Conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 71 de la constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 r\u00e9vis\u00e9e en 2019, qui dispose que \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, \u00eatre interpell\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale \u00bb soutenue par l’article 113 exigeant que \u00ab le gouvernement est tenu de fournir \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale toutes explications qui lui sont demand\u00e9es sur sa gestion et sur ses activit\u00e9s \u00bb, le ministre du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement durable, Jos\u00e9 Tonato \u00e9tait au parlement hier jeudi 16 juin 2022 pour r\u00e9pondre \u00e0 treize (13) questions orales avec d\u00e9bat sur trois diff\u00e9rents sujets \u00e0 lui adress\u00e9es par les Repr\u00e9sentants du peuple. Avec un franc-parler, l’autorit\u00e9 minist\u00e9rielle a satisfait les parlementaires en leur apportant des r\u00e9ponses claires et objectives.<\/p>\n\n\n\n
Ga\u00ebtan D.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n (Lire les r\u00e9ponses du ministre)<\/strong><\/span><\/sub><\/p>\n\n\n\n REPONSES AUX QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT DE LA REPRESENTATION NATIONALE AU GOUVERNEMENT CONCERNANT LE DRAGAGE DU LAC AHEME<\/strong><\/p>\n\n\n\n Introduction<\/strong> Mais de nos jours, le lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux sont confront\u00e9s \u00e0 un v\u00e9ritable probl\u00e8me de comblement, d\u00fb \u00e0 l’\u00e9rosion des plateaux et bassins versants et des berges, les mauvaises pratiques de p\u00eache contribuant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9gradation de l’environnement et de l’\u00e9cosyst\u00e8me. Cette situation a eu pour cons\u00e9quences, la r\u00e9duction consid\u00e9rable des captures des produits halieutiques, la migration des p\u00eacheurs vers les pays de la sous-r\u00e9gion \u00e0 la recherche de zones de p\u00eache plus favorables. Les populations rest\u00e9es sur place, encore plus vuln\u00e9rables \u00e0 la pauvret\u00e9, sont dans la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et prenant en compte les l\u00e9gitimes revendications des populations, le Gouvernement a initi\u00e9 le Programme Intercommunal de R\u00e9habilitation du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux et de cr\u00e9ation dune zone de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (PIRA). L’objectif principal du programme est de r\u00e9habiliter le complexe fluvio-lacustre du lac Ah\u00e9m\u00e9 et de ses chenaux \u00e0 travers des op\u00e9rations de dragages sectoriels et partiels, dans un processus structurant qui s’inscrit dans la dur\u00e9e, et de r\u00e9aliser, une zone de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique par l’intercommunalit\u00e9, afin d’am\u00e9liorer les conditions de vie des communaut\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour faciliter l’\u00e9laboration dudit programme, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 technique, \u00e9conomique et financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Les conclusions et recommandations de cette \u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par les divers organes de gestion du Programme puis adopt\u00e9es par le Conseil des ministres et par d\u00e9cret n\u00b0 2015-316 du 03 Juin 2015, le Gouvernement a cr\u00e9\u00e9 l’Agence pour le D\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 de la zone Economique du Lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses Chenaux (ADELAC), comme Agence d’ex\u00e9cution en charge de la mise en uvre ordonn\u00e9e du programme.<\/p>\n\n\n\n En 2016, le Gouvernement a donn\u00e9 une impulsion au programme de r\u00e9habilitation du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux, \u00e9rig\u00e9 en projet prioritaire du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021. Une attention particuli\u00e8re est ainsi accord\u00e9e \u00e0 la r\u00e9habilitation des plans et cours d’eau. Ainsi, le PIRA et l’Agence d’ex\u00e9cution sont plac\u00e9s sous la tutelle du Minist\u00e8re du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable. D\u00e8s lors, d’importantes actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et des \u00e9tudes techniques compl\u00e9mentaires, indispensables \u00e0 sa mise en uvre, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, \u00e9tant entendu que le PIRA est un programme de r\u00e9habilitation des plans d’eau pour une am\u00e9lioration de la production halieutique. Il s’agit notamment de : L’\u00e9tude sur l’inventaire de la faune ichtyologique : elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 laccompagnement scientifique du Laboratoire d’Hydrobiologie et d’Aquaculture de la Facult\u00e9 des Sciences Agronomiques de l’Universit\u00e9 dAbomey-Calavi. Elle a permis de collecter et d’identifier au total 62 esp\u00e8ces de poissons, dont les sp\u00e9cimens sont conserv\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques et mus\u00e9ographiques. L’\u00e9tude sur la mod\u00e9lisation hydrologique du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux : elle a permis de : (i) Fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires qui permettront de comprendre le fonctionnement du r\u00e9gime hydrologique du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux avant le dragage ; (ii) Evaluer les influences de l’instabilit\u00e9 de l’embouchure de Grand-Popo et le barrage hydro-\u00e9lectrique de Nangb\u00e9to, sur le r\u00e9gime hydrologique du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux et proposer les solutions ad\u00e9quates ; (iii) \u00c9valuer la dynamique des diff\u00e9rentes composantes des apports et des pertes d’eau dans le lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux ainsi que leurs d\u00e9bits avant et apr\u00e8s les op\u00e9rations de dragage, dans la perspective du dimensionnement d’ouvrages hydrauliques pour la gestion de risques.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces \u00e9tudes, le Gouvernement, en sa s\u00e9ance du 15 avril 2020, a autoris\u00e9 la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes techniques et l’\u00e9laboration des cahiers de charge devant servir de base \u00e0 la s\u00e9lection de l’op\u00e9rateur pour l’op\u00e9rationnalisation du dragage pilote du carrefour des eaux Djondji-Houncloun. En effet, le carrefour Djondji-Houncloun est la seule zone de transit et de migration des esp\u00e8ces halieutiques de la mer vers les lagunes et vice versa. Mais, l’\u00e9rosion des berges et l’instabilit\u00e9 de l’embouchure ont entra\u00een\u00e9 un comblement sans pr\u00e9c\u00e9dent de cette zone qui se retrouve \u00eatre \u00e9merg\u00e9e selon les saisons, au point o\u00f9 la travers\u00e9e se fait \u00e0 pied en p\u00e9riode d’\u00e9tiage. Ceci conduit \u00e0 couper la liaison entre les lagunes, le lac Ah\u00e9m\u00e9, les chenaux et l’oc\u00e9an.