Une d\u00e9l\u00e9gation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples conduite par sa Pr\u00e9sidente, Madame Imani Daud Aboud \u00e9tait hier jeudi 21 octobre 2021 dans les locaux du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration (MAEC) pour une s\u00e9ance de travail avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, S\u00e9v\u00e9rin Quenum. Au c\u0153ur des \u00e9changes, les questions de r\u00e9sistance et de retrait de certains \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Il faut rappeler que ladite s\u00e9ance de travail r\u00e9sulte d’un certain nombre de constats. Il s’agit entre autres, du faible taux de ratification du Protocole relatif au Statut de la Cour Africaine des Droits et des Peuples ; le faible nombre de D\u00e9clarations de comp\u00e9tence d\u00e9pos\u00e9es et enfin le non-respect des d\u00e9cisions de la Cour. Aussi il convient de rappeler que depuis quelques ann\u00e9es, la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples est l\u2019objet de r\u00e9ticence et de r\u00e9sistance de la part de certains \u00c9tats membres, y compris des \u00c9tats membres. Cette r\u00e9sistance s\u2019est manifest\u00e9e de plusieurs mani\u00e8res, notamment le non-respect des d\u00e9cisions de la Cour et un faible engouement \u00e0 accepter les demandes de missions de sensibilisation de la Cour. Le cas palpable de cette r\u00e9sistance remonte en 2016 et 2020, lorsque quatre des dix \u00c9tats qui avaient pourtant reconnu la comp\u00e9tence de la Cour pour conna\u00eetre des affaires \u00e9manant directement d\u2019individus et d\u2019ONG, ont retir\u00e9 leurs D\u00e9clarations pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 34(6) du Protocole de la Cour. Pour la d\u00e9l\u00e9gation de la Cour ces retraits successifs peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un recul dans la construction de l’\u00c9tat de droit et la protection des droits de l\u2019Homme. Ainsi donc, pour am\u00e9liorer ses relations avec les Etats membres, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer sa visibilit\u00e9 et sa l\u00e9gitimit\u00e9. Il s’agira en effet, de sensibiliser les \u00c9tats membres sur le travail de la Cour, instaurer un climat de confiance et de coop\u00e9ration entre la Cour et ses \u00c9tats et d’\u00e9tablir un cadre de collaboration permanente pour impulser les r\u00e9formes n\u00e9cessit\u00e9es par un bon fonctionnement de la Cour. Le ministre S\u00e9verin Quenum a saisi l’occasion pour expliquer \u00e0 ses h\u00f4tes les raisons qui pourraient justifier les difficult\u00e9s que rencontrent la Cour Africaine des Droits de l’Homme. Selon le Garde des Sceaux, il s’agit d’un probl\u00e8me li\u00e9 au mode op\u00e9ratoire de l’institution qui viole plusieurs r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires \u00e0 savoir : le principe de non \u00e9puisement des recours internes, le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, le principe de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, le principe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et financi\u00e8re des Etats et la violation des textes de l’Union par la modification unilat\u00e9rale par la Cour des articles 80 et 81 de son r\u00e8glement int\u00e9rieur pour s\u2019arroger les pouvoirs de Juge de l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019agent d\u2019ex\u00e9cution en lieu et place du Conseil Ex\u00e9cutif et de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine. Pour le ministre Garde des Sceaux il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les d\u00e9cisions de la Cour soient bafou\u00e9es. Pire, fait-il savoir, la Cour compromet, par ses condamnations p\u00e9cuniaires astronomiques, l’existence ou \u00e0 tout le moins, le d\u00e9veloppement des jeunes Etats africains aux \u00e9conomies tr\u00e8s fragiles. Pour finir, le ministre S\u00e9v\u00e9rin Quenum a annonc\u00e9 que le B\u00e9nin, en tant que pionnier des droits de l’homme en Afrique, entend pleinement jouer sa partition dans la n\u00e9cessaire r\u00e9forme de la Cour. Dans ce cadre, le Gouvernement b\u00e9ninois a d’ores et d\u00e9j\u00e0 saisi la Commission de l\u2019Union Africaine de propositions concr\u00e8tes destin\u00e9es \u00e0 redorer le blason de ladite Cour pour une meilleure protection des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une d\u00e9l\u00e9gation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples conduite par sa Pr\u00e9sidente, Madame Imani Daud Aboud \u00e9tait hier jeudi 21 octobre 2021 dans les locaux du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration (MAEC) pour une s\u00e9ance de travail avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21101,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[284,14274],"class_list":["post-21100","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cafdhp","tag-cour-africaine-des-droits-de-lhomme-et-du-peuple-propositions-du-benin"],"yoast_head":"\n