00e9uni en s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 29 septembre 2021, sous la pr\u00e9sidence effective du Chef de l’\u00c9tat Patrice Talon. Au nombre des sujets abord\u00e9s au cours de ce conclave hebdomadaire, figure celui relatif au projet de loi portant dispositions sp\u00e9ciales de r\u00e9pression des infractions commises sur le genre et la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20436,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[14006,14007],"class_list":["post-20435","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-infractions-commises-sur-le-genre","tag-projet-de-loi-infractions-commises-sur-le-genre-assemblee-nationale"],"yoast_head":"\n