Invit\u00e9 sur l’\u00e9mission \u00a0\u00bb Le gouvernement en action \u00a0\u00bb dans le cadre de l’an 1, Talon 2, le ministre de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance Locale Rapha\u00ebl Akot\u00e8gnon a fait le bilan de la D\u00e9centralisation au B\u00e9nin 20 ans apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre. Faut-il souligner que la r\u00e9forme structurelle du secteur de la d\u00e9centralisation fait partie des r\u00e9formes phares du second quinquennat du Pr\u00e9sident Patrice Talon. C’est la r\u00e9forme qui cristalise toute les attentions et qui vise selon le gouvernement \u00e0 renforcer et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des ressources humaines devant prendre en charge les fonctions administratives et techniques dans les 77 communes du B\u00e9nin. Si le chef de l’\u00c9tat est l’initiateur et le concepteur de cette r\u00e9forme, le ministre Rapha\u00ebl Akotegnon en est le ma\u00eetre d’ouvrage.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Ministre de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance Locale, apr\u00e8s 20 ans de mise en \u0153uvre de la d\u00e9centralisation, quel bilan peut-on faire aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9centralisation vit donc une des r\u00e9formes majeures du gouvernement, une r\u00e9forme bien profonde qui fait d\u2019ailleurs l\u2019actualit\u00e9. (\u00c9l\u00e9ment t\u00e9moin)<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre, quel est le point de la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme structurelle et des politiques publiques\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis des mois, nous sommes \u00e0 la t\u00e2che avec des femmes et des hommes qui sont d\u00e9ploy\u00e9s pour la cause. Monsieur le ministre, \u00e9tait-il opportun d\u2019op\u00e9rer une r\u00e9forme aussi profonde que celle-l\u00e0 dans le secteur de la d\u00e9centralisation au B\u00e9nin\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au B\u00e9nin, quand on analyse bien le bilan apr\u00e8s 20 ans, je pense que si nous voulons donner un coup de pouce au d\u00e9veloppement de notre pays, il faut accompagner l\u2019\u00e9lan ou l\u2019essor impuls\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat ou imprim\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat au sommet de la gouvernance de notre pays. Il faut impulser cela \u00e0 la base, il faut que cela parte de nos communes. Donc, il faut r\u00e9former le secteur de la d\u00e9centralisation. A vous entendre, eu \u00e9gard aux textes en vigueur, on a bien l\u2019impression, que le SE est devenu le nouvel homme fort des communes\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est un peu trop dit. Le SE, aujourd\u2019hui, va assumer une partie des attributions qu\u2019assumait, hier, le maire, en plus de celles assum\u00e9es par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019antan. Il faut percevoir nos communes comme des mini-r\u00e9publiques\u00a0; le maire qui est pr\u00e9sident du conseil communal d\u00e9cide d\u00e9j\u00e0 et vient mettre en application lui-m\u00eame. Cela n\u2019est pas vraiment indiqu\u00e9. En s\u00e9parant les fonctions politiques des fonctions techniques, on a renforc\u00e9 le pouvoir du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral hier qui est devenu aujourd\u2019hui secr\u00e9taire ex\u00e9cutif, puisque c\u2019est lui qui devient ordonnateur du budget communal et qui sera charg\u00e9 de mettre en applications les orientations, les d\u00e9cisions du conseil communal. Evidemment, la r\u00e9forme a cr\u00e9\u00e9 une autre structure disons d\u00e9lib\u00e9rante qu\u2019est le conseil de supervision qui regroupe le maire, ses adjoints, les pr\u00e9sidents de commissions pour pouvoir superviser le travail du SE.<\/p>\n\n\n\n A vous entendre, Monsieur le Ministre, pouvons-nous dire d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que l\u2019heure du d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s territoriales a sonn\u00e9 v\u00e9ritablement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e9vident, si chaque organe jouait sa partition, car le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif a son \u00e9quipe, parce qu\u2019il y a six (06) autres fonctions (responsables des affaires administratives et financi\u00e8res, personne responsable des march\u00e9s publics, responsable des services techniques, responsable du d\u00e9veloppement local et de la planification, responsable des services d\u2019information), tous des sp\u00e9cialistes appuyant le SE selon leur domaine de comp\u00e9tences chacun. Je pense qu\u2019il revient au conseil communal de prendre de bonnes d\u00e9cisions, en tenant compte des besoins des populations, en tenant compte des potentialit\u00e9s de la commune, de remettre cela dans les mains du SE qui, comme je le dis, sous la supervision du conseil de supervision mettra en \u0153uvre ce qu\u2019il faut pour que la commune \u00e9merge.