Finie la r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0! Le lib\u00e9rateur tant \u00e9voqu\u00e9 par les victimes de mafia fonci\u00e8re est enfin l\u00e0\u00a0! Tr\u00e8s bient\u00f4t, le traitement des litiges domaniaux connaitra une vitesse effroyable devant les juridictions. En effet, en conseil des ministres ce mercredi 11 mai 2022, le Chef de l\u2019\u00c9tat Patrice Talon et son gouvernement, ont ent\u00e9rin\u00e9 la transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cr\u00e9ation de la Cour sp\u00e9ciale des Affaires fonci\u00e8res. Ceci dans le but de palier l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re demeur\u00e9e monnaie courante sous nos cieux nonobstant les innovations du Code foncier et domanial, notamment en mati\u00e8re de gestion du contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Le tableau inqui\u00e9tant de la situation dans les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et S\u00e8m\u00e8-Podji d\u00fb aux lenteurs proc\u00e9durales, la d\u00e9fiance des justiciables \u00e0 l\u2019\u00e9gard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles et souvent la remise en cause de l\u2019autorit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice en la mati\u00e8re, t\u00e9moignent de l\u2019urgence d\u2019installer une Cour sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e aux affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La cr\u00e9ation de cette Cour dot\u00e9e du double degr\u00e9 de juridiction, s\u2019inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de sp\u00e9cialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de comp\u00e9tence couvre en exclusivit\u00e9 les actions r\u00e9elles immobili\u00e8res ainsi que celles relatives \u00e0 l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des proc\u00e9dures urgentes entrant dans son domaine de comp\u00e9tence de m\u00eame que des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions \u00bb, lit-on dans le compte rendu du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du gouvernement. Il pr\u00e9cise que d\u00e8s l\u2019installation de la Cour sp\u00e9ciale des Affaires fonci\u00e8res, toutes les proc\u00e9dures fonci\u00e8res en instance dans les communes de son ressort et n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, lui seront transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Tr\u00e8s bient\u00f4t, la population pourra pousser un ouf de soulagement. Car, dans un futur proche, l\u2019initiative aidera \u00e0 essuyer les pleurs et dommages qu\u2019engendrent habituellement la mafia fonci\u00e8re. Une acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative serait d\u2019ailleurs un acte tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 du peuple b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n
Nadine BEHANZIN<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Finie la r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0! Le lib\u00e9rateur tant \u00e9voqu\u00e9 par les victimes de mafia fonci\u00e8re est enfin l\u00e0\u00a0! Tr\u00e8s bient\u00f4t, le traitement des litiges domaniaux connaitra une vitesse effroyable devant les juridictions. En effet, en conseil des ministres ce mercredi 11 mai 2022, le Chef de l\u2019\u00c9tat Patrice Talon et son gouvernement, ont ent\u00e9rin\u00e9 la transmission \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5197,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[6531,6532,6533],"class_list":["post-26412","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-benin-cour-speciale-affaires-foncieres","tag-creation-cour-speciale-affaires-foncieres","tag-mafia-fonciere-benin"],"yoast_head":"\n