Le premier adjoint au Maire de Cotonou Randyx Romain Ahouandjinou a proc\u00e9d\u00e9 le lundi 13 d\u00e9cembre dernier au lancement officiel de l\u2019op\u00e9ration d\u2019actualisation des donn\u00e9es fonci\u00e8res dans les 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements de Cotonou. C’\u00e9tait \u00e0 la faveur d’une c\u00e9r\u00e9monie qui a eu lieu au si\u00e8ge du 9e arrondissement en pr\u00e9sence du Chef d\u2019arrondissement Augustin Hou\u00e9ssinon et de la Directrice des Affaires Juridiques et du Foncier, Nad\u00e8ge Zinzindohou\u00e9 Badet.<\/p>\n\n\n\n
Cette op\u00e9ration s\u2019inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion fonci\u00e8re qui est un d\u00e9fi majeur pour le gouvernement. Il faut souligner que c’est dans le souci de trouver une solution aux probl\u00e8mes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re qui gangr\u00e8nent les villes et villages et qui menacent la coh\u00e9sion sociale, que le gouvernement a sollicit\u00e9 et obtenu du Royaume des Pays-Bas un appui pour la mise en \u0153uvre du Projet de Modernisation de l\u2019Administration Fonci\u00e8re (PMAF).<\/p>\n\n\n\n
Cette op\u00e9ration dont la premi\u00e8re phase vient ainsi d’\u00eatre lanc\u00e9e, concerne une douzaine de communes, notamment Cotonou et permet de collecter puis d\u2019actualiser les donn\u00e9es fonci\u00e8res en vue de leur int\u00e9gration au cadastre national pour, \u00e0 terme, donner un num\u00e9ro parcellaire unique \u00e0 chaque parcelle de sorte \u00e0 laisser une tra\u00e7abilit\u00e9 au cours des transactions fonci\u00e8res. A l\u2019issue de cette phase, l\u2019op\u00e9ration va s\u2019\u00e9largir vers les autres communes et arrondissements du B\u00e9nin. Conduite par le consortium de cabinets B.E.G.I.E et ALBA BENIN, dans la commune de Cotonou, cette mission d\u2019actualisation d\u00e9marre par les quartiers Kindonou et Menontin. Raison pour laquelle, le premier adjoint invite les populations de ces localit\u00e9s \u00e0 se mobiliser massivement pour accompagner les diff\u00e9rentes \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eateurs dans la r\u00e9ussite de leurs t\u00e2ches. Il faut rappeler que, pour la mise en \u0153uvre du projet PMAF, un cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier fond\u00e9 sur les lois 2013-01 du 14 ao\u00fbt 2013 et 2015-15 du 10 ao\u00fbt 2015 portant code foncier et domanial en R\u00e9publique du B\u00e9nin a \u00e9t\u00e9 mis en place. Il s\u2019agit d\u2019un cadre constitu\u00e9 de cinq organes tels que l\u2019Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le Conseil consultatif foncier, la Commission de Gestion Fonci\u00e8re (COGeF), les sections villageoises de gestion fonci\u00e8re pour les zones non urbanis\u00e9es et les sections urbaines de gestion fonci\u00e8re au niveau des quartiers de ville. Le cadastre qui est un outil essentiel de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re institu\u00e9 par le code foncier et domanial en son article 452, permet \u00e0 ces organes de mener \u00e0 bien cette mission.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le premier adjoint au Maire de Cotonou Randyx Romain Ahouandjinou a proc\u00e9d\u00e9 le lundi 13 d\u00e9cembre dernier au lancement officiel de l\u2019op\u00e9ration d\u2019actualisation des donn\u00e9es fonci\u00e8res dans les 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements de Cotonou. C’\u00e9tait \u00e0 la faveur d’une c\u00e9r\u00e9monie qui a eu lieu au si\u00e8ge du 9e arrondissement en pr\u00e9sence du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22521,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[14908,780,865,14909],"class_list":["post-22520","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-actualisation-des-donnees-foncieres-dans-les-arrondissements-de-cotonou","tag-luc-atrokpo","tag-mairie-cotonou","tag-modernisation-gestion-fonciere-arrondissements-cotonou"],"yoast_head":"\n