<\/p>\n\n\n\n La mise en uvre de ce dragage prioritaire permettra (i) de r\u00e9tablir la connexion entre ces plans d’eau et la mer ; (ii) d’assurer une migration normale des esp\u00e8ces halieutiques entre la mer et les plans d’eau continentaux ; (iii) de r\u00e9habiliter l’\u00e9cosyst\u00e8me aquatique \u00e0 travers la r\u00e9alisation des profondeurs convenables pour la survie et le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces halieutiques ; (iv) de rendre disponible un volume impressionnant de sable pour les nombreux chantiers ouverts dans l’environnement imm\u00e9diat de la zone ainsi que pour les grands travaux en cours. A quelle \u00e9tape du processus du dragage nous trouvons-nous \u00e0 la date d’aujourd’hui et quelle est la suite du projet selon le planning initial ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9occupation majeure du Gouvernement est d’apporter une r\u00e9ponse durable, par \u00e9tape, \u00e0 un probl\u00e8me complexe dont les cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques affectent les communaut\u00e9s de p\u00eacheurs. Ainsi, avec l’impulsion donn\u00e9e par le Gouvernement, le processus de s\u00e9lection dun op\u00e9rateur de dragage pour la phase pilote a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. Un Dossier d’appel d’Offres Ouvert International a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en mai 2021. Plus dune vingtaine de candidats ont exprim\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour le projet et sept soumissionnaires ont d\u00e9pos\u00e9 leurs offres, le 25 juillet 2021. Les r\u00e9sultats de la Commission charg\u00e9e du d\u00e9pouillement et de l’\u00e9valuation des offres viennent d’\u00eatre valid\u00e9s par la Direction nationale de Contr\u00f4le des March\u00e9s publics (DNCMP\/MEF). L’entreprise CHINA HARBOUR ENGINEERING COMPANY (CHEC) LIMITED a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e adjudicataire.<\/p>\n\n\n\n L’ensemble du dossier a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’approbation du Gouvernement en Conseil des ministres et la signature du contrat de march\u00e9 n\u00b0 4530\/MEF\/MCVDD-ADELAC\/DNCMP\/SP est intervenue le 12 novembre 2011. L’op\u00e9rateur a diligemment mobilis\u00e9 les \u00e9quipements et install\u00e9 la base vie du chantier en novembre et d\u00e9cembre pour le d\u00e9marrage des op\u00e9rations proprement dites de dragage en janvier 2022. La c\u00e9r\u00e9monie de lancement officiel des travaux a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 27 janvier 2022, avec la participation fort appr\u00e9ci\u00e9e des Honorables D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale. Je vous renouvelle la gratitude du Gouvernement \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n\n\n Les travaux ont sensiblement \u00e9volu\u00e9 depuis lors. Les s\u00e9diments dragu\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 atteint au 3 mai 2022, un volume de 4.660.000 m\u00e8tres cubes, soit 53,9% des pr\u00e9visions. Nous avons d\u00fb faire observer une pause durer le mois de mai aux fins de faire renforcer les mesures de protection de l’environnement \u00e0 la suite de quelques plaintes et des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les services techniques. Les travaux de cette phase pilote dureront douze mois et couvrent dans les d\u00e9partements de l’Atlantique et du Mono, les communes de Ouidah et de Grand-Popo. Les localit\u00e9s de M\u00e9ko, Dondji et H\u00e2ta (Atlantique) et Houncloun, Gonko et Doclobo\u00e9 (Mono) sont concern\u00e9es. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re phase du projet, la seconde concernera le transect [Nanzounm\u00e8 dans le chenal Ah\u00f4 jusqu’au niveau dAkod\u00e9ha-Ou\u00e8d\u00e8m\u00e8 au sud du bassin principal du lac Ah\u00e9m\u00e9]. Progressivement, tous les plans d’eau seront r\u00e9habilit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Il est ressenti un ralentissement dans la progression de l’ex\u00e9cution des travaux. Quels sont les facteurs qui pourraient expliquer cette situation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Contrairement au dragage simple de sable dans des zones de bas-fond pour sa commercialisation, le dragage pour la r\u00e9habilitation des \u00e9cosyst\u00e8mes des plans d’eau est une op\u00e9ration d\u00e9licate qu’il faut conduire avec pr\u00e9caution et dext\u00e9rit\u00e9 de peur de le fragiliser sur tous les plans. Il s’agit dun projet multisectoriel, \u00e0 fort impact environnemental, qui requiert que toute d\u00e9gradation irr\u00e9versible \u00e9ventuelle de l’\u00e9cosyst\u00e8me soit soigneusement \u00e9vit\u00e9e. Ceci explique les nombreuses \u00e9tudes compl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es qui justifient le retard observ\u00e9 au niveau du d\u00e9marrage des op\u00e9rations, exacerbant d\u00e8s lors l’impatience des populations qui esp\u00e8rent cette intervention anthropique, scientifico-technique depuis des d\u00e9cennies. Il n’y a donc pas de ralentissement dans l’ex\u00e9cution des travaux qui ont d\u00e9marr\u00e9, en dehors de la pause observ\u00e9e en mai pour des mesures de renforcement de la protection de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n Il convient de pr\u00e9ciser qu’il a fallu aussi mobiliser les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux. Ceux de Djondji-Houncloun sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 21,2 milliards de FCFA, financ\u00e9s exclusivement sur le Budget national, pour une superficie de 208 hectares environ sur le plan d’eau, alors que le lac Ah\u00e9m\u00e9, en dehors des chenaux et canaux y associ\u00e9s, fait une superficie de 85 \u00e0 100 km2, soit entre 8.500 et 10.000 hectares. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s cette phase, quelles sont les mesures qui sont prises par le Gouvernement dans le cadre de la g\u00e9n\u00e9ralisation du dragage au niveau des autres plans d’eau du Mono, \u00e9tant entendu que quatre (4) communes du Mono sont concern\u00e9es par la situation (Bopa, Com\u00e9, Grand-Popo et Lokossa) ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dragage prioritaire du carrefour critique de Djondji-Houncloun est une op\u00e9ration pilote qui marque le d\u00e9marrage op\u00e9rationnel du grand programme int\u00e9gr\u00e9 de r\u00e9habilitation du lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux. Ce programme couvre naturellement les six communes riveraines du lac Ah\u00e9m\u00e9 que sont Bopa, Com\u00e9, Grand-Popo, Houeyogb\u00e9, Ouidah et Kpomass\u00e8. L’op\u00e9ration pilote du carrefour critique de migration des esp\u00e8ces halieutiques estuariennes des eaux maritimes vers les eaux continentales et vice versa, comportent des effets induits d’am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 de l’ensemble des plans d’eau qui communiquent entre eux. Tous ces plans d’eau (lac Ah\u00e9m\u00e9, lac Toho, Rivi\u00e8re Sazu\u00e9, lagune c\u00f4ti\u00e8re de Ouidah et Grand-Popo, etc.) sont reli\u00e9s entre eux par des canaux jadis ouverts mais actuellement quasi bouch\u00e9s et en phase d’ass\u00e8chement, que le programme a identifi\u00e9s pour \u00eatre trait\u00e9s progressivement de fa\u00e7on appropri\u00e9e, afin de r\u00e9cr\u00e9er et de redonner vie, dans la dur\u00e9e, \u00e0 l’ensemble du vaste syst\u00e8me d’eau du complexe fluvio-laguno-lacustre. La cr\u00e9ation de l’ADELAC, Agence d’ex\u00e9cution du programme dont les moyens sont \u00e0 renforcer progressivement, trouve sa justification. Le Gouvernement, sur la base de la r\u00e9alit\u00e9 environnementale et de concert avec les communaut\u00e9s riveraines, a fait l’option strat\u00e9gique dune r\u00e9habilitation par dragages sectoriels et partiels des plans d’eau. Cette option vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9ventuelles perturbations des activit\u00e9s des p\u00eacheurs et le maintien de l’\u00e9quilibre \u00e9cologique des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et estuariens. Ainsi, apr\u00e8s la phase pilote, le processus s’\u00e9tendra vers les autres localit\u00e9s, secteur par secteur.