Sur demande du Gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s de la 8\u00e8me l\u00e9gislature se sont retrouv\u00e9s au parlement ce mardi 27 septembre 2022 pour ouvrir la 3\u00e8me session extraordinaire de l’ann\u00e9e 2022. Les travaux se sont d\u00e9roul\u00e9s sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou. 43 d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9pondu pr\u00e9sents \u00e0 l’ouverture de la session. Deux ministres repr\u00e9sentant le gouvernement \u00e9taient \u00e9galement aux assises. Il s’agit de Fortunet Alain Nouatin de la D\u00e9fense et de son homologue S\u00e9verin Maxime Quenum de la Justice et de la L\u00e9gislation charg\u00e9 des relations avec les institutions. Apr\u00e8s lecture du compte rendu de la derni\u00e8re pl\u00e9ni\u00e8re et des communications, le pr\u00e9sident de s\u00e9ance a invit\u00e9 les pr\u00e9sidents de commissions permanentes \u00e0 fixer les uns et les autres un jour \u00e0 travers leurs travaux en vue de la programmation de la prochaine pl\u00e9ni\u00e8re. C’est alors que les pr\u00e9sidents de la C4 et la C1 ont promis travailler ce jeudi 29 septembre 2022 pour d\u00e9poser leurs rapports afin que la pl\u00e9ni\u00e8re soit convoqu\u00e9e pour le mardi 4 octobre 2022. Ainsi donc le pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou a inform\u00e9 de la tenue de la prochaine pl\u00e9ni\u00e8re pour le mardi qui vient et les points \u00e0 \u00e9tudier d\u00e9pendront des rapports qui seront pr\u00eats. Il faut rappeler que 5 points sont inscrits \u00e0 l’ordre du jour de cette 3e session extraordinaire de 2022. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant modification et compl\u00e9ment de la loi n\u00b02018-14 du 18 mai 2018 portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en R\u00e9publique du B\u00e9nin; de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n\u00b02008-07 du 28 f\u00e9vrier 2011 portant code de proc\u00e9dure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en R\u00e9publique du B\u00e9nin, telles que modifi\u00e9es par la loi n\u00b02020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n\u00b02020-37 du 03 f\u00e9vrier 2021 portant protection de la sant\u00e9 des personnes en R\u00e9publique du B\u00e9nin; de l’examen du projet de loi portant cr\u00e9ation, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et enfin de l’examen du projet de loi portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur demande du Gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s de la 8\u00e8me l\u00e9gislature se sont retrouv\u00e9s au parlement ce mardi 27 septembre 2022 pour ouvrir la 3\u00e8me session extraordinaire de l’ann\u00e9e 2022. Les travaux se sont d\u00e9roul\u00e9s sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou. 43 d\u00e9put\u00e9s ont r\u00e9pondu pr\u00e9sents \u00e0 l’ouverture de la session. Deux ministres repr\u00e9sentant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30815,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[8349,218],"class_list":["post-30814","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-3e-session-extraordinaire-de-lannee-2022","tag-assemblee-nationale"],"yoast_head":"\n