Alors qu’elle a r\u00e9ussi \u00e0 battre tous les records dans le tr\u00e8s sulfureux domaine de la mafia fonci\u00e8re, la commune d’Abomey-Calavi tra\u00eene \u00e0 son pied un autre boulet. Cette fois-ci, le mal en jeu ronge le c\u0153ur du pouvoir municipal sur l’autel de la violation et d’un m\u00e9pris des lois de la R\u00e9publique. En effet, le Conseil municipal d’Abomey-Calavi est anim\u00e9 aujourd’hui par deux types de conseillers. Il s’agirait des conseillers \u00a0\u00bbclean\u00a0\u00bb et conseillers \u00a0\u00bb souill\u00e9s\u00a0\u00bb par des affaires louches qui leur ont valu des condamnations \u00e0 des peines de prison devant les juridictions b\u00e9ninoises.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil municipal d’Abomey-Calavi compte 49 conseillers municipaux. Mais 8 conseillers sur les 49 sont condamn\u00e9s par la justice b\u00e9ninoise dans diverses affaires. Il s’agit de Hounsou Gued\u00e9 Patrice, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2008-2015) condamn\u00e9 par le tribunal d\u2019Abomey-Calavi dans une affaire de certificat administratif, qui a purg\u00e9 sa peine d’un an et est sorti en d\u00e9but d’ann\u00e9e de prison ; de Bada Georges, ancien Maire d’Abomey-Calavi (2015-2020), de Hounsou Bernard, ancien CA de Calavi ; de Kpobli L\u00e9on, ancien CA de Godomey condamn\u00e9 et en fuite ; de Honfo Julien, ancien deuxi\u00e8me adjoint au Maire de Calavi sous le maire Bada ; de Patrice Houny\u00eava, ancien CA de H\u00eavi\u00e9 ; de Houngu\u00ea Appolinaire, ancien CA de Akassato et de Toffon No\u00ebl, ancien CA de Akassato. Au tableau de bord, il s’ensuit que ces 7 conseillers municipaux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la Cour de R\u00e9pression des Infractions Economique et du Terrorisme (Criet). <\/p>\n\n\n\n
La plupart ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans la scabreuse affaire des 39 hectares. Comme il sied dans un \u00c9tat de droit, ces mis en cause condamn\u00e9s ont interjet\u00e9 appel de la d\u00e9cision. Mais, si l’appel est suspensif de l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision et en l’\u00e9tat, bien qu’ils soient en prison, \u00e0 l’exception du sieur Kpobli L\u00e9on, la loi n\u00b02021-14 du 20 D\u00e9cembre 2021 portant Code de l’Administration Territoriale en R\u00e9publique du B\u00e9nin dispose en son article 81: \u00ab Lorsqu’un membre du conseil communal sans motif valable, est absent \u00e0 trois (03) sessions ordinaires successives, il peut sous r\u00e9serve d’avoir \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 fournir des explications, \u00eatre d\u00e9mis de son mandat par le conseil. L’autorit\u00e9 de tutelle et le conseil d’arrondissement en re\u00e7oivent notification\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
L’article 82 de la m\u00eame loi pr\u00e9cise que : \u00ab Le conseiller communal d\u00e9mis dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 81 de la pr\u00e9sente loi, peut former un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux (02) mois qui suivent la notification de la d\u00e9cision \u00bb. Avec ces prescriptions l\u00e9gales, le sort de ces conseillers municipaux condamn\u00e9s est connu. Au regard des dispositions de l’article 81 sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9, les conseillers condamn\u00e9s devraient logiquement \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s pour raison d’absence prolong\u00e9e aux sessions municipales. C’est clair qu’en prison ou en cavale, ces conseillers municipaux ne r\u00e9pondent plus pr\u00e9sents aux sessions ordinaires organis\u00e9es par le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Dans le cas d’esp\u00e8ce, la loi prescrit qu’ils soient tout simplement d\u00e9mis de leur fonction et qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’installation des suppl\u00e9ants. Mais depuis lors, aucune disposition n’est prise pour d\u00e9charger ces sept (7) Conseillers condamn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