<\/p>\n\n\n\n Quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour renforcer l’efficacit\u00e9 de dispositif de protection des plans d’eau contre les r\u00e9currentes tentatives de recolonisation du lac par les populations ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour assurer la p\u00e9rennisation des op\u00e9rations d’assainissement des plans d’eau et emp\u00eacher leur recolonisation par les engins et techniques de p\u00eache prohib\u00e9s et d\u00e9vastateurs, le Conseil des ministres a autoris\u00e9 la cr\u00e9ation, la formation et l’\u00e9quipement dune Brigade de contr\u00f4le et de surveillance des plans et cours d’eau, plac\u00e9e sous la tutelle du MAEP. Cette brigade est op\u00e9rationnelle et organise des patrouilles permanentes sur les plans d’eau.<\/p>\n\n\n\n Quelle est la situation au niveau des autres plans et cours d’eau du B\u00e9nin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La situation au niveau des autres plans et cours d’eau du B\u00e9nin est analogue et \u00e0 quelques diff\u00e9rences pr\u00e8s \u00e0 celle observ\u00e9e dans le lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux, caract\u00e9ris\u00e9e par le comblement et l’ensablement. L’objectif du Gouvernement est de parvenir \u00e0 la r\u00e9habilitation compl\u00e8te de tous nos plans d’eau en vue d’accro\u00eetre la production halieutique nationale, de r\u00e9duire les importations de poissons et \u00e9galement les risques d’inondation qui affectent les populations et les rendent plus vuln\u00e9rables. A l’instar du PIRA et de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, les r\u00e9flexions ont dores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9, avec l’appui du Royaume des Pays-Bas, pour la r\u00e9habilitation et l’am\u00e9nagement du lac Nokou\u00e9 et la lagune de Porto-Novo. Un accord de don d’un montant d’un (1) million d’euros a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en septembre 2020 pour le financement des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technique, \u00e9conomique et financi\u00e8re qui d\u00e9boucheront sur des infrastructures \u00e0 r\u00e9aliser pour promouvoir les investissements priv\u00e9s dans la zone. Un consortium de consultants internationaux, associ\u00e9 \u00e0 un consortium de laboratoires et de centres de recherche universitaire de la place, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 et charg\u00e9 de conduire les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 technique, \u00e9conomique et financi\u00e8res, lanc\u00e9es le 16 d\u00e9cembre 2021 et doivent \u00eatre achev\u00e9es en mai 2023.<\/p>\n\n\n\n Conclusion <\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9habilitation des plans d’eau est une priorit\u00e9 du Gouvernement. Pour le lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux, le programme PIRA a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 comme une solution int\u00e9gr\u00e9e dont la mise en \u0153uvre requiert des ressources importantes \u00e0 mobiliser \u00e0 l’int\u00e9rieur et avec les PTF(s). Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration m\u00e9thodique, ce programme est entr\u00e9 dans sa phase op\u00e9rationnelle \u00e0 janvier 2022, par le dragage pilote et prioritaire du carrefour des eaux de Djondji-Houncloun. Les dispositions sont prises pour acc\u00e9l\u00e9rer cette phase et pr\u00e9parer l’extension vers les autres plans d’eau du Mono. Le programme similaire pour le lac Nokou\u00e9 et la lagune de Porto-Novo est en phase de formulation, avec l’appui financier du Royaume des Pays-Bas, \u00e0 travers l’Agence N\u00e9erlandaise pour l’Entreprise (RVO.nl) devenue Invest International. \u00c0 partir des programmes innovants et int\u00e9gr\u00e9s de r\u00e9habilitation des plans d’eau de notre pays, dans une d\u00e9marche participative avec les acteurs \u00e0 la base et b\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s pour leur formulation, le Gouvernement veille \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des populations vuln\u00e9rables avec des mesures d’att\u00e9nuation des effets des changements climatiques sur notre cadre de vie. Au regard de l’exp\u00e9rience quelle capitalise, l’ADELAC est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le majeur dans la prise en charge des processus de r\u00e9habilitation des autres plans d’eau du pays, en vue de la satisfaction des attentes l\u00e9gitimes de nos braves populations. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9ponses aux questions relatives au dragage de sable \u00e0 Togbin-Kp\u00e8vi <\/strong><\/p>\n\n\n\n Introduction<\/strong> En effet, avec l\u2019interdiction du pr\u00e9l\u00e8vement de sable le long des plages par d\u00e9cret 2008-615 du 22 octobre 2008, nous avons assist\u00e9 \u00e0 un boom de l\u2019exploitation du sable hors littoral ou hors plage. De nouveaux sites du domaine continental ont \u00e9t\u00e9 prospect\u00e9s par l\u2019Office B\u00e9ninois de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (OBRGM) et des gisements de sable ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans la zone mar\u00e9cageuse du cordon m\u00e9dian de \u00ab sable gris \u00e0 blanc \u00bb qui s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019au bord de la lagune c\u00f4ti\u00e8re et se prolonge vers la commune de Ouidah. Les \u00e9tudes granulom\u00e9triques et g\u00e9otechniques (CEDA, 2006) indiquent que ces gisements de sable sont appropri\u00e9s pour la construction. Sur la base d\u2019une \u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique (EES) r\u00e9alis\u00e9e en 2003 par l\u2019Agence B\u00e9ninoise pour l\u2019Environnement (ABE) et en guise de solution alternative \u00e0 l\u2019interdiction du sable marin, le gouvernement b\u00e9ninois a autoris\u00e9 en 2007 le dragage du sable de la zone hydromorphe (bas-fonds) s\u2019\u00e9tendant de Cotonou \u00e0 Ouidah, et d\u00e9limit\u00e9 en p\u00e9rim\u00e8tres dont la superficie varie entre 01ha 25a 65ca et 19ha 21a.<\/p>\n\n\n\n Dans le prolongement de cette dynamique de transfert de l\u2019activit\u00e9 de dragage hors de la plage, notamment dans les ann\u00e9es 2009-2013, l\u2019Etat b\u00e9ninois a sign\u00e9 plusieurs conventions avec des promoteurs. Toutefois, – et en d\u00e9pit de l\u2019appui technique et des mesures fiscales encourageantes du gouvernement b\u00e9ninois -, cette alternative s\u2019est faite dans des conditions d\u2019installation d\u2019urgence et, dans nombre de cas, – pour ne pas dire la totalit\u00e9 -, en dehors du respect des r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement, de planification, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, nationale que locale et des dispositions de la loi-cadre sur l\u2019environnement. <\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les dispositions mentionn\u00e9es dans ces conventions en mati\u00e8re de r\u00e8gles de gestion de l\u2019environnement et du cadre socio-\u00e9conomique des populations, ainsi que la mise en place d’un comit\u00e9 de suivi de la fili\u00e8re de dragage de sable, force est de constater : une d\u00e9gradation de l’environnement due aux activit\u00e9s de dragage de sable, des conflits fonciers, la perturbation d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques collat\u00e9rales ; l\u2019activit\u00e9 conduisant \u00e0 de multiples plaintes et contestations des populations riveraines.