Dans le d\u00e9partement de l’Atlantique, la mafia fonci\u00e8re est un fait mouvant. Si la commune d’Abomey-Calavi est connue de tous comme \u00e9tant le si\u00e8ge de ce ph\u00e9nom\u00e8ne intol\u00e9rable, sa s\u0153ur voisine de Tori-Bossito est aussi l’espace id\u00e9al des criminels fonciers. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Tori-Bossito, la manie de r\u00e9clamer et d’obtenir frauduleusement le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur des parcelles, et ceci, avec l’onction du pouvoir judiciaire commence \u00e0 inqui\u00e9ter. Est-ce la faute de la justice ? Probablement pas si l’on consid\u00e8re que l’institution judiciaire est port\u00e9e par des hommes qui ne sont pas, infaillibles surtout face aux man\u0153uvres frauduleuses des criminels fonciers. <\/p>\n\n\n\n
C’est bien ce qui s’est pass\u00e9 dans le dossier n\u00b0549\/2017 trait\u00e9 par le tribunal de Ouidah et opposant dame Viviane Guedou \u00e0 Claude Agbolome. Les deux parties sont en d\u00e9saccord sur le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur un domaine sis Honvi\u00e9-Gbada, dans la commune de Tori-Bossito. En effet, par jugement n\u00b0065\/2DPF-19 en date du 07 novembre 2019, le tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe de Ouidah statuant en mati\u00e8re de droit transactionnel des biens a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire Guedou Vs Agbolome. Le jugement d\u00e9boute Claude Agbolome et confirme le droit de propri\u00e9t\u00e9 de dame Viviane Guedou sur le domaine objet de litige. <\/p>\n\n\n\n
Le 26 mai 2021, la partie Guedou obtient aupr\u00e8s du greffier en chef du tribunal de Ouidah une attestation de non appel ni opposition. Le 16 ao\u00fbt 2021, dame Viviane Guedou, par exploit d’huissier saisit le sieur Claude Agbolome \u00e0 l’effet qu’il puisse \u00a0\u00bbd\u00e9guerpir\u00a0\u00bb du domaine sis \u00e0 Honvi\u00e9-Gbada. Le 3 mars 2022, l’avocat Conseil de dame Viviane Guedou saisit le procureur du tribunal de Ouidah pour avoir quitus d’ex\u00e9cution du jugement sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Si \u00e0 priori, l’on peut voir que dame Viviane Guedou a en sa faveur la d\u00e9cision de justice, le processus d’obtention de cette confirmation de droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le domaine querell\u00e9 laisse \u00e0 d\u00e9sirer. Lorsqu’on remet en lecture certaines pi\u00e8ces \u00e0 conviction fournies par la pr\u00e9sum\u00e9e propri\u00e9taire dame Viviane Guedou, on se rend compte qu’il y a bien des choses anormales. Tout part de l’authenticit\u00e9 des pi\u00e8ces. Visiblement, il s’agirait de pi\u00e8ces falsifi\u00e9es ou antidat\u00e9es qui ont conduit le tribunal de Ouidah \u00e0 rendre un jugement injuste dans ce contentieux domanial. En effet, selon les documents, le domaine aurait \u00e9t\u00e9 acquis le 10 ao\u00fbt 1989. <\/p>\n\n\n\n
En cette p\u00e9riode, le B\u00e9nin n’\u00e9tait pas encore en d\u00e9mocratie et donc n’\u00e9tait pas sous un r\u00e9gime de d\u00e9centralisation qui ne verra le jour qu’\u00e0 la faveur des premi\u00e8res \u00e9lections en d\u00e9cembre 2002. Mais tr\u00e8s curieusement, sur la convention de vente exhib\u00e9e par dame Viviane Guedou l’ent\u00eate porte les mentions de commune et d’arrondissement. Tous les B\u00e9ninois se rappellent que jusqu’en 1989, le territoire \u00e9tait r\u00e9parti en districts. Ce n’est qu’apr\u00e8s que l’on a commenc\u00e9 par parler de sous-pr\u00e9fecture, puis des communes. Les arrondissements \u00e9taient appel\u00e9s des communes \u00e0 l’\u00e9poque. Comment donc une convention de vente qui date de 1989 peut-elle porter des mentions de commune et d’arrondissement en lieu et place de District ? L\u00e0 se trouve une preuve irr\u00e9futable que cette convention de vente exhib\u00e9e