Les conseils communaux seront install\u00e9s la semaine prochaine suivis de l’\u00e9lection des maires, des adjoints et des chefs d’arrondissement. Cette \u00e9tape est r\u00e9gie par l\u2019article 189\u00a0du code \u00e9lectoral qui dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Le maire et ses adjoints sont \u00e9lus par le Conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Le candidat aux fonctions de maire ou d\u2019adjoint au maire est pr\u00e9sent\u00e9 par le parti ayant obtenu la majorit\u00e9 absolue des conseillers\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9fet convoque et pr\u00e9side la session qui va aboutir \u00e0 l’\u00e9lection et \u00e0 l’installation du conseil communal. On retient de cette disposition que le maire doit provenir de la liste qui a obtenu la majorit\u00e9 absolue des conseillers ainsi que ses adjoints et les chefs d\u2019arrondissement. Ces derniers sont des adjoints au maire dans les communes \u00e0 statut particulier que sont Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Pour chacune de ces fonctions, en cas d\u2019absence de majorit\u00e9 absolue lors du premier tour de scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de voix, \u00e0 autant de tours qu\u2019il sera n\u00e9cessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprim\u00e9s soit d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n
Installation et \u00e9lection du maire et de ses adjoints<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9lection du maire et de ses adjoints a lieu, lors de la s\u00e9ance d\u2019installation du Conseil communal ou municipal, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent l\u2019annonce des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection communale ou municipale,\u00a0nonobstant les recours \u00e9ventuels. Les membres du Conseil communal ou municipal sont convoqu\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet qui est l’autorit\u00e9 de tutelle. La convocation indique l\u2019\u00e9lection \u00e0 laquelle il sera proc\u00e9d\u00e9. Cette s\u00e9ance de vote \u00e9lit le bureau pr\u00e9sid\u00e9 par le plus \u00e2g\u00e9 des membres du Conseil communal ou municipal assist\u00e9 de deux (02) Conseillers choisis parmi les plus jeunes. En tout \u00e9tat de cause, lorsque le conseil communal ou municipal n\u2019est pas install\u00e9 dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des r\u00e9sultats, sur saisine d\u2019au moins deux (02) conseillers \u00e9lus,\u00a0la Cour supr\u00eame se saisit du dossier et proc\u00e8de \u00e0 l\u2019installation du maire dans les quinze (15) jours de sa saisine.<\/p>\n Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection du maire et de ses adjoints sont rendus publics dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures, par voie d\u2019affichage \u00e0 la porte de la mairie et sont communiqu\u00e9s, sans d\u00e9lai, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de tutelle. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection du maire et de ses adjoints sont constat\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au Journal officiel. Le maire et ses adjoints sont \u00e9lus pour la m\u00eame dur\u00e9e que le Conseil communal ou municipal.<\/p>\n Les voies de recours<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9lection du maire et de ses adjoints peut \u00eatre frapp\u00e9e de nullit\u00e9. Le d\u00e9lai de recours pour \u00e9voquer cette nullit\u00e9 est de quinze (15) jours et commence \u00e0 courir vingt-quatre (24) heures apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection. Cette nullit\u00e9 est prononc\u00e9e par la Cour supr\u00eame \u00e0 la requ\u00eate de tout organe ou de toute personne ayant capacit\u00e9 et int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir. \u00a0En cas de nullit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection du maire ou d\u2019un adjoint, le Conseil communal ou municipal est convoqu\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement dans un d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours.<\/p>\n L\u2019\u00e9lection des chefs d\u2019arrondissement<\/strong><\/p>\n L\u2019arrondissement, subdivision administrative de la commune, est dot\u00e9 d\u2019un organe d\u00e9nomm\u00e9 Conseil d\u2019arrondissement compos\u00e9 du chef d\u2019arrondissement qui en est le pr\u00e9sident, des autres Conseillers d\u2019arrondissement \u00e9lus, des chefs de village et\/ou de quartier de ville. Le chef d\u2019arrondissement est \u00e9lu par le Conseil communal ou municipal parmi les Conseillers communaux ou municipaux \u00e9lus sur la liste de l\u2019arrondissement concern\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019un candidat au poste de chef d\u2019arrondissement parmi les Conseillers \u00e9lus sur la liste de l\u2019arrondissement, n\u2019importe quel autre Conseiller \u00e9lu dans la commune peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 chef d\u2019arrondissement.\u00a0 L\u2019\u00e9lection des chefs d\u2019arrondissement se fait dans les m\u00eames conditions que l\u2019\u00e9lection du maire et de ses adjoints.<\/p>\n Ange M’TOAMA<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les conseils communaux seront install\u00e9s la semaine prochaine suivis de l’\u00e9lection des maires, des adjoints et des chefs d’arrondissement. Cette \u00e9tape est r\u00e9gie par l\u2019article 189\u00a0du code \u00e9lectoral qui dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Le maire et ses adjoints sont \u00e9lus par le Conseil communal en son sein, au scrutin uninominal secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Le candidat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2347,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[754,755],"class_list":["post-2346","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-election-des-maires","tag-installation-des-conseils-communaux"],"yoast_head":"\n