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce contexte que le Chef de l\u2019Etat a initi\u00e9 une \u00e9tude sur la r\u00e9organisation de la fili\u00e8re de sable hors littoral dans les communes d\u2019Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, S\u00e8m\u00e8-Podji, les zones du Lac Ah\u00e9m\u00e9 et de ses chenaux. A travers son programme d\u2019actions, le Gouvernement actuel a opt\u00e9 pour assurer aux populations un cadre de vie sain et durable ; notamment dans son Axe strat\u00e9gique 7 \u00ab d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable de l\u2019espace national \u00bb. Dans le d\u00e9veloppement de cet axe, le Minist\u00e8re du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable (MCVDD) s\u2019est fix\u00e9 pour objectif, l\u2019am\u00e9nagement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire et une gestion rationnelle des ressources naturelles pour un mieux-\u00eatre des populations.<\/p>\n\n\n\n R\u00f4le du Minist\u00e8re du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable dans l\u2019activit\u00e9 de dragage de sable<\/strong> Gestion des plaintes des populations de Togbin-Kp\u00e8vi Il en ressort que tous les faits d\u00e9nonc\u00e9s ne sont pas \u00e0 caract\u00e8re environnemental. En effet, il existe des faits qui rel\u00e8vent plut\u00f4t des pr\u00e9rogatives du Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines, notamment le dragage de sable au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre attribu\u00e9, le non-respect de la profondeur de dragage, le non-respect de la distance de s\u00e9curit\u00e9 de 150 m\u00e8tres des maisons. Pour ces faits, seul ce Minist\u00e8re conna\u00eet et peut v\u00e9rifier les limites du p\u00e9rim\u00e8tre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise. Il existe \u00e9galement des faits non av\u00e9r\u00e9s que les populations n\u2019ont pas pu prouver comme l\u2019effondrement des murs des maisons. Pour les faits restants et qui rel\u00e8vent de l\u2019environnement, l\u2019Agence B\u00e9ninoise pour l\u2019Environnement a effectu\u00e9 des inspections environnementales de concert avec la Direction D\u00e9partementale du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable de l\u2019Atlantique et du Littoral et l\u2019Inspection Foresti\u00e8re de l\u2019Atlantique et du Littoral. Lesdites inspections ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui suit : la mangrove qui serait objet de destruction est sur un domaine de 19,6979 ha attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines (MEM) \u00e0 l\u2019entreprise Gr\u00e2ce de J\u00e9hovah pour exercer une activit\u00e9 de dragage du sable ; Des instructions fermes ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise pour sauvegarder les mangroves car elles constituent une v\u00e9g\u00e9tation prot\u00e9g\u00e9e. Ainsi, mon D\u00e9partement minist\u00e9riel prend avec une grande attention les plaintes des populations de Togbin-Kp\u00e8vi et les aspects environnementaux sont rigoureusement suivis.<\/p>\n\n\n\n \u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse aux questions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Question 1 : A quand remontent les premi\u00e8res autorisations de dragage de sable dans la zone ? Et quel est le temps maximal pendant lequel, une m\u00eame zone peut \u00eatre dragu\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Direction g\u00e9n\u00e9rale des mines a donn\u00e9 les premi\u00e8res autorisations d\u2019exploitation de sable dans la zone de D\u00e8koungb\u00e9-Togbin, dans l\u2019arrondissement de Godomey, en 2010 suite \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019exploitation du sable marin. Dans le but d\u2019encourager les promoteurs, les premi\u00e8res exploitations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de faire objet d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact environnemental et social. Toutefois : Chaque site b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une convention de cinq ans, renouvelable. Lors de l\u2019\u00e9tude sur la r\u00e9organisation de la fili\u00e8re de dragage de sable initi\u00e9e par le Gouvernement en 2019, il est ressorti que certaines structures avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un renouvellement qui devrait prendre fin en 2020. Ces renouvellements sont accord\u00e9s \u00e0 la suite de visites de sites organis\u00e9es par la DG-Mines et ses directions techniques. Ainsi, d\u2019autres structures ont, \u00e0 nouveau, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de renouvellement en 2020.<\/p>\n\n\n\n Question 2 : Quelles sont les dates des derni\u00e8res autorisations accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s qui officient dans la zone ? Ces autorisations ont-elles \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d\u2019\u00e9tudes environnementales conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur au B\u00e9nin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dernier CCE d\u00e9livr\u00e9 pour une exploitation dans la zone date du 24 novembre 2015. Quant aux derni\u00e8res autorisations accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s qui officient dans la zone, seul le Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines pourrait, ce jour, en donner la liste exhaustive. La seconde phase de l\u2019\u00e9tude sur la r\u00e9organisation de la fili\u00e8re de dragage de sable dans la zone littorale permettra d\u2019avoir un r\u00e9pertoire de tous les sites en cours d\u2019exploitation ainsi que de la date des derni\u00e8res autorisations.<\/p>\n\n\n\n Question 3 : Quelle est la profondeur d\u2019extraction autoris\u00e9e au B\u00e9nin et dans la zone ? Les soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant dans la zone respectent-elles cette norme ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La profondeur d\u2019extraction d\u00e9pend des r\u00e9sultats issus des sondages effectu\u00e9s, en d\u2019autres termes du gisement de sable exploitable disponible. Les sondages permettent en r\u00e9alit\u00e9 de circonscrire le gisement de sable et d\u2019en \u00e9valuer l\u2019\u00e9paisseur qui peut exc\u00e9der les 6 m. Les dragues travaillent, aux dires des promoteurs miniers, sur des profondeurs variant de 6 \u00e0 11 m, chiffres ent\u00e9rin\u00e9s par les services de la DG\/Mines. Toutefois, il faut souligner que selon la marque et la capacit\u00e9 de la drague, la profondeur de dragage peut atteindre 15 m\u00e8tres et plus. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des mines, structure charg\u00e9e du suivi de l\u2019activit\u00e9 du dragage indique que les profondeurs de dragage des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices d\u2019autorisation varie de 6 \u00e0 11 m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n Question 4 : Quelle est la distance officielle pr\u00e9vue pour s\u00e9parer les zones \u00e0 draguer des voies publiques et des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ? Les soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9\u00e9es pour extraire le sable \u00e0 Togbin-Kp\u00eavi respectent-elles ces distances ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La distance officielle pr\u00e9vue pour s\u00e9parer les zones \u00e0 draguer des voies publiques et des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est de 150 m\u00e8tres. Les soci\u00e9t\u00e9s exploitant le sable par dragage dans la zone de Togbin-Kp\u00e8vi, au d\u00e9marrage de leur activit\u00e9, ont respect\u00e9 la distance. Toutefois, le dragage de sable provoquant le retrait du cours d\u2019eau et donc le gain de terres, des populations se sont install\u00e9es sur ces terres sans tenir compte de la distance de s\u00e9curit\u00e9 et des risques qu\u2019elles encourraient.