<\/p>\n\n\n\n \u00c7a sera facile \u00e0 faire\u00a0? Monsieur le Ministre, n\u2019assisterons-nous pas \u00e0 un conflit d\u2019attributions entre le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif et le Maire, vu que le SE a une comp\u00e9tence large\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il ne saurait avoir de conflit d\u2019attribution car, la fonction politique est d\u00e9volue au Maire et en cette mati\u00e8re, il dispose de ses attributions propres et celle technico-administrative au Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif qui en assure l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 sous le contr\u00f4le du conseil de supervision. Les r\u00f4les sont bien d\u00e9finis et m\u00eame actuellement, parmi les textes d\u2019application en cours d\u2019\u00e9laboration, il y a le d\u00e9cret qui fixera les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation entre le Maire et le Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif ainsi que les modalit\u00e9s de signature entre ces deux autorit\u00e9s. Donc, tout est bien cal\u00e9, les r\u00f4les sont bien pr\u00e9cis\u00e9s et il ne saurait y avoir de conflit d\u2019attribution. Monsieur le Ministre, est-ce que nous ne courons pas le risque de voir les secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs contamin\u00e9s par le virus de la politique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En la mati\u00e8re, la loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9voyante, lisons l\u2019article 131, alin\u00e9a 4 portant code de l\u2019administration territoriale en R\u00e9publique du B\u00e9nin : \u00ab la fonction du SE est incompatible avec la qualit\u00e9 de membre des instances dirigeantes d\u2019un parti politique. Le SE, pendant son mandat, ne peut \u00eatre candidat \u00e0 une \u00e9lection communale ou l\u00e9gislative, y compris celle qui suit imm\u00e9diatement la fin normale ou anticip\u00e9e de son mandat \u00bb. Donc, c\u2019est clair que les balises ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es pour que le SE, y compris m\u00eame les titulaires des six autres fonctions administratives et techniques, ne se hasardent sur le terrain politique.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas une violation de leur droit en tant que citoyen\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non. \u00c7a fait partie des clauses du contrat et la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 claire. Il y a s\u00e9paration des fonction politiques des fonctions techniques et administratives. Il ne leur est pas interdit de faire la politique. S\u2019ils veulent faire la politique, ils vont se retirer de ces fonctions. Tant qu\u2019ils ont accept\u00e9 ces fonctions, ils ne peuvent pas se livrer \u00e0 la politique.<\/p>\n\n\n\n Est-ce que les SE sont conscients de cette loi\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui ! Ils ont subi une s\u00e9ance d\u2019immersion rapide, mais il y a encore des s\u00e9minaires d\u2019impr\u00e9gnation en vue. Je pense qu\u2019ils en sont bien conscients.<\/p>\n\n\n\n Est-ce que le succ\u00e8s de toute cette r\u00e9forme n\u2019est pas bas\u00e9e sur la comp\u00e9tence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 aussi des SE\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ah\u00a0! Bien s\u00fbr\u00a0! Ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, ils doivent \u00eatre des personnes d\u2019une grande probit\u00e9, d\u2019honn\u00eatet\u00e9, des professionnels dans leur qualification, et c\u2019est ce qui a pr\u00e9valu dans leur s\u00e9lection. Il y a d\u2019abord eu une pr\u00e9-s\u00e9lection, une s\u00e9lection avec un test psychotechnique, ainsi que des contr\u00f4les de connaissances sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque profil. Ils sont suffisamment avertis, et ils savent qu\u2019ils doivent \u00eatre honn\u00eates et travailler avec probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au regard des cahiers de charges, est-ce que le salaire y va avec, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la hauteur\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense qu\u2019en la mati\u00e8re, le d\u00e9cret fixant les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages des maires, des adjoints au maire, des SE, et toute la suite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pris. Le moins qu\u2019on puisse dire, ils sont largement au-dessus de la moyenne.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre, qu\u2019est-ce qui a motiv\u00e9 la r\u00e9vision des relations entre pr\u00e9fet et les maires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas \u00e0 proprement parler de r\u00e9vision des relations entre le pr\u00e9fet et le maire. Certes, la r\u00e9forme a un peu touch\u00e9 le pouvoir de tutelle du pr\u00e9fet mais ce dernier continue d\u2019exercer ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re d\u2019assistance conseil \u00e0 la commune, de soutien aux actions de la commune, d\u2019harmonisation des actions communales avec celles de l\u2019Etat. Par contre, il y a, aujourd\u2019hui, ce qu\u2019on appelle l\u2019examen de la l\u00e9galit\u00e9. Alors qu\u2019hier c\u2019\u00e9tait un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 qui conf\u00e9rait au pr\u00e9fet le pouvoir d\u2019annulation des actes communaux, aujourd\u2019hui, le pouvoir laiss\u00e9 au pr\u00e9fet est un pouvoir d\u2019examen de l\u00e9galit\u00e9. Si le pr\u00e9fet estime que les d\u00e9cisions communales sont entach\u00e9es