Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 16 f\u00e9vrier 2022 en s\u00e9ance ordinaire autour du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Patrice Talon. Plusieurs d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de cette session. Ainsi, au titre des mesures normatives relatives aux r\u00e9formes structurelles du secteur de D\u00e9centralisation, le conseil des ministres a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets portant : attributions du pr\u00e9fet, organisation et fonctionnement des d\u00e9partements ; attributions, organisation et fonctionnement de la conf\u00e9rence administrative d\u00e9partementale ; puis attributions, organisation et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de concertation et de coordination.
En effet selon le compte rendu du conseil des ministres, le vote et la promulgation du code de l\u2019administration territoriale traduisent la volont\u00e9 du gouvernement de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme structurelle de ce domaine, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance au niveau des structures d\u00e9concentr\u00e9es et d\u00e9centralis\u00e9es de l\u2019Etat.
Ce nouveau code provoque de nombreux changements notamment dans les relations entre les diff\u00e9rents acteurs de ces entit\u00e9s infra \u00e9tatiques. S\u2019il est vrai que le pr\u00e9fet demeure le d\u00e9positaire de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement, ses relations avec les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat pr\u00e9c\u00e9demment hi\u00e9rarchiques sont d\u00e9sormais fonctionnelles. Ces services restent sous la hi\u00e9rarchie de leurs minist\u00e8res respectifs. Toutefois, le pouvoir hi\u00e9rarchique du pr\u00e9fet se manifestera en cas de dysfonctionnement pr\u00e9judiciable \u00e0 la fourniture des services aux populations.
Mieux, dans l\u2019exercice du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 des actes des conseils communaux et des autorit\u00e9s communales, lors que le pr\u00e9fet estime que ces actes sont contraires \u00e0 la loi, il saisit le juge administratif qui en connait du contentieux. S\u2019il ne dispose plus du pouvoir d\u2019annulation desdits actes, le pr\u00e9fet peut n\u00e9anmoins les suspendre lorsqu\u2019il y a un risque manifeste de trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Et dans la logique des r\u00e9formes, le gouvernement du pr\u00e9sident Patrice Talon a trouv\u00e9 n\u00e9cessaire d\u2019actualiser les textes r\u00e9glementaires du secteur, d\u2019o\u00f9 l\u2019adoption de ces 3 d\u00e9crets.<\/p>\n\n\n\n
L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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