<\/p>\n\n\n\n Question 5 : Il est pr\u00e9vu au b\u00e9n\u00e9fice des populations habitant la zone, la construction d\u2019infrastructures diverses afin de compenser les cons\u00e9quences n\u00e9fastes li\u00e9es aux coups port\u00e9s \u00e0 leur cadre de vie. Est-il possible de rendre publique, la liste des infrastructures construites depuis le d\u00e9but de l\u2019op\u00e9ration de dragage de sable \u00e0 Togbin-Kp\u00eavi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant le renouvellement des conventions, le Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines \u00e0 travers la DG-Mines proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9rification de la mise en \u0153uvre effective des prescriptions. Les principales infrastructures r\u00e9alis\u00e9es sont l\u2019ouverture et\/ou le reprofilage des voies d\u2019acc\u00e8s aux sites.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong> El\u00e9ments de r\u00e9ponses aux questions des d\u00e9put\u00e9s, relatives \u00e0 la pollution des eaux marines de la c\u00f4te-ouest de Grand Popo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Introduction<\/strong> Le MCVDD a pour mission la d\u00e9finition, le suivi de la mise en \u0153uvre et l’\u00e9valuation de la politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’Habitat de d\u00e9veloppement urbain et ville durable, de g\u00e9om\u00e9trique de l’am\u00e9nagement du territoire de l’assainissement, d’environnement et de climat, de pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers et terrestres, des eaux, for\u00eats et chasse. La convention d’Abidjan <\/p>\n\n\n\n Elle a pour objet la protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones marines et c\u00f4ti\u00e8res de la r\u00e9gion de lAfrique de lOuest, du Centre et actuellement du Sud.<\/p>\n\n\n\n La convention des Nations Unies sur le droit de la mer La Convention sur la diversit\u00e9 biologique La Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale<\/p>\n\n\n\n Son objectif principal est \u00ab\u00a0la conservation des zones humides et leur utilisation rationnelle par des actions locales, r\u00e9gionales et nationales et par la coop\u00e9ration internationale, en tant que contribution \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable dans le monde entier\u00a0\u00bb. R\u00e9ponses aux questions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Question N\u00b0 1\u00a0: Quelle \u00e9valuation le gouvernement b\u00e9ninois fait-il par rapport aux impacts socio- environnementaux des effluents de phosphates sur les ressources biologiques et les \u00ab \u00e9cosyst\u00e8mes marins dans cette zone menac\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pollution sur la c\u00f4te Ouest du B\u00e9nin \u00e0 Grand-Popo est due au rejet des boues de phosphate de l’usine de KPEME au Togo et des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les populations environnantes. L’impact environnemental des rejets des boues de phosphates a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence \u00e0 travers des \u00e9tudes scientifiques r\u00e9centes dont certaines ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par le gouvernement. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des atteintes graves \u00e0\u00a0: l’\u00e9cosyst\u00e8me marin par dune part, la contamination des ressources halieutiques par le cadmium et le fluor et d’autre part, la diminution constat\u00e9e par les p\u00e9cheurs, des ressources halieutiques dans les eaux de la c\u00f4te ouest d’Agou\u00e9 \u00e0 Grand-Popo\u00a0; la sant\u00e9 des populations dans cette zone menac\u00e9e est marqu\u00e9e par le d\u00e9veloppement de la fluorose dentaire. Il faut noter \u00e9galement que la zone du littoral, en l’occurrence la partie ouest du B\u00e9nin conna\u00eet depuis quelques temps la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux souterraines due \u00e0 l’intrusion saline occasionn\u00e9e par un pompage excessif pour satisfaire les besoins de lavage du phosphate par le voisin togolais. Il y a enfin, la pollution optique de l’eau de mer. Elle est due au changement progressif de la coloration marine au fur et \u00e0 mesure qu’on s’approche.<\/p>\n\n\n\n Les habitats aquatiques marins et c\u00f4tiers subissent aussi des pressions venant de la pollution de phosphates. Or, la pollution de lenvironnement marin et c\u00f4tier par des ordures et d\u00e9chets de tous genre est interdite par la loi-cadre sur lenvironnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin en ses articles 28 et 39. Malgr\u00e9 cette disposition, \u00e0 la c\u00f4te ouest du milieu marin b\u00e9ninois, l\u00e9cosyst\u00e8me est pollu\u00e9 par le d\u00e9versement constant du d\u00e9chet de phosphates provenant de Kp\u00e9m\u00e8 au Togo. Cette pollution qui date de plusieurs d\u00e9cennies est constat\u00e9e depuis la fronti\u00e8re dHilacondji jusqu\u00e0 plus de 50 km de Ouidah \u00e0 Avl\u00e9k\u00e9t\u00e9 le long de la c\u00f4te b\u00e9ninoise. Cette forme de pollution met \u00e0 mal la majorit\u00e9 des services \u00e9cologiques attendus des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques de cette zone affect\u00e9e en particulier et de tout le sud B\u00e9nin en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n La convention dAbidjan a adopt\u00e9 quatre protocoles additionnels dont lun porte sur la gestion int\u00e9gr\u00e9e des oc\u00e9ans. Lesdits protocoles ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le gouvernement du B\u00e9nin et sont en cours de ratification. Question N\u00b0 2\u00a0: Pourquoi cette situation persiste-t-elle depuis des ann\u00e9es sans que le gouvernement ne prenne des mesures pour amener le gouvernement togolais \u00e0 cesser les pr\u00e9judices caus\u00e9s au B\u00e9nin par les eaux us\u00e9es de cette usine d’exploitation\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La complexit\u00e9 des probl\u00e8mes environnementaux sur la zone littorale et dans le milieu marin et c\u00f4tier exige une approche de solutions strat\u00e9giques int\u00e9gr\u00e9es. Dans la mise en \u0153uvre des outils de planification de la gestion du littoral et en vue de la protection de la c\u00f4te et de ses \u00e9cosyst\u00e8mes, le gouvernement a \u00e9labor\u00e9 un plan de gestion int\u00e9gr\u00e9e de ladite zone qui s’inscrit dans le cadre global des programmes environnementaux \u00e9tablis par le Minist\u00e8re du cadre de vie et du d\u00e9veloppement durable et contenus dans le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021, notamment dans son axe strat\u00e9gique 7, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et durable de l’espace national\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es et pour l’am\u00e9lioration de la gouvernance des oc\u00e9ans et des zones c\u00f4ti\u00e8res, la Conf\u00e9rence des Parties (CoP 10) a adopt\u00e9 le Plan strat\u00e9gique d\u00e9cennal (2010-2020) pour la sauvegarde de la biodiversit\u00e9 