L’information a d\u00e9fray\u00e9 la chronique. Il s’agit d’un fichier de la Cour supr\u00eame relatif \u00e0 son verdict d’apr\u00e8s le recours de l’Ancb contre la C\u00e9na. Ledit fichier abondamment relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux est accompagn\u00e9 d’un texto qui a suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude dans l’opinion publique. Puisqu’il y est affirm\u00e9 que des partis en dessous des 10% de suffrages exprim\u00e9s se verront attribuer des si\u00e8ges pour \u00eatre conformes \u00e0 la constitution. Seulement, cette interpr\u00e9tation faite du verdict de la Cour supr\u00eame est contraire \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. En clair, l’article 6 de la d\u00e9cision dispose ce qui suit : \u00ab\u00a0dans le processus d’attribution de si\u00e8ges aux listes \u00e9ligibles, la C\u00e9na tient compte de la totalit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s au niveau de la circonscription \u00e9lectorale consid\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb. On doit noter que les arrondissements constituent les circonscriptions \u00e9lectorales dans le processus des communales et municipales. Il ressort donc qu’au niveau de cet article 6, seules les listes \u00e9ligibles sont accessibles \u00e0 l’attribution de si\u00e8ges. Ces listes \u00e9ligibles ne sont que celles ayant pu obtenir au moins 10% de suffrages valablement exprim\u00e9s au plan national comme le recommande l’article 184 de la loi n\u00b0 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code \u00e9lectoral du B\u00e9nin. Ledit article pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprim\u00e9s au plan national sont \u00e9ligibles \u00e0 l’attribution des si\u00e8ges\u00a0\u00bb. Le juge \u00e9lectoral n’a jamais lev\u00e9 cette exigence dans sa d\u00e9cision. On doit alors d\u00e9duire que les 10% au niveau national sont calcul\u00e9s en fonction des suffrages valablement exprim\u00e9s sur toute l’\u00e9tendue du territoire (nombre total de votants diminu\u00e9s de celui des bulletins nuls). Ainsi, une liste ou un parti politique peut obtenir la majorit\u00e9 absolue dans plusieurs arrondissements sans pouvoir se faire attribuer le moindre si\u00e8ge dans les 546 arrondissements du pays.<\/p>\n
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Pour mieux comprendre …<\/em><\/strong><\/p>\n \n Pour r\u00e9partir les si\u00e8ges entre les diff\u00e9rentes listes, il faut d\u2019abord d\u00e9terminer le quotient \u00e9lectoral qui s\u2019obtient en divisant le total des suffrages exprim\u00e9s par le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. C\u2019est \u00e0 ce niveau surtout que la Cour Supr\u00eame intervient dans son Arr\u00eat 2020-01 du 18 f\u00e9vrier 2020 pour situer la C\u00e9na. Sur le volet, l’institution sous la pr\u00e9sidence de Emmanuel TIANDO avait retenu de soustraire les suffrages valablement exprim\u00e9s aux listes qui n\u2019auraient pas obtenu les fameux 10% dans l\u2019attribution des si\u00e8ges, notamment le calcul du quotient \u00e9lectoral permettant de calculer le nombre de voix n\u00e9cessaires pour se voir attribuer un si\u00e8ge. Mais selon la Cour, si cette interpr\u00e9tation \u00e9tait retenue, elle conduirait \u00e0 annihiler les suffrages des \u00e9lecteurs recueillis par lesdites listes, ce qui serait un \u00ab\u00a0d\u00e9voiement de l\u2019esprit du code \u00e9lectoral de nature \u00e0 amener la C\u00e9na \u00e0 annuler ou \u00e0 \u00e9carter des suffrages exprim\u00e9s, toute chose dont elle n\u2019a ni la comp\u00e9tence ni le pouvoir\u00a0\u00bb, \u00e9voque l’Arr\u00eat du juge du contentieux \u00e9lectoral. Le juge s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9 sur l\u2019article 3 de la constitution pour argumenter davantage son interpr\u00e9tation. \u00ab\u00a0Le nombre de si\u00e8ges \u00e0 attribuer \u00e0 chaque arrondissement est d\u00e9termin\u00e9 en divisant l’effectif de sa population par le quotient communal. Le total des entiers obtenus d\u00e9gage le nombre de si\u00e8ges provisoires pourvus. Le reste de si\u00e8ges est attribu\u00e9, un \u00e0 un dans l’ordre d\u00e9croissant des parties d\u00e9cimales jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des si\u00e8ges restants\u00a0\u00bb ajoute l’article 184 en son alin\u00e9a 2.<\/p>\n \n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’information a d\u00e9fray\u00e9 la chronique. Il s’agit d’un fichier de la Cour supr\u00eame relatif \u00e0 son verdict d’apr\u00e8s le recours de l’Ancb contre la C\u00e9na. Ledit fichier abondamment relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux est accompagn\u00e9 d’un texto qui a suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude dans l’opinion publique. Puisqu’il y est affirm\u00e9 que des partis en dessous des 10% […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2063,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[659,39,67,551],"class_list":["post-2120","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-attribution-de-sieges","tag-cena","tag-communales-2020","tag-emmanuel-tiando"],"yoast_head":"\n