d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, il peut non plus les annuler, mais les d\u00e9f\u00e9rer devant le juge administratif qui aura un mois pour statuer, \u00e9couter les parties concern\u00e9es, et rendre sa d\u00e9cision. C\u2019est vrai, en l\u2019espace d\u2019un mois, le pr\u00e9fet peut estimer qu\u2019il y a p\u00e9ril en la demeure, l\u2019ordre public pouvait \u00eatre perturb\u00e9, et il a le pouvoir de suspension\u00a0des effets de cette d\u00e9cision communale le temps que le juge ne rende sa d\u00e9cision. Le pr\u00e9fet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 affaibli, contrairement \u00e0 ce que les gens pensent. Aujourd\u2019hui, avec la r\u00e9forme, le niveau de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de ressources humaines dans nos pr\u00e9fectures a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que le pr\u00e9fet dispose aujourd\u2019hui d\u2019un conseiller technique juridique, ce qu\u2019il n\u2019avait pas par le pass\u00e9, et d\u2019un conseiller technique financier aussi. De plus, nos pr\u00e9fectures auront maintenant deux directions\u00a0(Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019administration et des finances et la direction de la tutelle, du suivi et des servicesred d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat. Avant, c\u2019\u00e9taient des services. Sous ces directions, il y aura bien \u00e9videmment des services. Donc le pr\u00e9fet sort grandi et renforc\u00e9 de cette r\u00e9forme et continue d\u2019assurer la tutelle des maires.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le ministre est-ce que la r\u00e9forme touche le secteur de la d\u00e9concentration\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Quand on parle d\u00e9concentration, il faut voir non seulement nos pr\u00e9fectures mais aussi les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat. Monsieur le Ministre, Fond d\u2019Investissement Communal (FIC) aujourd\u2019hui, Fonds d\u2019appui au D\u00e9veloppement des Communes (FADeC) hier, quelle est la diff\u00e9rence ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, nous parlons du fonds d\u2019investissement communal qui sera pratiquement le Fadec ancien (le fonds d\u2019appui au d\u00e9veloppement des communes) mais avec beaucoup plus de possibilit\u00e9s aux communes. Nous voulons que nos communes \u00e9mergent et exploitent \u00e0 fond leurs potentialit\u00e9s. Il faut donc, au-del\u00e0 des guichets traditionnels que nous avons au niveau fadec (fadec affect\u00e9 et fadec non affect\u00e9), laisser la possibilit\u00e9 aux communes de recourir \u00e0 d\u2019autres formes de financement, notamment l\u2019emprunt, \u00e9galement le partenariat public-priv\u00e9, et les fonds verts ou la finance climat qui sont propos\u00e9s par certains bailleurs sous certaines conditions. Hier, les communes n\u2019avaient pas cette possibilit\u00e9, donc aujourd\u2019hui, le FIC veut mettre \u00e0 la disposition de nos communes, en plus de ce qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 au niveau du Fadec traditionnel, d\u2019autres sources de financement innovantes. Les textes d\u2019application sont en cours.<\/p>\n\n\n\n Comment pourvoir v\u00e9ritablement nos communes d\u2019agents de qualit\u00e9 pour la mission qui leur est d\u00e9sormais assign\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec l\u2019av\u00e8nement des SE et des autres fonctions, il y aura un audit du personnel existant commune par commune pour pourvoir au vu de l\u2019existant savoir quelles actions mener (s\u2019il faut reconvertir, s\u2019il faut renforcer les capacit\u00e9s). Qu\u2019est-ce que la r\u00e9forme a pr\u00e9vu au niveau de responsabilit\u00e9 dans les arrondissements\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est le niveau infra communal. Il y a le secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement qui sera maintenant renforc\u00e9. Son niveau d\u2019\u00e9tudes aujourd\u2019hui doit \u00eatre BAC plus 3 ans forc\u00e9ment. On avait des secr\u00e9taires d\u2019arrondissement niveau BEPC, parfois m\u00eame moins. Qu\u2019est ce qui est pr\u00e9vu pour les chefs de villages, chefs quartier\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme a pr\u00e9vu des r\u00e9mun\u00e9rations mensuelles aux CV et CQ par cat\u00e9gorie de communes. Ils seront bien \u00e0 la disposition aussi bien du Chef d\u2019arrondissement que du secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement pour impl\u00e9menter dans les quartiers et villages les d\u00e9cisions prises par la commune.<\/p>\n\n\n\n Est-ce qu\u2019avec cette r\u00e9forme, finis les attestations de r\u00e9sidence d\u00e9livr\u00e9es, les sous qui sont empoch\u00e9s par les signataires\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les sous doivent \u00eatre revers\u00e9s dans la caisse communale, les ressources financi\u00e8res, dor\u00e9navant, sont bien suivies.