Depuis quelques jours, la taxation des revenus fonciers \u00e0 un taux unique de 12% d\u00e9fraie la chronique et suscite assez de commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux, g\u00e9n\u00e9ralement venant de personnes non inform\u00e9es de la gen\u00e8se de cette nouvelle disposition fiscale. Certains vont jusqu\u2019\u00e0 assimiler cette mesure du nouveau Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI) \u00e0 un nouvel imp\u00f4t.
Mais il n\u2019en est rien ! Il importe de rappeler que l\u2019Imp\u00f4t sur les Revenus Fonciers (IRF), per\u00e7u sur les loyers, a toujours exist\u00e9 depuis l\u2019accession de notre pays \u00e0 la souverainet\u00e9 internationale. Par le pass\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 connu sous les appellations : Taxe Immobili\u00e8re sur les Loyers (TIL) avec deux taux, \u00e0 savoir 10% sur les revenus ne d\u00e9passant pas 600.000 francs CFA par an et 20% pour les revenus au-del\u00e0 de ce seuil ; puis Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) cat\u00e9gorie Revenus fonciers avec \u00e9galement deux taux, 10% pour les loyers ne d\u00e9passant pas 3 millions et 20% pour les autres revenus, jusqu\u2019\u00e0 fin 2021.<\/p>\n\n\n\n
Juste l’uniformisation l\u00e9gitime des taux \u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le taux de 20% \u00e9tait donc assimil\u00e9 par les propri\u00e9taires, \u00e0 un imp\u00f4t sur le chiffre d\u2019affaires de 20% en comparaison avec celui du minimum forfaitaire de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. R. H.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis quelques jours, la taxation des revenus fonciers \u00e0 un taux unique de 12% d\u00e9fraie la chronique et suscite assez de commentaires sur les r\u00e9seaux sociaux, g\u00e9n\u00e9ralement venant de personnes non inform\u00e9es de la gen\u00e8se de cette nouvelle disposition fiscale. Certains vont jusqu\u2019\u00e0 assimiler cette mesure du nouveau Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI) \u00e0 un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3262,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,77],"tags":[3497,4980,4981],"class_list":["post-23059","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-economie","tag-direction-generale-des-impots","tag-le-bien-fonde-de-la-reforme-expose","tag-vaine-polemique-autour-des-12-de-limpot-sur-les-revenus-fonciers"],"yoast_head":"\n
Par ailleurs, le double taux de 10% pour les loyers inf\u00e9rieurs \u00e0 3.000.000 FCFA favorisait les effets de seuils, les contribuables pouvant \u00eatre tent\u00e9s de dissimuler les revenus sup\u00e9rieurs pour que la retenue sur loyer soit plafonn\u00e9e \u00e0 10%.
En outre, les statistiques r\u00e9v\u00e8lent que les recettes li\u00e9es aux revenus fonciers de la tranche tax\u00e9e au taux de 10% ne repr\u00e9sentent que 5% des recettes totales en la mati\u00e8re.
Pour ces raisons et \u00e0 la demande des promoteurs immobiliers, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019uniformisation des deux taux de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus fonciers pour avoir un taux unique de 12%.
Ce taux unique permet notamment d\u2019aligner la fiscalit\u00e9 des revenus immobiliers sur les pratiques dans l\u2019espace UEMOA o\u00f9 le taux moyen d\u2019imposition, hors B\u00e9nin, est de 11,5% (Burkina Faso : 12,5%, C\u00f4te d\u2019Ivoire : 15,0%, Mali : 12,0%, Niger : 12,0%, Togo : 12,5%).
Contrairement aux commentaires d\u00e9sobligeants sur les r\u00e9seaux sociaux, les promoteurs immobiliers saluent cette nouvelle mesure prise par le Gouvernement \u00e0 travers le nouveau CGI et jubilent.<\/p>\n\n\n\n