{"id":23472,"date":"2022-01-21T11:00:35","date_gmt":"2022-01-21T10:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=23472"},"modified":"2022-01-21T11:00:35","modified_gmt":"2022-01-21T10:00:35","slug":"fraudes-et-infractions-dans-la-construction-dun-centre-de-sante-dans-la-commune-de-zagnanado-lex-maire-symphorien-missegbetche-exclu-de-la-commande-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=23472","title":{"rendered":"Fraudes et Infractions dans la construction d&rsquo;un Centre de sant\u00e9 dans la commune de Zagnanado: l&rsquo;ex-maire Symphorien Miss\u00e9gb\u00e9tch\u00e9 exclu de la commande publique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>\u2022 L&rsquo;exclusion de 5 ans touche aussi Alain Hounsou, ex-chef\/cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>\u2022 Suspension temporaire ou d\u00e9finitive de ses fonctions requise contre le CST Preux M. E. Azonnaw\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Plus rien n&rsquo;\u00e9chappe \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp). Il suffit qu&rsquo;elle soit saisie suivant les proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour la voir trancher les litiges, relever des biais, fraudes et irr\u00e9gularit\u00e9s not\u00e9es dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics. Ensuite, l&rsquo;Armp identifie les acteurs des irr\u00e9gularit\u00e9s puis prononce des sanctions sans complaisance. Cette fois-ci, c&rsquo;est la commune de Zagnanado qui est au banc des accus\u00e9s devant l&rsquo;Armp avec des fraudes, irr\u00e9gularit\u00e9s et diverses infractions commises par des acteurs de la cha\u00eene de la commande publique au sein de l&rsquo;administration communale. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un march\u00e9 de construction de la maternit\u00e9 du centre de sant\u00e9 de l&rsquo;arrondissement central de la commune de Zagnanado. C&rsquo;est le minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance locale qui a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 le dossier devant l&rsquo;Armp \u00e0 la suite d&rsquo;une plainte en d\u00e9nonciation du Chef d&rsquo;arrondissement central et d&rsquo;un rapport de la commission de l&rsquo;inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e pour investiguer sur les graves irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9nonc\u00e9es dans la passation et l&rsquo;ex\u00e9cution du march\u00e9 indiqu\u00e9. Plusieurs griefs sont port\u00e9s contre la proc\u00e9dure. Il s&rsquo;agit du caract\u00e8re clandestin du march\u00e9, le caract\u00e8re non \u00e0 jour de l&rsquo;entreprise adjudicataire du march\u00e9 vis-\u00e0-vis du fisc, la mauvaise ex\u00e9cution d&rsquo;autres march\u00e9s ant\u00e9rieurs par l&rsquo;entreprise adjudicataire du march\u00e9, le lancement timide de l&rsquo;ex\u00e9cution du march\u00e9 sans \u00e9tude du sol, sans ouverture des offres, sans attribution, une confusion autour des montants (35 millions FCFA) destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du march\u00e9, etc. Aussi, le rapport de la commission de l&rsquo;Igm rel\u00e8ve un d\u00e9faut d&rsquo;\u00e9tude de projet de plan de passation par la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics, l&rsquo;attribution provisoire du march\u00e9 \u00e0 une entreprise dont le montant de l&rsquo;offre conna\u00eet un exc\u00e9dent de 15%, une absence de signature de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics (Ccmp) sur le document valid\u00e9, etc. Au moment des faits, Symphorien Miss\u00e9gb\u00e9tch\u00e9 \u00e9tait maire et personne responsable des march\u00e9s publics \u00e0 la t\u00eate de la commune de Zagnanado; Alain Hounmenou Hounsou \u00e9tait Chef de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics et Preux Azonnaw\u00e9 Monheloki Enaboua \u00e9tait le Chef du service technique \u00e0 la mairie de Zagnanado. Suivant le principe du contradictoire, l&rsquo;Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) a auditionn\u00e9 les acteurs impliqu\u00e9s dans ce scandale. Apr\u00e8s une proc\u00e9dure d&rsquo;instruction du dossier, l&rsquo;Armp note que les d\u00e9nonciations du Chef d&rsquo;arrondissement central de Zagnanado ne sont pas toutes fond\u00e9es. Par contre, la plupart des irr\u00e9gularit\u00e9s consign\u00e9es dans le rapport de l&rsquo;Igm ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par l&rsquo;Armp. L&rsquo;autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics rel\u00e8ve une faute pr\u00e9judiciable aux autres soumissionnaires quant \u00e0 l&rsquo;attribution du march\u00e9 \u00e0 une entreprise dont le montant de l&rsquo;offre est en hausse. L&rsquo;Armp rend responsable de cette faute la Personne responsable des march\u00e9s publics et le chef de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics. L&rsquo;Armp note qu&rsquo;aucune \u00e9tude juridique approfondie n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par la Cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics sur le dossier de l&rsquo;entreprise adjudicataire. Quant \u00e0 la Personne responsable des march\u00e9s publics, l&rsquo;Armp rel\u00e8ve une ignorance du principe du traitement \u00e9galitaire des soumissionnaires. La m\u00eame faute est imput\u00e9e au chef du service technique. Au regard des faits, l&rsquo;Armp conclut que les trois personnes vis\u00e9es ont agi en violation de textes r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s publics avec une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et un manque de professionnalisme. L&rsquo;ex-maire Symphorien Miss\u00e9gb\u00e9tch\u00e9 est m\u00eame accus\u00e9 d&rsquo;avoir nomm\u00e9 expr\u00e8s un Chef de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics qui n&rsquo;a aucune aptitude appropri\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;Armp estime que l&rsquo;attribution du march\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise adjudicataire est irr\u00e9guli\u00e8re et rend responsables les trois personnages vis\u00e9s. Les autres acteurs impliqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 excus\u00e9s au regard de leur responsabilit\u00e9 limit\u00e9e dans le dossier. L&rsquo;Armp a donc prononc\u00e9 des sanctions. Ainsi, l&rsquo;ex-maire Symphorien Miss\u00e9gb\u00e9tch\u00e9, Personne responsable des march\u00e9s publics au moment des faits est exclu de la commande publique pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit, du 20 janvier 2022 au 19 janvier 2027. Alain Hounmenou Hounsou, Chef de la cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics au moment des faits est aussi exclu de la commande publique pour cinq ans, soit du 20 janvier 2022 au 19 janvier 2027. Le Maire de la commune de Zagnanado est instruit pour administr\u00e9 \u00e0 Preux Azonnaw\u00e9 Monheloki Enaboua, Chef du service technique les sanctions de suspension temporaire ou d\u00e9finitive de ses fonctions au sein de l&rsquo;administration communale. Cette d\u00e9cision prise le 6 janvier dernier par l&rsquo;autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics prend effet et les personnes mises en cause subiront la sentence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rose .H<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2022 L&rsquo;exclusion de 5 ans touche aussi Alain Hounsou, ex-chef\/cellule de contr\u00f4le des march\u00e9s publics \u2022 Suspension temporaire ou d\u00e9finitive de ses fonctions requise contre le CST Preux M. E. Azonnaw\u00e9 Plus rien n&rsquo;\u00e9chappe \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp). 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