Le scandale foncier de Togbin r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au public en d\u00e9cembre 2021 par votre Journal a commenc\u00e9 \u00e0 provoquer la \u00ab\u00a0diarrh\u00e9e\u00a0\u00bb aux personnes y impliqu\u00e9es. Les traques judiciaires ont d\u00e9marr\u00e9. Les arrestations et convocations s’encha\u00eenent. Pour l’heure, 2 personnes sont mises aux arr\u00eats et gard\u00e9es \u00e0 vue par le commissariat de Godomey. Il s’agit de Blaise Dossou-Yovo et Michel Vigan Dossou-Yovo priv\u00e9s de leur libert\u00e9 depuis le vendredi 11 f\u00e9vrier 2022, selon nos sources. Ces derniers devraient, pr\u00e9cisent nos sources, \u00eatre normalement pr\u00e9sent\u00e9s hier mardi 15 f\u00e9vrier 2022. Mais, le commissariat entend \u00e9couter imp\u00e9rativement sur proc\u00e8s-verbal d’autres personnes qui ne r\u00e9pondent pas encore aux convocations \u00e0 elles adress\u00e9es. Nos sources citent \u00e0 cet effet un notaire et l’homme d’affaires Claude Azonwakin qui, \u00e0 l’analyse, ralentissent l’\u00e9lan de la proc\u00e9dure juridique enclench\u00e9e. L’homme d’affaires est d’ailleurs recherch\u00e9 par la police. Nos sources sont formelles sur cette pr\u00e9cision et persistent qu’une convocation lui a \u00e9t\u00e9 vraiment adress\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le contraignait \u00e0 se pr\u00e9senter au commissariat ce vendredi 11 f\u00e9vrier 2022. Quant au notaire, les m\u00eames sources contact\u00e9es informent qu’il n’a pas lui aussi r\u00e9pondu \u00e0 sa convocation ce m\u00eame vendredi parce qu’il ne serait pas en bonne sant\u00e9. Mais, le commissariat reste vent debout et tient \u00e0 l’\u00e9couter sur proc\u00e8s-verbal. D’ailleurs, aux derni\u00e8res nouvelles alors qu’on s’appr\u00eatait \u00e0 boucler cette parution, des informations de nos sources r\u00e9v\u00e8lent que l’homme d’affaires Claude Azonwakin, Jean Dossou-Yovo et Yves Dossou-Yovo sont convoqu\u00e9s \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) pour mercredi 16 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 neuf heures.<\/p>\n\n\n\n
Retour sur les faits \u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le domaine concern\u00e9 situ\u00e9 dans ce quartier Togbin de l’arrondissement de Godomey s’\u00e9tend sur plusieurs hectares. Selon nos sources, le domaine serait la propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 Dossou-Yovo de Ouidah. D’autres sources pr\u00e9cisent que le domaine est de plusieurs hectares et est un bien priv\u00e9 de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo qui fut par ailleurs le r\u00e9gent de ladite collectivit\u00e9. Toujours selon nos sources, feu Charlemagne Dossou-Yovo, fils de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo a vendu des biens \u00e0 feu Paul Darboux et \u00e0 feu Pierre Alonomba. Mais, le vendeur n’avait pas requis l’avis de ses fr\u00e8res et s\u0153urs coh\u00e9ritiers des biens de leur feu p\u00e8re Mo\u00efse Dossou-Yovo. Entre 1997 et 2002, aucun probl\u00e8me particulier n’a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 sur le domaine lors des travaux d’\u00e9tat des lieux. Le r\u00e9pertoire d’\u00e9tat de lieux faisant office de pi\u00e8ce justificative de cette absence de conflit autour du domaine dans la zone 3. Il est aussi apparu que les immeubles appartenant \u00e0 la collectivit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s sous la supervision du chef de collectivit\u00e9 Dossou-Yovo. Dans le m\u00eame temps, les documents disponibles montrent qu’\u00e0 l’\u00e9poque, aucun domaine n’avait \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 au nom de la collectivit\u00e9. Mais en 2010, un litige na\u00eet entre les h\u00e9ritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba. Mais les deux parties en conflit seront d\u00e9bout\u00e9es par les juridictions saisies. Le 16 mai 2013, le tribunal d’Abomey-Calavi avait confirm\u00e9 le droit de propri\u00e9t\u00e9 des h\u00e9ritiers de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo sur le domaine sis \u00e0 Togbin. Le 5 novembre 2013, la Cour d’appel de Cotonou qui a annul\u00e9 l’arr\u00eat du tribunal d’Abomey-Calavi a tout de m\u00eame confirm\u00e9 le droit de propri\u00e9t\u00e9 de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo sur le domaine querell\u00e9. Le 11 mai 2018, la Cour supr\u00eame a ent\u00e9rin\u00e9 l’arr\u00eat de la Cour d’appel de Cotonou arguant que feu Charlemagne Dossou-Yovo n’avait produit aucun acte justifiant l’accord de ses fr\u00e8res et s\u0153urs (coh\u00e9ritiers) avant la vente du domaine appartenant \u00e0 leur feu p\u00e8re Mo\u00efse Dossou-Yovo. Selon nos sources, la succession de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo n’a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e suivant un acte l\u00e9gal. Mais en d\u00e9pit de tout ceci, des ventes de parcelles sur le domaine sont faites par un des petits fils (Octave Dossou-Yovo) de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo au m\u00e9pris, une fois encore de toute d\u00e9marche de concertation