<\/p>\n\n\n\n Quelle est la finalit\u00e9 de cette r\u00e9forme dans la prise en charge des r\u00e9mun\u00e9rations des maires, adjoints aux maires et chefs quartier par l\u2019\u00e9tat\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est de donner les moyens aux communes de disposer des ressources humaines de qualit\u00e9. La ressource humaine de qualit\u00e9 a un co\u00fbt que la commune ne peut pas toujours assumer. Le gouvernement a pris sur lui de transf\u00e9rer, de fixer, les r\u00e9mun\u00e9rations confortables par rapport \u00e0 ce qui existait. Par exemple, certains \u00e9taient \u00e0 90.000 FCFA par mois, mais aujourd\u2019hui peut-\u00eatre fois huit dans les communes \u00e0 statut ordinaire, donc le gouvernement a pris sur lui de fixer ces r\u00e9mun\u00e9rations et de les transf\u00e9rer par le biais du FIC. Est-ce que tout ceci ne remet pas en cause l\u2019autonomie des communes\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pas du tout ! Les communes ne sont pas des r\u00e9publiques. Les communes sont des d\u00e9membrements. Notre constitution dans son article 151 pr\u00f4ne la libre administration des communes, mais, dans le m\u00eame temps, la constitution a ajout\u00e9 dans le respect des dispositions fix\u00e9es par la loi. Est-ce que hier les communes peuvent vivre sans le Fadec ? je pense non. Les communes ne peuvent pas s\u2019administrer sans le Fadec. Pourquoi on n\u2019a pas dit que l\u2019Etat leur transf\u00e8re le fadec qu\u2019elles ne sont pas libres ? Quelles doivent \u00eatre les relations entre le Maire et le SE\u00a0? Est-ce qu\u2019un maire a int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir son SE \u00e9chouer\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Du tout pas\u00a0! Ils sont li\u00e9s. C\u2019est vrai que le SE a l\u2019obligation de r\u00e9sultats. Les objectifs \u00e9tant fix\u00e9s, il y aura des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation, les crit\u00e8res de performance et obligatoirement le SE doit avoir comme souci d\u2019atteindre les objectifs qui lui sont fix\u00e9s. Une fois qu\u2019il atteint ses objectifs, je ne pense pas qu\u2019il y ait de probl\u00e8me entre le Maire et le SE. Si, par extraordinaire, ce que je ne souhaite pas, il n\u2019\u00e9tait pas capable d\u2019atteindre ses objectifs sur une longue p\u00e9riode, on peut le r\u00e9voquer pour insuffisance de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n Est-ce que le SE rend compte au Ministre de la D\u00e9centralisation ou au maire\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SE rend compte au conseil de supervision. Il n\u2019a pas \u00e0 rendre compte au Ministre de la D\u00e9centralisation.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Ministre, quelles sont les perspectives pour la d\u00e9centralisation au B\u00e9nin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut que cette r\u00e9forme permette d\u2019insuffler le d\u00e9veloppement \u00e0 partir de nos communes. Ce serait vraiment un gain important pour notre pays parce qu\u2019il ne suffit pas de faire les efforts au niveau central et abandonner le niveau local. Cela va contribuer \u00e0 la valorisation des potentialit\u00e9s de nos communes. Merci Monsieur le Ministre, votre mot de fin<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je remercie le Chef de l\u2019Etat pour m\u2019avoir donn\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 de participer \u00e0 cette belle \u0153uvre, parce que la r\u00e9forme, sans vous mentir, est salu\u00e9e de tout le monde. M\u00eame le chef de file des partenaires techniques et financiers qui a assist\u00e9 en direct au tirage au sort des SE a appr\u00e9ci\u00e9 la r\u00e9forme et pense qu\u2019elle fera \u00e9cole en Afrique et qu\u2019elle s\u2019y emploiera pour que \u00e7a soit divulgu\u00e9e. Invit\u00e9 sur l’\u00e9mission \u00a0\u00bb Le gouvernement en action \u00a0\u00bb dans le cadre de l’an 1, Talon 2, le ministre de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance Locale Rapha\u00ebl Akot\u00e8gnon a fait le bilan de la D\u00e9centralisation au B\u00e9nin 20 ans apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre. Faut-il souligner que la r\u00e9forme structurelle du secteur de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":27371,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[7058,980,6588,7059],"class_list":["post-27367","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-20-ans-apres-la-mise-en-oeuvre-de-la-decentralisation-au-benin","tag-ministre-de-la-decentralisation-et-de-la-gouvernance-locale","tag-raphael-akotegnon-2","tag-voici-le-bilan-que-fait-raphael-akotegnon"],"yoast_head":"\n
Le moins que l\u2019on puisse dire, est que les fruits n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la hauteur de la promesse des fleurs. On a assist\u00e9 pendant deux d\u00e9cennies \u00e0 une mal gouvernance ayant pour trait caract\u00e9ristique, un management tributaire des pesanteurs politiques, le recrutement de personnel pas toujours adapt\u00e9 aux besoins des communes, donc un personnel inadapt\u00e9, un syst\u00e8me local de gestion des march\u00e9s publics aussi inadapt\u00e9 et tr\u00e8s souvent corrompu, des infrastructures parfois incompatibles sinon inad\u00e9quates par rapport aux besoins exprim\u00e9s par les communes et souvent insignifiantes par rapport aux enjeux du d\u00e9veloppement durable \u00e0 la base. Il y avait \u00e9galement une gestion budg\u00e9taire peu satisfaisante et, enfin, une fiscalit\u00e9 locale peu adapt\u00e9e aux enjeux de la d\u00e9centralisation.
