L’\u00e9mission sociopolitique \u00ab90 minutes pour convaincre \u00bb de la radio nationale, a re\u00e7u ce dimanche 15 mai 2022 deux invit\u00e9s dont le juriste et expert dans le domaine du foncier, Xavier Zola.
Il a \u00e9t\u00e9 question au cours de cette \u00e9mission de la cr\u00e9ation de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res qu’envisage le gouvernement du pr\u00e9sident Patrice Talon.<\/p>\n\n\n\n
Selon le relev\u00e9 du conseil des ministres du 11 mai dernier, malgr\u00e9 les innovations du Code foncier et domanial, notamment en mati\u00e8re de gestion du contentieux, force est de constater que la probl\u00e9matique de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re demeure et repr\u00e9sente un risque potentiel de trouble \u00e0 l\u2019ordre public, autant qu\u2019un frein \u00e0 l\u2019investissement public et priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A tout ceci il faut ajouter les lenteurs proc\u00e9durales sans oublier les incertitudes des solutions jurisprudentielles qui sont autant de facteurs aggravant le ph\u00e9nom\u00e8ne et auxquels s\u2019ajoute souvent la remise en cause de l\u2019autorit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice en la mati\u00e8re.
Au vu de tous ces probl\u00e8mes, le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de la cr\u00e9ation prochaine de cette cour sp\u00e9ciale. Elle se penchera particuli\u00e8rement sur des affaires fonci\u00e8res concernant les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et S\u00e8m\u00e8-Podji.<\/p>\n\n\n\n
Selon Xavier Zola, l’initiative du gouvernement est \u00e0 saluer. \u00abL’initiative doit \u00eatre salu\u00e9e parce que \u00e7a participe \u00e0 montrer une fois encore l’engagement et la d\u00e9termination, et tout le s\u00e9rieux dont fait montre le gouvernement sur les questions du foncier. Le probl\u00e8me de la ma\u00eetrise du foncier se pose dans tout le pays particuli\u00e8rement dans.ces localit\u00e9s cibl\u00e9es par l’ex\u00e9cutif\u00bb, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n
A l’en croire, les ambitions du gouvernement dans ces localit\u00e9s du pays sont grandes, importantes. \u00abQuand on prend la commune d’Abomey-Calavi par exemple, elle abrite plusieurs projets du Programme d’Action du Gouvernement (Pag) \u00e0 savoir les logements sociaux \u00e0 Ou\u00e8do, la cit\u00e9 administrative, le quartier g\u00e9n\u00e9ral (QG) de la Police R\u00e9publicaine, le march\u00e9 de gros \u00e0 Akassato, etc. Il y a tellement de projets mais chaque fois, le le gouvernement se retrouve confronter \u00e0 la ma\u00eetrise du foncier\u00bb, a poursuivi Zavier Zola.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’\u00e9mission sociopolitique \u00ab90 minutes pour convaincre \u00bb de la radio nationale, a re\u00e7u ce dimanche 15 mai 2022 deux invit\u00e9s dont le juriste et expert dans le domaine du foncier, Xavier Zola.Il a \u00e9t\u00e9 question au cours de cette \u00e9mission de la cr\u00e9ation de la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res qu’envisage le gouvernement du pr\u00e9sident […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":26505,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[6594,6595,6596],"class_list":["post-26504","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cour-speciale-du-foncier","tag-radio-90-minutes-pour-convaincre","tag-xavier-zola"],"yoast_head":"\n