Le Conseil des Monstres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 21 septembre 2022 sous la pr\u00e9sidence du chef de l’Etat Patrice Talon. Plusieurs d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises au cours de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Au chapitre des mesures normatives, les membres du gouvernement ont valid\u00e9 la transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du projet de loi portant modification et compl\u00e9ment de la loi n\u00b02018-14 du 18 mai 2018 portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
En effet, en vue d\u2019humaniser et de moderniser les peines pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal, le l\u00e9gislateur b\u00e9ninois a supprim\u00e9 la peine de mort, les travaux forc\u00e9s, puis introduit les peines alternatives et renforc\u00e9 le r\u00e9gime de l\u2019am\u00e9nagement des peines.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, les restrictions et conditions l\u00e9gales pour jouir de ces mesures en limitent la port\u00e9e. Elles ne sont admises que pour les peines correctionnelles, excluant d\u00e8s lors les personnes condamn\u00e9es pour des faits criminels. Elles ne permettent donc pas au Gouvernement d\u2019apporter des r\u00e9ponses adapt\u00e9es aux situations exceptionnelles d\u2019ordre social et humanitaire. C\u2019est pourquoi, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le dispositif de la lib\u00e9ration anticip\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s le compte rendu du Conseil des Ministres, ce projet de loi vise \u00e0 conf\u00e9rer au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, apr\u00e8s avis conforme du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature, le pouvoir d\u2019ordonner la suspension de l\u2019ex\u00e9cution de la peine lorsque celle-ci est justifi\u00e9e pour des raisons sociales et humanitaires. Le texte soumis aux repr\u00e9sentants du peuple pr\u00e9cise que cette suspension est faite \u00e0 la requ\u00eate de la personne condamn\u00e9e, pour une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der 5 ann\u00e9es civiles, renouvelable une seule fois. Mieux, aucune suspension de l\u2019ex\u00e9cution de la peine ne saurait exc\u00e9der 10 ans, mais lorsqu\u2019apr\u00e8s le renouvellement, la dur\u00e9e de 10 ann\u00e9es est expir\u00e9e, la suspension produit les effets d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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