Devant ce tableau peu reluisant, il fallait op\u00e9rer des r\u00e9formes. Et en l\u2019occurrence, le Chef de l\u2019Etat a bien fait de concevoir et de lancer cette r\u00e9forme structurelle dans le secteur de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n\n\n\n
Parlant du point, il faut partir du vote, le 21 Octobre 2021, du code portant administration territoriale dans notre pays, sa promulgation le 20 D\u00e9cembre 2021, et la prise d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9crets d\u2019application. Dans la foul\u00e9e, nous avions assist\u00e9 au recrutement des Secr\u00e9taires Ex\u00e9cutifs (SE), ainsi que des titulaires des autres fonctions. Ce qui frappe \u00e0 l\u2019\u0153il, c\u2019est la s\u00e9lection des Secr\u00e9taires Ex\u00e9cutifs, mais il n\u2019y a pas qu\u2019eux. Derri\u00e8re les Secr\u00e9taires Ex\u00e9cutifs, il y a six (06) autres fonctions qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement s\u00e9lectionn\u00e9es et qui ont suivi le m\u00eame processus de s\u00e9lection que les Secr\u00e9taires Ex\u00e9cutifs.
On peut dire aujourd\u2019hui qu\u2019apr\u00e8s le vote de la loi portant code de l\u2019administration territoriale en R\u00e9publique du B\u00e9nin, nous avons mis en place le fichier national des fonctions techniques et administratives dans nos mairies. C\u2019est un pas fondamental ! Les SE ont pris fonction. Les personnels des autres fonctions qui soutiennent les Secr\u00e9taires Ex\u00e9cutifs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement s\u00e9lectionn\u00e9s.
Il y a plusieurs textes d\u2019application, notamment les d\u00e9crets qui remettent au go\u00fbt du jour nos pr\u00e9fectures parce qu\u2019il faut revoir les attributions du Pr\u00e9fet, l\u2019organisation et le fonctionnement des pr\u00e9fectures. Il a \u00e9t\u00e9 pris le d\u00e9cret 111 du 16 F\u00e9vrier 2022, ainsi que deux autres d\u00e9crets pour organiser la conf\u00e9rence administrative d\u00e9partementale (CAD) et le conseil d\u00e9partemental de concertation (CDC) afin que les pr\u00e9fectures soient \u00e0 la hauteur de la r\u00e9forme.
