Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, ne veut laisser aucune zone d’ombre dans ses rapports avec les communes sur son territoire de comp\u00e9tence. Les actes pris au sein des mairies sous l’autorit\u00e9 des maires sont automatiquement r\u00e9torqu\u00e9s d\u00e8s le constat des incoh\u00e9rences de forme et de fond. Le maire de la commune d’Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou l’aura appris \u00e0 ses d\u00e9pens en transmettant un document contractuel \u00e9maill\u00e9 d’incoh\u00e9rences et de d\u00e9fauts de conformit\u00e9 avec certaines lois et des textes r\u00e9glementaires. Le 8 f\u00e9vrier 2022, le maire de la commune d’Abomey-Calavi a transmis au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique une correspondance en lui rendant compte de la collaboration qui lie la mairie d’Abomey-Calavi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lumtec relativement au recouvrement de la taxe de d\u00e9veloppement local sur les carri\u00e8res de sable. Le 28 mars 2022, le Pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia lui r\u00e9pond en dressant une s\u00e9rie d’observations avant d’ordonner la r\u00e9siliation pure et simple du contrat sign\u00e9 entre la mairie d’Abomey-Calavi et la soci\u00e9t\u00e9 Lumtec. Selon la correspondance du pr\u00e9fet en date du 28 mars dernier, il y a une incoh\u00e9rence de l’objet de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b032\/C-AC\/C-CAB\/SGA\/SCC\/SAC du 5 octobre 2021 relative \u00e0 l’autorisation du Conseil Communal en vue de la mise en \u0153uvre d’un partenariat strat\u00e9gique innovant de mobilisation des ressources propres issues de la gestion des carri\u00e8res de sable dans la commune d’Abomey-Calavi avec la d\u00e9cision prise par le conseil communal (autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec un cabinet \u00e0 recruter qui sera charg\u00e9 du suivi r\u00e9gulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune). Le pr\u00e9fet a aussi relev\u00e9 une incoh\u00e9rence entre l’objet du contrat de prestation de service n\u00b0301\/CAC\/DSEF\/PRMP\/ SP du 16 d\u00e9cembre 2021 avec l’autorisation accord\u00e9e au maire par le conseil communal relative \u00e0 la signature du contrat de partenariat avec le cabinet \u00e0 recruter qui sera charg\u00e9 du suivi r\u00e9gulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune. A l\u2019analyse les documents du maire Angelo Ahouandjinou, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia a not\u00e9 qu’il y a aussi : un d\u00e9faut de pi\u00e8ce justifiant la proc\u00e9dure suivie conforme aux textes en vigueur ayant abouti \u00e0 l’\u00e9tablissement du contrat de prestation de service n\u00b0301\/CAC\/DSEF\/PRMP\/ SP du 16 d\u00e9cembre 2021 et la non autorisation par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communal n\u00b032\/C-AC\/C-CAB\/SGA\/SCC\/SAC du 05 octobre 2021 du recouvrement de la taxe de d\u00e9veloppement local (TDL) par un prestataire priv\u00e9. L’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale a par ailleurs relev\u00e9 une incoh\u00e9rence entre un arr\u00eat\u00e9 communal en date du 21 d\u00e9cembre 2021 portant mise \u00e0 disposition des valeurs inactives (droit d’exploitation sur Carri\u00e8re) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lumtec avec une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communal en date du 5 octobre 2021 et une lettre datant du 5 novembre 2021 relative \u00e0 la gestion des quittanciers PIRA pour la contribution au d\u00e9veloppement local. Le pr\u00e9fet rappelle que le recouvrement et le contr\u00f4le de ladite taxe rel\u00e8ve des services fiscaux aux termes de la loi. Pour Jean-Claude Codjia, la gestion des modalit\u00e9s de d\u00e9claration, de paiement, de contr\u00f4le et de sanction en mati\u00e8re de la contribution au d\u00e9veloppement local pr\u00e9vue par le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ne peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des acteurs autres que les agents des imp\u00f4ts. Aussi, le pr\u00e9fet de l’Atlantique a-t-il relev\u00e9 une non-conformit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du prestataire en pourcentage des recettes mensuelles d’une part et de la dur\u00e9e de trois ans renouvelable par tacite reconduction du contrat d’autre part avec les r\u00e8gles d’\u00e9tablissement des contrats de prestation de service. Au regard de toutes ces b\u00e9vues, la conclusion du pr\u00e9fet est claire. \u00ab Ainsi, le contrat de prestation n\u00b0301\/C-AC\/DSEF\/PRMP\/ SP du 16 d\u00e9cembre 2021 conclu entre la commune d’Abomey-Calavi et la soci\u00e9t\u00e9 Lumtec n’est-il pas conforme au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, au code des march\u00e9s publics et \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b032\/C-AC\/C-CAB\/SGA\/SCC\/SAC du 05 octobre 2021 du conseil communal\u00bb, lit-on dans la correspondance du pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia qui a enjoint au maire Angelo Ahouandjinou de prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l’effet de r\u00e9silier ledit contrat et \u00e0 retirer tous les actes subs\u00e9quents. La soci\u00e9t\u00e9 Lumtec vient ainsi d’\u00eatre sevr\u00e9e quatre (4) mois seulement apr\u00e8s avoir commenc\u00e9 par prendre au biberon juteux. Le contrat et les documents transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 Allada sont ainsi r\u00e9torqu\u00e9s par le pr\u00e9fet. Le maire Angelo Ahouandjinou, n’aura d’autre choix que d’ex\u00e9cuter \u00e0 la lettre les injonctions du pr\u00e9fet. Peut-\u00eatre que le maire Angelo Ahouandjinou fera plus attention pour mieux s’appliquer dans ces type de contrat prochainement pour \u00e9viter de subir ces subtiles r\u00e9primandes pr\u00e9fectorales. Encore faudrait-il qu’il ait appris correctement la le\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00e9 Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, ne veut laisser aucune zone d’ombre dans ses rapports avec les communes sur son territoire de comp\u00e9tence. Les actes pris au sein des mairies sous l’autorit\u00e9 des maires sont automatiquement r\u00e9torqu\u00e9s d\u00e8s le constat des incoh\u00e9rences de forme et de fond. Le maire de la commune d’Abomey-Calavi, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":26308,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[998,6484,6485,978,5417],"class_list":["post-26307","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-angelo-ahouandjinou","tag-contrat-lumtec-mairie-abomey-calavi","tag-contrat-recouvrement-taxe-developpement-local-carrieres-sable-abomey-calavi","tag-jean-claude-codjia","tag-mairie-abomey-calavi"],"yoast_head":"\n