dans lequel les Parties prenantes et les autres Gouvernements ont \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9s \u00e0 assurer la conservation \u00e0 long terme, la gestion et l’utilisation durable des ressources marines et leurs habitats. Dans ce cadre, la Convention de Diversit\u00e9 Biologique et la Toutes ces actions visent \u00e0 r\u00e9duire voire \u00e9liminer les pressions humaines et naturelles sur les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers. Des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 prises pour donner une base juridique \u00e0 la gestion durable de la zone c\u00f4ti\u00e8re et marine au sud du B\u00e9nin. En termes de gouvernance, du milieu marin menac\u00e9, le scenario de gestion durable des \u00e9cosyst\u00e8mes pr\u00e9sente un ensemble dinitiatives gouvernementales, communautaires et autres, ex\u00e9cut\u00e9es ou en en cours pour un avenir radieux du milieu marin et c\u00f4tier affect\u00e9. Il sagit donc du scenario \u00ab Alafia \u00bb qui consiste \u00e0 adopter des comportements et des pratiques \u00e9co citoyennes qui nentrainent pas des pressions sur les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers. Les Etats du B\u00e9nin et du Togo disposent au niveau national des textes qui r\u00e9gissent la protection de lenvironnement et des zones humides et la gestion du milieu marin et c\u00f4tier, pour compl\u00e9ter et op\u00e9rationnaliser les conventions et accords internationaux quils ont sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En effet, ces mesures de gestion rel\u00e8vent dune politique globale dEtat et leur budg\u00e9tisation n\u00e9cessite la prise en des investissements qui sont du ressort des deux Etats. La d\u00e9finition de ces actions pour freiner les effets n\u00e9fastes de la pollution des eaux induites par lusine de phosphates de Kp\u00e9m\u00e8 sur la c\u00f4te ouest de Grand-Popo doit sinscrire dans une politique environnementale globale entre le B\u00e9nin et le Togo et ne peuvent pas trouver solution dans le cadre dune action sectorielle, do\u00f9 une volont\u00e9 politique affirm\u00e9e par les deux gouvernements, en plus des initiatives scientifiques et l\u00e9gislatives, afin de respecter les normes environnementales requises.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, il urge donc pour la partie togolaise dopter pour la \u00ab construction de bassin de d\u00e9cantation sur le site actuel (site de Kp\u00e9m\u00e8). Cette option offrira un atout important pour les riverains dont lactivit\u00e9 principale est le mara\u00eechage. Une telle approche int\u00e9gr\u00e9e est envisag\u00e9e afin d\u00e9liminer la pollution de la mer, tout en maintenant le site actuel, mais en utilisant toujours leau marine pour le lavage uniquement des surverses primaires du minerai de phosphate.<\/p>\n\n\n\n Question N\u00b0 3\u00a0: Y a-t-il des mesures conservatoires pour permettre aux populations de cette zone c\u00f4ti\u00e8re de pouvoir jouir \u00e0 long terme de leurs activit\u00e9s de p\u00eache\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des mesures conservatoires du secteur des p\u00eaches afin de permettre aux populations de cette zone c\u00f4ti\u00e8re de jouir continuellement de leurs activit\u00e9s de p\u00eache, et de l’aquaculture au B\u00e9nin en g\u00e9n\u00e9ral, le gouvernement est en train de relever de multiples enjeux (s\u00e9curitaires, \u00e9conomiques, environnementaux et m\u00eame sociaux). Ceci, pour assurer et asseoir une meilleure application de sa souverainet\u00e9 sur son espace maritime, dans les eaux territoriales et sur sa zone \u00e9conomique exclusive. Cela ne peut se faire qu’\u00e0 travers la protection de ses ressources halieutiques et de la biodiversit\u00e9. Pour cela, il faut\u00a0: la cr\u00e9ation des Aires Marines Prot\u00e9g\u00e9es (AMP) pour la gestion durable des ressources marine et c\u00f4ti\u00e8re dans la zone menac\u00e9e\u00a0; l’\u00e9valuation du milieu marin transfrontalier entre le B\u00e9nin et le Togo. Cette \u00e9valuation sera assortie de recommandations aux autorit\u00e9s des deux pays afin de renverser la tendance actuelle.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la disposition 71 de la constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 r\u00e9vis\u00e9e en 2019, qui dispose que \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou tout membre de son gouvernement peut, dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales, \u00eatre interpell\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale \u00bb soutenue par l’article 113 exigeant que \u00ab le gouvernement est tenu de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":27414,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[3769,7074,7075,7076,7077],"class_list":["post-27413","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-jose-tonato","tag-jose-tonato-dragage-du-lac-aheme","tag-jose-tonato-dragage-sable-a-togbin-kpevi","tag-jose-tonato-pollution-des-eaux-marines-a-grand-popo","tag-jose-tonato-reponses-questions-deputes"],"yoast_head":"\n
Le lac Ah\u00e9m\u00e9 et ses chenaux font partie des Zones humides au Sud-Ouest B\u00e9nin et du site RAMSAR 1017. Il est compos\u00e9 des plans d’eau que sont : le lac Ah\u00e9m\u00e9, le chenal Ah\u00f4, le canal de Tihimey, les lagunes c\u00f4ti\u00e8res de Ouidah et de Grand-Popo, la rivi\u00e8re Sazu\u00e9 aliment\u00e9e par le lac Toho, les lacs Ozo, Dati, Tikpan et de nombreux autres canaux et connexions situ\u00e9s dans la plaine inondable. Tout cet ensemble forme, avec les fleuves Mono, Couffo et l’embouchure de la Bouche du Roy, un complexe hydrologique fluvio-laguno-lacustre avec une riche biodiversit\u00e9 qui joue un r\u00f4le important dans l’\u00e9conomie locale de la r\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n
l’\u00e9tude d’impact environnemental et social (EIES) des op\u00e9rations de dragage : cette importante \u00e9tude a permis d’identifier les impacts n\u00e9gatifs et positifs des op\u00e9rations de dragage, de proposer les mesures de maximisation des impacts positifs et les mesures d’att\u00e9nuation des impacts n\u00e9gatifs, d’\u00e9laborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du Programme. La validation du rapport par une commission technique de l’Agence b\u00e9ninoise pour l’Environnement, a permis la d\u00e9livrance, par le Ministre du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable, du Certificat de Conformit\u00e9 Environnemental (CCE) du Programme. <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9ponses aux questions<\/p>\n\n\n\n
Le dragage est une activit\u00e9 d\u2019extraction min\u00e9rale dont l\u2019exercice est encadr\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par le code minier, objet de la loi n\u00b0 2006-17, qui r\u00e8glemente les activit\u00e9s mini\u00e8res, notamment la fiscalit\u00e9 mini\u00e8re, les autorisations, les relations entre les exploitants et propri\u00e9taires terriens ainsi que les conditions d\u2019ouverture, d\u2019exploitation et de fermeture des carri\u00e8res. Il faut souligner que ce code minier et ses textes d\u2019applications sont venus compl\u00e9ter le cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finit depuis f\u00e9vrier 1999 (en coh\u00e9rence avec l\u2019article 27 de la Constitution du B\u00e9nin) et qui s\u2019est traduit par l\u2019adoption de la loi n\u00b098-030 du 12 f\u00e9vrier 1999 portant loi-cadre sur l\u2019environnement.