Il y a d\u2019autres textes qui sont en cours d\u2019examen actuellement, en l\u2019occurrence, le d\u00e9cret fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des maires, des adjoints aux maires, des SE, des pr\u00e9sidents de commission, des chefs d\u2019arrondissement, des conseillers communaux sans charge administrative, ainsi que des chefs de village et de chefs de quartier. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 aussi pris et d\u2019autres vont suivre. Si on doit faire un point aujourd\u2019hui, la r\u00e9forme suit son cours normalement et je pense que dans les tout prochains jours, on assistera \u00e0 la mise en marche effective dans nos communes de cette nouvelle administration communale pr\u00f4n\u00e9e par le Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui est important ici pour que cette r\u00e9forme soit b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 tout le monde, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des principes directeurs de cette r\u00e9forme : il faut n\u00e9cessairement renforcer la s\u00e9paration des fonctions politiques et techniques dans nos communes afin qu\u2019on assiste \u00e0 une am\u00e9lioration de la reddition des comptes et \u00e0 une lutte plus efficace contre l\u2019impunit\u00e9. Il faut mettre en place un dispositif op\u00e9rationnel de relais des services publics entre les niveaux central, communal, et puis infra communal. Il faut am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de financement des investissements communaux. Il faut aussi cr\u00e9er une synergie entre tous les acteurs notamment le conseil communal d\u2019abord, les populations, les d\u00e9membrements du conseil communal, les associations de d\u00e9veloppement, les ONG et puis, enfin, disons que tout citoyen vivant dans nos communes soit int\u00e9ress\u00e9 et sensibilis\u00e9 aux potentialit\u00e9s locales afin qu\u2019il puisse jouer sa partition.<\/p>\n\n\n\n
Tout \u00e0 l\u2019air facile quand on vous \u00e9coute.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
C\u2019est vrai, le SE a des attributions propres et quand il est dans ses attributions en tant qu\u2019ordonnateur de budget, c\u2019est une attribution propre \u00e0 lui. Il ne pourra pas recevoir d\u2019ordres du maire et il va ex\u00e9cuter le budget que le conseil communal a valid\u00e9, et dans les r\u00e8gles de l\u2019art. Si, demain, il y a des irr\u00e9gularit\u00e9s, il sera le seul \u00e0 r\u00e9pondre, pas le maire.
Par contre, si le maire qui demeure la premi\u00e8re autorit\u00e9 politico-administrative de la commune, dans ses attributions propres, veut c\u00e9l\u00e9brer un mariage, veut convoquer le conseil communal, il instruit le SE \u00e0 pr\u00e9parer les documents pr\u00e9alables et, dans ce cas, le maire est dans une position hi\u00e9rarchique par rapport au SE et le SE est tenu d\u2019ex\u00e9cuter.
Les r\u00f4les sont bien cal\u00e9s et il ne pourrait y avoir de conflit d\u2019attribution. C\u2019est vrai que si le maire estimait que le SE \u00e9tait n\u00e9gligeant, le maire peut donner injonction au SE de faire ce qu\u2019il devrait faire, s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9gligeant et au besoin, le r\u00e9quisitionner pour faire ce qu\u2019il devrait faire compte tenu des d\u00e9cisions prises par le conseil communal. Et c\u2019est en cas de n\u00e9gligence du SE.
Le maire a possibilit\u00e9 de r\u00e9vocation. Il peut s\u2019entendre avec ses deux adjoints au maire et puis r\u00e9voquer le SE\u2026
Ce n\u2019est pas aussi facile que \u00e7a. S\u2019il devrait y avoir r\u00e9vocation, \u00e7a voudrait dire qu\u2019il y aurait vraiment mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9vocation. Parce que si le maire devrait s\u2019entendre avec ses adjoints ou bien m\u00eame les pr\u00e9sidents des commissions, parce qu\u2019ils sont dans le conseil de supervision, pour organiser une r\u00e9vocation non m\u00e9rit\u00e9e du SE, le Pr\u00e9fet est l\u00e0 pour r\u00e9guler. Mais, si par contre, le SE \u00e9tait vraiment n\u00e9gligeant, se mettait dans une posture d\u2019insuffisance de r\u00e9sultats, et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de ses attributions, on constatera et il pourrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La politisation de la d\u00e9centralisation n\u2019\u00e9tait pas forc\u00e9ment focalis\u00e9e autour du maire. Est-ce qu\u2019il y a quelque chose de pr\u00e9vu pour les partis politiques\u00a0et les autres acteurs qui ont toujours tent\u00e9 de contr\u00f4ler le pouvoir local ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, il faut mettre la r\u00e9forme en lien avec la r\u00e9forme du syst\u00e8me partisan. Si un parti politique sort gagnant d\u2019une \u00e9lection communale, il faut reconnaitre que la charge de la gouvernance de cette commune revient \u00e0 ce parti politique, d\u2019o\u00f9 laisser le parti politique d\u00e9signer le maire, les adjoints au maire, les pr\u00e9sidents des commissions. Ce parti assure \u00e0 ses risques et p\u00e9rils la gouvernance de cette commune en lien avec la loi portant code de l\u2019administration territoriale en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Le parti politique gagnerait \u00e0 montrer sa maitrise de la gestion communale \u00e0 travers les hommes qu\u2019il a propos\u00e9s pour diriger la commune et les lauriers iront naturellement \u00e0 ce parti. Mais il n\u2019y aura plus d\u2019interf\u00e9rence tous azimuts sur le recrutement du personnel. C\u2019est fini\u00a0! C\u2019est le SE qui est responsable de l\u2019administration communale et qui va g\u00e9rer les ressources humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme a r\u00e9affirm\u00e9 aujourd\u2019hui que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat, les directions d\u00e9partementales et les services qui s\u2019en suivent, rel\u00e8vent directement de leur minist\u00e8re de tutelle et non plus du pr\u00e9fet. Le pr\u00e9fet assure la tutelle des communes, il se base sur ses services d\u00e9concentr\u00e9s pour exercer sa tutelle et contr\u00f4ler le d\u00e9partement, s\u2019assurer que les politiques mises en place par les communes sont en phase avec les politiques pr\u00f4n\u00e9es par l\u2019Etat. Dans cette mission, le Pr\u00e9fet s\u2019appuie, au besoin, sur les services d\u00e9concentr\u00e9s, les directions d\u00e9partementales pour qu\u2019il y ait harmonie et coh\u00e9sion au niveau du d\u00e9partement. Le pr\u00e9fet reste dans son r\u00f4le m\u00eame s\u2019il est maintenant plus circonscrit \u00e0 la tutelle des communes.<\/p>\n\n\n\n
