Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 26 octobre 2022, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement. D’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises dont voici le compte rendu int\u00e9gral.
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I- MESURES NORMATIVES.
Transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif au cr\u00e9dit-bail en R\u00e9publique du B\u00e9nin.
Une directive de l\u2019UEMOA a adopt\u00e9 le projet de loi uniforme relatif au cr\u00e9dit-bail et, par une d\u00e9cision du 24 juin 2016, il est prescrit aux Etats membres de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour le transposer dans leur droit positif interne.
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Notre pays disposait d\u00e9j\u00e0 depuis 2017 d\u2019une l\u00e9gislation en la mati\u00e8re et la transposition de la norme communautaire qui couvre un p\u00e9rim\u00e8tre plus large sera d\u00e9sormais la r\u00e9f\u00e9rence.\u00a0
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Ainsi, le Gouvernement, apr\u00e8s avoir requis l\u2019avis motiv\u00e9 de la Cour supr\u00eame, en a saisi le Parlement.\u00a0
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Le cr\u00e9dit-bail, faut-il le rappeler, consiste en la location assortie d’une option d’achat de biens \u00e0 usage professionnel, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. C\u2019est donc un instrument adapt\u00e9 notamment pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui \u00e9prouvent souvent des difficult\u00e9s \u00e0 fournir des garanties pour l’obtention d’un cr\u00e9dit bancaire classique.
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Un tel m\u00e9canisme comporte en effet divers avantages que sont notamment la mise en place rapide du financement, l’absence d’apport initial ou d’une garantie de la part du client ainsi que le niveau r\u00e9duit des co\u00fbts de transactions. Il en est de m\u00eame de la pr\u00e9servation de la capacit\u00e9 d’endettement des entreprises et, pour le cr\u00e9dit-bailleur, des points d\u2019int\u00e9r\u00eat en situation d’apurement du passif.
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Le recours \u00e0 cet instrument est donc \u00e0 promouvoir dans la sous-r\u00e9gion.\u00a0
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II- COMMUNICATIONS.\u00a0
II-1. R\u00e9habilitation et am\u00e9nagement des voies d\u2019acc\u00e8s et de travers\u00e9e de Cotonou, puis r\u00e9alisation d\u2019une mission en vue de l\u2019ex\u00e9cution de divers travaux dans les cinq villes du grand Nokou\u00e9.
La mise aux normes de voies urbaines d\u2019acc\u00e8s et de travers\u00e9e de Cotonou dans les deux sens, soit un lin\u00e9aire total de 64 km, consistent en des travaux de reprise de chauss\u00e9e des axes dont l\u2019\u00e9tat de praticabilit\u00e9 n\u2019offre plus le confort n\u00e9cessaire et ne favorise pas une bonne mobilit\u00e9 des usagers. Ainsi, une fois trait\u00e9s, ces axes seront port\u00e9s au standard du projet asphaltage.\u00a0
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Un premier lot de ces voies prend en compte les art\u00e8res ci-apr\u00e8s :\u00a0
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Ancien Pont – Carrefour SOBEBRA – Carrefour PTT PK3 – Carrefour Le B\u00e9lier ;\u00a0
Troisi\u00e8me Pont – Carrefour SOBEBRA ;
Place du Souvenir – Carrefour 3 Banques ;\u00a0
Carrefour March\u00e9 Saint Michel – Carrefour NASUBA-Passage sup\u00e9rieur de Steinmetz – Carrefour Notre-Dame ;\u00a0
Carrefour 3 Banques – Carrefour Air Afrique ;\u00a0
Carrefour Air Afrique – Ancien Pont ;\u00a0
Carrefour Cheminot – Passage sup\u00e9rieur de Steinmetz.
Quant au second lot, il comporte les axes ci-apr\u00e8s :
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Etoile Rouge – Carrefour UNAFRICA – Carrefour Cheminot ;
Etoile Rouge – Carrefour March\u00e9 Saint Michel ;
\u00c9changeur Godomey – Stade Mathieu KEREKOU – Carrefour Toyota ;
Carrefour Toyota – Etoile Rouge ;
Carrefour Toyota – Carrefour Cadj\u00e8houn – Place du Souvenir ;
Carrefour Douane A\u00e9roport – Place du Souvenir.