Cette activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 promue \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2009 par le gouvernement du B\u00e9nin, pour donner suite aux probl\u00e8mes environnementaux et \u00e0 l\u2019\u00e9rosion c\u00f4ti\u00e8re dus au pr\u00e9l\u00e8vement anarchique du sable de mer le long des plages. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019activit\u00e9 de dragage de sable est principalement organis\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines qui est le seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer les autorisations d\u2019ouverture et d\u2019exploitation des carri\u00e8res de sable.
Le Minist\u00e8re du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 travers l\u2019Agence b\u00e9ninoise pour l\u2019Environnement (ABE), intervient dans les activit\u00e9s de dragage de sable par les op\u00e9rations ci-apr\u00e8s :
la d\u00e9livrance aux promoteurs des carri\u00e8res d\u2019exploitation de sable, de Certificat de Conformit\u00e9 Environnementale (CCE) annex\u00e9 d\u2019un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Le CCE est une pi\u00e8ce constitutive du dossier de demande d\u2019autorisation d\u2019ouverture et d\u2019exploitation de carri\u00e8re de sable que les promoteurs adressent au Ministre de l\u2019Eau et des Mines ; le suivi de la mise en \u0153uvre des PGES ; l\u2019audit environnemental et social externe des carri\u00e8res ; l\u2019inspection environnementale dans le cadre de la gestion des plaintes \u00e0 caract\u00e8re environnemental des populations. Mon d\u00e9partement minist\u00e9riel contribue ainsi \u00e0 la pr\u00e9servation du cadre de vie et du climat social des populations.<\/p>\n\n\n\n
Mon d\u00e9partement minist\u00e9riel a re\u00e7u des plaintes des populations de Togbin-Kp\u00e8vi contre principalement l\u2019Entreprise Gr\u00e2ce de J\u00e9hovah qui est install\u00e9e \u00e0 Togbin-Daho. Les faits d\u00e9nonc\u00e9s par elles sont entre autres : le dragage de sable au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Eau et des Mines, le non-respect de la profondeur de dragage, le non-respect de la distance de s\u00e9curit\u00e9 de 150 m\u00e8tres des maisons, la destruction progressive de mangroves, l\u2019effondrement des murs des maisons, l\u2019\u00e9mission de bruit \u00e0 des heures tardives, la non r\u00e9alisation des ouvrages socio-communautaires, et la d\u00e9gradation des voies conduisant vers la localit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
aucune coupe des pal\u00e9tuviers n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e dans la portion de la mangrove indiqu\u00e9e par la partie plaignante ; le dragage du sable trop proche des \u00eelots de pal\u00e9tuviers a occasionn\u00e9 l\u2019affaissement de quelques pieds de pal\u00e9tuviers aux abords des touffes \u00e0 cause du d\u00e9s\u00e9quilibre cr\u00e9\u00e9 par l\u2019extraction du sable ; l\u2019Entreprise Gr\u00e2ce de J\u00e9hovah d\u00e9tient un Certificat de Conformit\u00e9 Environnementale (CCE) ; la d\u00e9gradation des voies d\u00e9nonc\u00e9es ne saurait \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise parce que la voie principale emprunt\u00e9e par les camions se trouve plut\u00f4t \u00e0 Togbin-Daho.<\/p>\n\n\n\n
la soci\u00e9t\u00e9 DRAGON SA a obtenu le 26 f\u00e9vrier 2004, le Certificat de Conformit\u00e9 Environnementale n\u00b0006\/MEHU\/DC\/SG\/ABE\/DG\/EEEG\/SA pour le projet d\u2019exploitation de sable \u00e0 D\u00e8koungb\u00e9 ; la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Gr\u00e2ce de J\u00e9hovah \u00bb SARL du sieur DAMALA a obtenue le 20 d\u00e9cembre 2011, le CCE n\u00b00033\/MEHU\/DC\/SGM\/DG-ABE\/DEIE\/SA pour le projet de dragage de sable lagunaire dans le p\u00e9rim\u00e8tre P3 de D\u00e8koungb\u00e9-H\u00eadomey ; la soci\u00e9t\u00e9 MINEX BENIN SARL a obtenue le 12 avril 2012, le CCE n\u00b00008\/MEHU\/DC\/SGM\/DG-ABE\/DEIE\/SA pour le projet de dragage de sable dans les mar\u00e9cages de D\u00e8koungb\u00e9-H\u00eadom\u00e8 ; la soci\u00e9t\u00e9 MINEX BENIN SARL a obtenue le 09 novembre 2015, le CCE n\u00b00148\/MECGCCRPRNF\/DC\/SGM\/DG-ABE\/DEIE\/S-SEIE\/SA pour le projet d\u2019ouverture et d\u2019exploitation de sable par dragage des p\u00e9rim\u00e8tres P4-P5 \u00e0 D\u00e8koungb\u00e9-Togbin Denou ; la soci\u00e9t\u00e9 IBP SARL a obtenue le 24 novembre 2015, le CCE n\u00b00170\/ MECGCCRPRNF\/DC\/SGM\/DG-ABE\/DEIE\/SA pour le projet d\u2019exploitation de sable par dragage du p\u00e9rim\u00e8tre P6 \u00e0 D\u00e8koungb\u00e9-Togbin Denou.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9finitive, le Gouvernement est bien soucieux du bien-\u00eatre des populations et s\u2019emploie ardemment \u00e0 l\u2019assurer par tous les moyens en sa disposition. Mon d\u00e9partement minist\u00e9riel s\u2019emploie \u00e0 garantir aux populations un environnement sain, satisfaisant et durable. De par ses actions sur le terrain, il agit \u00e0 minimiser les impacts environnementaux et sociaux n\u00e9gatifs des activit\u00e9s de dragage de sable dans les communaut\u00e9s. Pour y arriver, il s\u2019est dot\u00e9 des outils de suivi et de contr\u00f4le de l\u2019environnement, \u00e0 savoir l\u2019inspection environnementale, le suivi des plans de gestion environnementale et sociale et l\u2019audit environnemental et social externe. Ainsi, plusieurs missions d\u2019inspections environnementales ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par l\u2019Agence b\u00e9ninoise pour l\u2019Environnement et la Police Environnementale \u00e0 l\u2019endroit de ces promoteurs afin de les amener \u00e0 respecter la l\u00e9gislation environnementale en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation du Minist\u00e8re du Cadre de Vie et du D\u00e9veloppement Durable (MCVDD) illustre l’option du Gouvernement du B\u00e9nin d’am\u00e9liorer le bien-\u00eatre de tous les B\u00e9ninois et de pr\u00e9server l’environnement