Il y aura forc\u00e9ment des gens qui seront maintenus et qui vont servir sous le SE et les autres fonctions s\u00e9lectionn\u00e9es. Ce qui est important ici, c\u2019est le centre de formation pour l\u2019administration locale (CEFAL) qui contribue \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 la formation du personnel en place dans nos collectivit\u00e9s locales. Ce centre a des modules de formation pour chaque type d\u2019acteur, partant des maires, des adjoints aux maires, jusqu\u2019aux travailleurs lambda de nos communes. Il y a des modules sp\u00e9cifiques qui sont ex\u00e9cut\u00e9s p\u00e9riodiquement pour am\u00e9liorer leur niveau. Il y a des formations dipl\u00f4mantes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cursus offert par le C EFAL. Donc, je pense qu\u2019aujourd\u2019hui, dans le cadre de la r\u00e9forme, le CEFAL a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9, a m\u00eame aujourd\u2019hui une vocation r\u00e9gionale \u00e0 servir de r\u00e9f\u00e9rence au plan r\u00e9gional. Tout sera mis en \u0153uvre pour que ce centre soit \u00e0 la hauteur des objectifs qui lui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s avec l\u2019av\u00e8nement de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Avec l\u2019ambition de cette r\u00e9forme, il faut absolument que le niveau du secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement soit en phase avec le niveau des responsables de rang communal. Le secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement qui sera charg\u00e9 de mettre en application au niveau de l\u2019arrondissement (quartiers ou villages) doit \u00eatre d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 pour r\u00e9pondre efficacement aux attentes de la d\u00e9centralisation. Il servira sous le chef d\u2019arrondissement qui demeure politique, un \u00e9lu politique mais les fonctions politiques \u00e9tant s\u00e9par\u00e9es des fonctions techniques, le chef d\u2019arrondissement ne peut pas donner des injonctions tous azimuts au secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement qui prendra ses ordres directement du SE. Si le chef d\u2019arrondissement veut c\u00e9l\u00e9brer un mariage, le secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement se mettra \u00e0 son service pour l\u2019aider \u00e0 pr\u00e9parer tout ce qu\u2019il faut. Mais quand il s\u2019agira d\u2019un acte relevant de l\u2019ex\u00e9cution du budget, le secr\u00e9taire administratif d\u2019arrondissement prendra ses ordres du SE.<\/p>\n\n\n\n
Les communes n\u2019auront pas \u00e0 se soucier du payement des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es \u00e0 ce personnel de qualit\u00e9 qui est mis \u00e0 leur disposition. La r\u00e9forme a pris en charge le co\u00fbt du personnel de qualit\u00e9 mis \u00e0 la disposition des communes.<\/p>\n\n\n\n
Au contraire, l\u2019Etat a l\u2019obligation de transf\u00e9rer les comp\u00e9tences aux communes et l\u2019obligation de leur faire suivre des ressources humaines et financi\u00e8res pour que ces comp\u00e9tences au niveau des communes puissent s\u2019exercer. Cela n\u2019entache en rien la libre administration des communes par le simple fait que dirigeront les communes, ceux que les populations vont \u00e9lire directement. Les maires vont diriger les conseillers communaux, vont si\u00e9ger au parlement de la commune. Car il faut percevoir le conseil communal comme le parlement de la commune. Le maire, ses adjoints et les pr\u00e9sidents de commissions forment l\u2019ex\u00e9cutif de la commune ; ils feront valider leurs propositions aupr\u00e8s du conseil communal et une fois valid\u00e9es, les remettre dans les mains du SE avec son \u00e9quipe technique pour mettre en application sous la supervision du conseil de supervision. Les communes demeurent administr\u00e9es par les \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme est pass\u00e9e aussi au niveau des commissions communales\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La loi avait fix\u00e9 un plancher. Au moins 3. Certaines communes vont jusqu\u2019\u00e0 13 commissions, mais aujourd\u2019hui c\u2019est quatre (04) commissions permanentes dans toutes nos communes.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et de la Gouvernance Locale assure la tutelle du Projet ACCESS qui, dans sa Composante 2, a mis en \u0153uvre un programme de filets sociaux. Pourquoi les filets sociaux sont-ils importants pour le Gouvernement et quels sont les r\u00e9sultats concrets auxquels vous \u00eates parvenus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le projet d\u2019Appui aux Communes et Communaut\u00e9s pour l\u2019Expansion des Services Sociaux (ACCESS) est une r\u00e9ponse pratique du gouvernement du B\u00e9nin \u00e0 la pauvret\u00e9 extr\u00eame, c\u2019est-\u00e0-dire la pauvret\u00e9 alimentaire. ACCESS a fait beaucoup. Ce projet fondamentalement social a am\u00e9lior\u00e9 de fa\u00e7on significative l\u2019acc\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux services sociaux de base, aux filets sociaux tout en renfor\u00e7ant le syst\u00e8me de protection sociale au B\u00e9nin.