Les travaux consisteront en outre \u00e0 mener une mission d\u2019\u00e9tude d\u2019\u00e9tat des lieux, de g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement, de cartographie, d\u2019\u00e9laboration de dossiers d\u2019appels d\u2019offres, de contr\u00f4le et de surveillance des travaux de remplacement ou de remise en \u00e9tat des grilles avaloirs, tampons de regards et dallettes de caniveaux dans les cinq villes du grand Nokou\u00e9.
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Les ministres concern\u00e9s veilleront \u00e0 l\u2019aboutissement des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes ainsi qu\u2019\u00e0 la bonne qualit\u00e9 des interventions des entreprises s\u00e9lectionn\u00e9es.
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II-2. Recrutement de cent (100) auditeurs de justice au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.
Les besoins en personnel des services judiciaires se justifient par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019animer des juridictions nouvellement cr\u00e9\u00e9es, mais aussi de renforcer les effectifs de celles d\u00e9j\u00e0 fonctionnelles, pour plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 dans le traitement des dossiers. Ce recrutement participe donc de la bonne administration de la justice et de l\u2019am\u00e9lioration des prestations dans le sens de la satisfaction des justiciables.\u00a0
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C\u2019est pourquoi, le Conseil a autoris\u00e9 l\u2019organisation, pour le compte de l\u2019ann\u00e9e 2022, d\u2019un recrutement de 100 auditeurs de justice.
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II-3. Plafonnement des prix de certains produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.
Avec la flamb\u00e9e des prix des produits de grande consommation en raison des chocs ext\u00e9rieurs, notamment de la guerre en Ukraine, le Gouvernement avait d\u00e9cid\u00e9 du plafonnement des prix de certains produits tels que l\u2019huile v\u00e9g\u00e9tale raffin\u00e9e, la farine de bl\u00e9, le ciment.
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Le compte-rendu de la mise en \u0153uvre de ces mesures indique que les prix de l\u2019huile et de la farine de bl\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 globalement respect\u00e9s au plan national.
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Un retour \u00e0 la normale n\u2019\u00e9tant pas perceptible pour le moment \u00e0 l\u2019international, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de la prorogation, sur une p\u00e9riode de 4 mois, des mesures ci-apr\u00e8s :\u00a0
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plafonnement du prix de la farine de bl\u00e9 \u00e0 28.500 FCFA le sac de 50 kilogrammes sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national ;\u00a0
suspension de la perception de la TVA sur la farine de bl\u00e9 produite localement ;
d\u00e9douanement de la farine de bl\u00e9 import\u00e9e sur la valeur transactionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le ministre de l\u2019Industrie et du Commerce est instruit \u00e0 l\u2019effet de reconduire jusqu\u2019au 31 janvier 2023, les dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 juin 2022 portant fixation des prix de cession du ciment en R\u00e9publique du B\u00e9nin.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autoris\u00e9 la participation du B\u00e9nin \u00e0 :
la 14\u00e8me session de la Conf\u00e9rence des Parties contractantes \u00e0 la Convention de Ramsar sur les zones humides, du 5 au 13 novembre 2022 \u00e0 Gen\u00e8ve en Suisse ; puis
la 27\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties (COP 27) \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques, \u00e0 Sharm El Sheikh en Egypte, du 6 au 18 novembre 2022.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations suivantes ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la P\u00eache :
Directeur des Syst\u00e8mes d\u2019Information : Monsieur Babatound\u00e9 Igor B\u00e9renger Armel AGUE
Directeur adjoint de la Planification, de l\u2019Administration et des Finances : Monsieur S\u00e8tch\u00e9ton Paterne AMOUSSOU.
Fait \u00e0 Cotonou, le 26 octobre 2022,
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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