et le cadre de vie au plan national. Ce minist\u00e8re porte l’ambition de parvenir \u00e0 un am\u00e9nagement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire, \u00e0 l’am\u00e9lioration progressive, mais effective du cadre de vie des populations, dans la promotion dune gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, marines et foresti\u00e8res. Dans cette optique, la vision du secteur cadre de vie et d\u00e9veloppement durable est \u00ab un d\u00e9veloppement inclusif et durable articul\u00e9 autour de villes r\u00e9silientes et s\u00fbres \u00bb. L’approche de mise en \u0153uvre des programmes du secteur sera participative et inclusive. Elle int\u00e9grera ainsi les synergies indispensables entre le d\u00e9veloppement urbain, l’habitat et l’environnement, la rationalisation et la mise en coh\u00e9rence des programmes et des interventions de l’\u00c9tat, et le partenariat avec les communes et les structures priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de ces enjeux et d\u00e9fis, le Gouvernement a pris l’initiative de s’associer autour dune strat\u00e9gie internationale et r\u00e9gionale pour pr\u00e9server ses \u00e9cosyst\u00e8mes marins et c\u00f4tiers au profit des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sente et future.
Ces r\u00e9formes s’expriment \u00e0 travers la ratification des conventions internationales, notamment\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Elle encadre le r\u00e9gime juridique de la mer territoriale et de lespace a\u00e9rien subjacent, ainsi que du fonds de cette mer et de son sous-sol.<\/p>\n\n\n\n
Elle encourage les parties \u00e0 cr\u00e9er les Aires Marines Prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre de la gestion durable des ressources marines et c\u00f4ti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs choix l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s permettant de rendre applicables ces textes internationaux dans le droit positif national\u00a0\u00e0 travers des textes cit\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:
la constitution du 11 D\u00e9cembre 1990 de la R\u00e9publique du B\u00e9nin telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-40 du 7 novembre 2019.
la loi n\u00b098-030 du 12 f\u00e9vrier 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en R\u00e9publique du B\u00e9nin.
la loi cadre n\u00b02014-19 du 07 ao\u00fbt 2014 relative \u00e0 la p\u00eache et \u00e0 l’aquaculture en R\u00e9publique du B\u00e9nin.
la loi n\u00b02002-016 du 18 octobre 2004 portant r\u00e9gime de la faune en R\u00e9publique du B\u00e9nin\u00a0
la loi n\u00b02010-44 du 21 octobre 2010 portant gestion de l’eau en R\u00e9publique du B\u00e9nin
la loi n\u00b02018-18 du 06 ao\u00fbt 2018 sur les changements climatiques en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Le chapitre 3 aborde la gestion des zones humides, des \u00e9cosyst\u00e8mes c\u00f4tiers et des ressources marines\u00a0;
la loi n\u00b0 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, am\u00e9nagement et mise en valeur de la zone littorale en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Cette derni\u00e8re fera l’objet des questions r\u00e9ponses\u00a0;
la loi n\u00b02022 04 du 16 f\u00e9vrier 2022 sur l’hygi\u00e8ne publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Sagissant des d\u00e9chets produit par les populations, plusieurs mesures sont prises dont le projet de nettoyage et de s\u00e9curisation des plages \u00e0 travers lequel, des brigades ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es de fa\u00e7on permanente sur ces plages pour leur assainissement.<\/p>\n\n\n\n
Convention d’Abidjan soutiennent les politiques et strat\u00e9gies nationales \u00e0 travers le
d\u00e9veloppement de plusieurs instruments de gestion globale et int\u00e9gr\u00e9e des espaces marins et c\u00f4tiers y compris leurs ressources pour l’atteinte des Objectifs du D\u00e9veloppement Durable (ODD) souhait\u00e9s par les Nations Unies. Au nombre de ces instruments, figurent\u00a0:
la cr\u00e9ation dune cellule environnementale pour la gestion int\u00e9gr\u00e9e des zones marines et c\u00f4ti\u00e8res (GIZMaC)\u00a0;
l’identification et la description des zones marines d’importance \u00e9cologiques et\/ou biologique (ZIEB)\u00a0;
le rapport sur l’\u00e9tat de l’environnement marin (REEM)\u00a0;
la cr\u00e9ation des aires marines prot\u00e9g\u00e9es (AMP)\u00a0;
la planification spatiale marine (PSM).<\/p>\n\n\n\n
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer consacre une partie de ses dispositions \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation du milieu marin. Dans son article 192, les Etats ont \u00ab\u00a0l’obligation de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server le milieu marin\u00a0\u00bb et dans son article 193, les Etats ont \u00ab\u00a0le droit souverain d’exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en mati\u00e8re d’environnement et conform\u00e9ment \u00e0 leur obligation de prot\u00e9ger et de pr\u00e9server le milieu marin\u00a0\u00bb. Elle engage formellement les Etats dans leurs responsabilit\u00e9s pour cette protection. Quant \u00e0 la Convention d’Abidjan, elle met en exergue le Protocole d’urgence de lutte contre la pollution marine notamment en Afrique de l’Ouest. Conscient des int\u00e9r\u00eats de la population, des attentes dans la mise en \u0153uvre des actions pour la protection du milieu marin et c\u00f4tier et de la zone menac\u00e9e dans la commune de Grand-Popo, le gouvernement continue de travailler \u00e0 trouver des solutions pour r\u00e9duire ou \u00e9liminer les rejets de boues dans la mer par les activit\u00e9s d’exploitation des mines de phosphates de Kp\u00e9m\u00e8 au Togo et dont les impacts environnementaux deviennent de plus en plus manifestes pour les populations b\u00e9ninoises de cette c\u00f4te ouest de Grand-Popo et ses environs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"