est pass\u00e9e par le filtre de la fraude et a induit le tribunal de Ouidah en erreur dans son jugement. <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les dimensions et la forme de la parcelle suppos\u00e9ment achet\u00e9e en 1989 n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. En lieu et place de ces donn\u00e9es, il est mis \u2018\u2018Voir plan\u2019\u2019. Sur la datation, l’on voit clairement qu’il est \u00e9crit 200\u2026 que les fraudeurs ont pris le soin de barrer puis d’\u00e9crire 1989. La m\u00eame formule de rature a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sur l’attestation de non litige qui elle aussi porte les mentions \u2018\u2018minist\u00e8re de la d\u00e9centralisation\u2019\u2019 tout comme si cette appellation de \u2018\u2018minist\u00e8re de la d\u00e9centralisation\u2019\u2019 existait en 1989, date d’achat de la parcelle. <\/p>\n\n\n\n
Aussi, est-il ais\u00e9 de constater qu’en plus des autres anomalies qu’elle comporte, la convention de vente ne porte le visa d’aucune autorit\u00e9. \u00c0 tout point de vue, le tribunal de Ouidah a \u00e9t\u00e9 pi\u00e9g\u00e9e par dame Viviane Guedou qui r\u00e9clame le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la parcelle que son mari aurait achet\u00e9e en son nom aupr\u00e8s du feu p\u00e8re du sieur Claude Agbolome. Celui-ci ne reconna\u00eet pas cette transaction fonci\u00e8re entre son feu p\u00e8re et le mari de dame Viviane Guedou. <\/p>\n\n\n\n
Le caract\u00e8re douteux et frauduleux des pi\u00e8ces fournies par la plaignante qui est sur le point de d\u00e9guerpir Claude Agbolome et sa suite du terrain litigieux doit interpeller l’autorit\u00e9 judiciaire de Ouidah. On peut se tromper. L’homme n’est pas Dieu. Les juges ont certainement \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s par ces fausses pi\u00e8ces ayant servi de base pour rendre un jugement injuste qui annonce des actes de violence dramatiques \u00e0 Tori-Bossito. Les l\u00e9s\u00e9s dans l’affaire ne sont pas pr\u00eats \u00e0 ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision de justice, selon nos sources. Ils r\u00e9clament une justice juste bas\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments de droit et des pi\u00e8ces authentiques. <\/p>\n\n\n\n
Pour la qui\u00e9tude de tous, le Garde des sceaux devrait d\u00e9p\u00eacher une mission de l’inspection des services judiciaires au Tribunal de Ouidah pour voir clair dans l’affaire et au besoin, conclure \u00e0 un r\u00e9examen du dossier. Sur la base des fausses pi\u00e8ces gliss\u00e9es dans l’affaire, des peines d’emprisonnement ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es, une personne a \u00e9t\u00e9 jet\u00e9e en prison et des gens ont perdu leur domaine. Toutes ces d\u00e9cisions ont eu pour fondement les fausses pi\u00e8ces. <\/p>\n\n\n\n
Avec ce dossier, l’on comprend clairement la pertinence de la cr\u00e9ation d’une cour de R\u00e9pression des crimes fonciers au B\u00e9nin. Sans doute que cette cour serait fonctionnelle que les producteurs de fausses pi\u00e8ces dans un contentieux domanial seront depuis jet\u00e9s en prison.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le d\u00e9partement de l’Atlantique, la mafia fonci\u00e8re est un fait mouvant. Si la commune d’Abomey-Calavi est connue de tous comme \u00e9tant le si\u00e8ge de ce ph\u00e9nom\u00e8ne intol\u00e9rable, sa s\u0153ur voisine de Tori-Bossito est aussi l’espace id\u00e9al des criminels fonciers. \u00c0 Tori-Bossito, la manie de r\u00e9clamer et d’obtenir frauduleusement le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31501,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[8616,7284],"class_list":["post-31499","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-conflit-domanial-tori-bossito","tag-tori-bossito"],"yoast_head":"\n