Le programme de transferts mon\u00e9taires aux m\u00e9nages les plus pauvres mis en \u0153uvre dans le cadre dudit Projet a fait reculer la pr\u00e9carit\u00e9 en am\u00e9liorant les revenus des m\u00e9nages les plus vuln\u00e9rables retenus par l\u2019INSAE (actuel INSTAD) dans 16 communes et r\u00e9partis dans 184 communaut\u00e9s. Ce volet des activit\u00e9s du projet ACCESS a mobilis\u00e9 des ressources globalement \u00e9valu\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 4 milliards de Francs CFA. D\u00e9but janvier 2022, on peut se r\u00e9jouir que tous les indicateurs de d\u00e9veloppement de cette composante du projet soient atteints et m\u00eame largement d\u00e9pass\u00e9s. De 18.000 m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus comme valeur cible au d\u00e9marrage, le projet a impact\u00e9 19.216 m\u00e9nages dont plus de 9.600 repr\u00e9sent\u00e9s par des femmes, soit la moiti\u00e9 (50 pour cent) des m\u00e9nages, conform\u00e9ment aux objectifs.
Initialement pr\u00e9vus pour toucher 16 200 m\u00e9nages pauvres, les Travaux Mobilisateurs d\u2019Int\u00e9r\u00eat Collectif (TMIC) achev\u00e9s depuis juillet 2021 ont aussi am\u00e9lior\u00e9 remarquablement le quotidien de presque 18 000 m\u00e9nages, soit environ 93 pour cent des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiant d\u00e9j\u00e0 des transferts inconditionnels. Ce qui leur a ainsi permis de b\u00e9n\u00e9ficier de ressources compl\u00e9mentaires pour faire face \u00e0 la p\u00e9riode de soudure agricole.
On peut ajouter \u00e0 ces performances les b\u00e9n\u00e9ficiaires de formations ax\u00e9es sur les initiatives d\u2019Activit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Revenus (AGR). Plus de 12.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires au nombre desquels 8.429 femmes. Elles ont pris des initiatives d\u2019Activit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Revenus et repr\u00e9sentent 70 pour cent des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n
Nos communes rec\u00e8lent beaucoup de potentialit\u00e9s inexploit\u00e9es ou mal exploit\u00e9es. En mettant en place ce pilotage de la gouvernance par le biais de cette r\u00e9forme dans nos communes, on a espoir que \u00e7a va prendre. Le politique, jouant son r\u00f4le de fixer les orientations, remettra dans les mains de techniciens qualifi\u00e9s, bien form\u00e9s, qui vont travailler \u00e0 atteindre les objectifs voulus par les conseils communaux et ce faisant, \u00e7a pourra acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 de notre pays. Le d\u00e9fi est de se dire, d\u2019ici 3 ans, 5ans, on verra les communes qui pi\u00e9tinent, qui v\u00e9g\u00e8tent, qui ne d\u00e9marrent pas, et celles qui travaillent. On verra une sorte d\u2019\u00e9mulation au niveau des communes et \u00e7a va d\u00e9teindre sur notre d\u00e9veloppement en g\u00e9n\u00e9ral. Les plans de d\u00e9veloppement existeront en mieux plus que par le pass\u00e9. Cela rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des partis politiques.<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai espoir que cette r\u00e9forme amorc\u00e9e dans le secteur de la d\u00e9centralisation suscite r\u00e9ellement le d\u00e9veloppement \u00e0 la base, parce que dans nos communes, il faut que l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique s\u2019active et que les potentialit\u00e9s de chaque commune soient valoris\u00e9es, exploit\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de nos populations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"