avec les autres petits-fils et petites-filles coh\u00e9ritiers. Les collisions entre Octave Dossou-Yovo et les h\u00e9ritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba ont davantage rendu flou le dossier. Des procurations et transferts de titres de propri\u00e9t\u00e9 sont op\u00e9r\u00e9s en 2021 au m\u00e9pris des textes en vigueur. L’accord des autres descendants de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo n’est pas requis. Des parcelles sont vendues sur le domaine par les h\u00e9ritiers de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo et feu Pierre Alonomba \u00e0 des centaines de personnes. Des procurations sont donn\u00e9es \u00e0 des gens qui ne sont nullement li\u00e9s \u00e0 la descendance de feu Mo\u00efse Dossou-Yovo. Entre les mairies d’Abomey Calavi et celle de Cotonou, des actes de recasement de parcelles sont pris au profit des acqu\u00e9reurs sur le domaine. Dans ce m\u00e9li-m\u00e9lo, des individus portant le patronyme Dossou-Yovo, mais n’ayant aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le domaine de Togbin op\u00e8rent sur le domaine et perturbent la qui\u00e9tude des paisibles populations. Les h\u00e9ritiers de Pierre Alonomba qui n’ont nullement de droit continuent de vendre des parcelles sur le domaine.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9doublement de ventes \u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce qui se joue \u00e0 Togbin choque la moyenne des consciences. Entre guerre judiciaire et conflit fratricide des bellig\u00e9rants dans ce dossier domanial, plusieurs B\u00e9ninois sont devenus des proies aux mains des escrocs fonciers \u00e0 Togbin. Les plus impact\u00e9s sont ceux de la diaspora. Selon nos sources, chaque ann\u00e9e, plusieurs B\u00e9ninois vivant \u00e0 l’\u00e9tranger envoient des millions FCFA pour acheter des parcelles et\/ou des immeubles sur le domaine querell\u00e9 \u00e0 Togbin avec comme objectif d’y \u00e9riger eux-m\u00eames des maisons \u00e0 habitation pour \u00eatre proche de la mer et jouir d’un climat similaire \u00e0 celui auquel ils sont habitu\u00e9s en Occident. Mais tous sont des victimes d’une mafia fonci\u00e8re. Un march\u00e9 noir se d\u00e9veloppe ces derni\u00e8res ann\u00e9es autour de l’achat-vente des parcelles et immeubles sur le domaine \u00e0 Togbin. Les m\u00eames biens sont vendus \u00e0 plusieurs personnes \u00e0 la fois. Ce sont les donn\u00e9es de l’Institut G\u00e9ographique National (IGN) qui ont eu le m\u00e9rite de r\u00e9v\u00e9ler cette magouille entretenue par deux familles sur le domaine. En effet, la superposition par l’Ign des donn\u00e9es montre que la zone dite Fiyegnon 2 vendue par la partie Alonomba (et dont il a le r\u00e9pertoire) et le secteur objet de vente tous azimuts par la collectivit\u00e9 Dossou-Yovo se confondent. Dans le fond, un m\u00eame immeuble est vendu avec des r\u00e9f\u00e9rencements indiquant tant\u00f4t Cotonou tant\u00f4t Abomey-Calavi. Les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent qu’il s’agit d’une m\u00eame superficie, d’un m\u00eame num\u00e9ro des \u00eelots modifi\u00e9. Seulement pour Cotonou, il s’agit d’une s\u00e9rie des 5mille et pour Abomey-Calavi une s\u00e9rie des 5cent, mais avec des chiffres de fins de s\u00e9rie identiques. Il est aussi \u00e0 remarquer que les donn\u00e9es portent sur un m\u00eame plan d’urbanisation. Les ventes sont probl\u00e9matiques tant les plans de lotissement renvoient \u00e0 conclure qu’il s’agit bien d’une magouille. Il s’agit des m\u00eames lots avec diff\u00e9rents num\u00e9ros dans les deux lotissements, mais pratiquement avec les m\u00eames num\u00e9ros de parcelle \u00e0 Fiyegnon 2. La situation est assez floue. Les escrocs fonciers continuent de commettre leur forfait sur le domaine \u00e0 Togbin. Et des victimes de multiplient. Mais les crimes fonciers et autres actes illicites li\u00e9s \u00e0 la vente n’ont pu se faire sans un minimum de proc\u00e9dure administrative. C’est ici que certains services techniques de l’\u00c9tat ne sont pas exempts de tout reproche. Face \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 des faits, nos sources informent que l’Institut g\u00e9ographique national (Ign), l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et certains notaires ont d\u00fb reconna\u00eetre leur faute professionnelle dans le dossier. Ils ont d’ailleurs fait leur mea culpa et proc\u00e9d\u00e9 pour ce qui concerne l’IGN aux corrections n\u00e9cessaires pour \u00e9viter des pr\u00e9judices de tous genres.<\/p>\n\n\n\n R. H.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le scandale foncier de Togbin r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au public en d\u00e9cembre 2021 par votre Journal a commenc\u00e9 \u00e0 provoquer la \u00ab\u00a0diarrh\u00e9e\u00a0\u00bb aux personnes y impliqu\u00e9es. Les traques judiciaires ont d\u00e9marr\u00e9. Les arrestations et convocations s’encha\u00eenent. Pour l’heure, 2 personnes sont mises aux arr\u00eats et gard\u00e9es \u00e0 vue par le commissariat de Godomey. 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