Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 6 avril 2022 sous la pr\u00e9sidence de Patrice Talon, chef du Gouvernement. D’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de la s\u00e9ance.
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*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022<\/strong>* Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 6 avril 2022 sous la pr\u00e9sidence de Patrice Talon, chef du Gouvernement. D’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de la s\u00e9ance. *GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022* MESURES NORMATIVES– Adoption des d\u00e9crets portant approbation des statuts des structures ci-apr\u00e8s :Agence […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":25644,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[6144,1277,475,493],"class_list":["post-25643","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-6-avril","tag-conseil","tag-decisions","tag-ministres"],"yoast_head":"\n
MESURES NORMATIVES
– Adoption des d\u00e9crets portant approbation des statuts des structures ci-apr\u00e8s :
Agence b\u00e9ninoise du service universel des communications \u00e9lectroniques et de la poste ;
* H\u00f4pitaux de zone (SANTE) ;
* Office du baccalaur\u00e9at ;
* et
Agence nationale de l\u2019Aviation civile de m\u00eame que nomination des membres de son Conseil d\u2019administration ;
– Adoption des d\u00e9crets portant transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour supr\u00eame ;
* statut des magistrats de la Cour supr\u00eame ;
*r\u00e8gles particuli\u00e8res de proc\u00e9dure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour supr\u00eame ;
* loi organique sur la Cour des comptes ;
*statut des magistrats de la Cour des comptes ;
*r\u00e8gles de proc\u00e9dure devant la Cour des comptes ;
*loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
* loi organique sur la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication ;
* cr\u00e9ation, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .
COMMUNICATIONS
Cr\u00e9ation d\u2019un centre de transit dans la commune de Kpomass\u00e8, pour l\u2019accueil des personnes en situation de mendicit\u00e9 .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au minist\u00e8re de la Justice et de la L\u00e9gislation
au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"