M\u00eame dans le cas de l’ancien maire Hounsou Gu\u00e8d\u00e8 sorti de prison en d\u00e9but d’ann\u00e9e apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine, son remplacement devrait \u00eatre syst\u00e9matique. Mais, rien n’y fit. En effet, au sens de l’article 9 de la loi n\u00b0 2019-43 portant code \u00e9lectoral, est \u00ab \u00e9lecteur dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la pr\u00e9sente loi, toute personne de nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise, \u00e2g\u00e9e de dix-huit (18) ans r\u00e9volus au jour du premier scrutin d\u2019une ann\u00e9e, et jouissant de ses droits civils et politiques\u00bb. L’article 10 de la m\u00eame loi stipule que : \u00ab Ne peuvent \u00eatre \u00e9lecteurs : – les \u00e9trangers ; – les individus condamn\u00e9s pour crime ; – les individus condamn\u00e9s \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement avec ou sans sursis d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 trois (03) mois, assortie ou non d\u2019amende ; – les individus qui sont en \u00e9tat de contumace ; – les faillis non r\u00e9habilit\u00e9s dont la faillite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais ex\u00e9cutoires au B\u00e9nin ; – les individus priv\u00e9s du droit d\u2019\u00e9lire ou d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles par d\u00e9cision de justice\u00bb. Toujours dans le code \u00e9lectoral, l’article 11 prescrit que \u00ab les individus condamn\u00e9s pour infraction involontaire peuvent \u00eatre \u00e9lecteurs. Tout individu condamn\u00e9, ayant accompli sa peine et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une r\u00e9habilitation l\u00e9gale ou judiciaire peut \u00eatre \u00e9lecteur, \u00e0 l\u2019exception des individus condamn\u00e9s pour crime\u00bb. De toutes ces dispositions, l’article 10 du code \u00e9lectoral m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. La loi prescrit que les personnes condamn\u00e9es \u00e0 une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, ne peuvent pas \u00eatre \u00e9lecteurs. <\/p>\n\n\n\n
Or, dans le cas de l’ancien maire Hounsou Gu\u00e8d\u00e8, sa peine est de 12 mois fermes. Qui perd le droit d’\u00eatre \u00e9lecteur perd syst\u00e9matiquement le droit d’\u00eatre \u00e9ligible. Aussi, au terme de la loi, un \u00e9lu qui manque successivement trois (3) sessions ordinaires est d\u00e9chu de son mandat et est remplac\u00e9 par son suppl\u00e9ant. Or, en un an, les conseils communaux tiennent au moins trois sessions ordinaires. Par ailleurs, la r\u00e9habilitation des personnes condamn\u00e9es est r\u00e9gie par la loi. Les articles 866, 867, 868 et autres du code proc\u00e9dure p\u00e9nale sont clairs sur le sujet des r\u00e9habilitations. La r\u00e9habilitation de plein droit ou d’office d’un condamn\u00e9 \u00e0 une peine d’emprisonnement ne d\u00e9passant pas deux (2) ans n’est acquise qu’apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019au moins 15 ans \u00e0 compter de l’expiration de la peine subie. Au regard de toutes ces dispositions, on comprend ais\u00e9ment que l’ancien maire Hounsou Gued\u00e9 n’a plus sa place au sein du conseil municipal d’Abomey-Calavi.<\/p>\n\n\n\n
Avec ce tableau, les conseillers municipaux \u00a0\u00bbsouill\u00e9s\u00a0\u00bb par les d\u00e9cisions de justice, mais qui continuent d’occuper les si\u00e8ges au sein du conseil municipal cr\u00e9ent un manque \u00e0 gagner pour la commune. Par ailleurs, les partis politiques dont ils sont issus, et qui n’ont entrepris aucune d\u00e9marche pour acter leur remplacement sont aussi coupables que le maire Angelo Ahouandjinou lui-m\u00eame. En prison ou en fuite, mais maintenus au conseil municipal, quelle plus-value ces conseillers apportent-ils encore \u00e0 leurs diff\u00e9rents partis politiques ? Les suppl\u00e9ants auraient pu \u00eatre install\u00e9s depuis que pendant cette p\u00e9riode \u00e9lectorale, ils seront des poids s\u00fbrs pour ratisser large au profit des partis politiques. <\/p>\n\n\n\n
Quoi qu’il en soit et au-del\u00e0 des gains politiques, au nom du respect des lois de la R\u00e9publique, il est temps de d\u00e9polluer le Conseil municipal d’Abomey-Calavi. Les vaillants cadres et leaders politiques suppl\u00e9ants pourront valablement apporter leur contribution au d\u00e9veloppement de la commune. \u00c0 moins que Abomey-Calavi ne devienne une commune en dehors de la R\u00e9publique ? Le Chef de l’\u00c9tat, champion des r\u00e9formes et qui a act\u00e9 la r\u00e9forme du secteur de la d\u00e9centralisation devrait mettre fin \u00e0 cette pagaille cautionn\u00e9e. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors qu’elle a r\u00e9ussi \u00e0 battre tous les records dans le tr\u00e8s sulfureux domaine de la mafia fonci\u00e8re, la commune d’Abomey-Calavi tra\u00eene \u00e0 son pied un autre boulet. Cette fois-ci, le mal en jeu ronge le c\u0153ur du pouvoir municipal sur l’autel de la violation et d’un m\u00e9pris des lois de la R\u00e9publique. En effet, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2826,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[873],"class_list":["post-31761","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-mairie-dabomey-calavi"],"yoast_head":"\n