Les dossiers de candidature du parti Les D\u00e9mocrates ne sont pas encore enti\u00e8rement \u00ab\u00a0clean\u00a0\u00bb \u00e0 la CENA. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de ces dossiers le mercredi dernier \u00e0 la CENA, le parti a ensuite obtenu un rapport de compl\u00e9tude de dossiers. Ledit rapport r\u00e9v\u00e8le les insuffisances relev\u00e9es sur les dossiers de candidature. Pour expliquer l’\u00e9volution du processus \u00e0 son niveau, le parti organise une conf\u00e9rence de presse ce samedi 5 novembre 2022 afin d’\u00e9clairer l’opinion sur la non obtention des quitus fiscaux et de rassurer ses militants. Nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous, la d\u00e9claration faite \u00e0 cette occasion.<\/p>\n\n\n\n
CONFERENCE DE PRESSE DU SAMEDI 5 NOVEMBRE 2022 AU SUJET DE LA NON DELIVRANCE DES QUITUS FISCAUX AUX CANDIDATS DU PARTI LES DEMOCRATES (LD)<\/sub><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des l\u00e9gislatives du 8 janvier 2023, le Parti Les D\u00e9mocrates a constitu\u00e9 ses dossiers de candidature. Conform\u00e9ment au calendrier \u00e9lectoral publi\u00e9 par la CENA, notre parti a d\u00e9pos\u00e9 ses dossiers suivant les orientations de la CENA \u00e0 savoir 85 dossiers titulaires et suppl\u00e9ants au titre des candidatures ordinaires et 24 dossiers titulaires et suppl\u00e9ants au titre des candidatures exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux femmes. Apr\u00e8s la r\u00e9ception des dossiers par la CENA le mercredi 2 novembre 2022, nous avons l\u2019honneur de vous pr\u00e9senter la situation g\u00e9n\u00e9rale articul\u00e9e en 5 points.<\/p>\n\n\n\n Au sujet des observations de la CENA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la r\u00e9ception des dossiers de candidatures du parti Les D\u00e9mocrates, la CENA nous a transmis un rapport de compl\u00e9tude de dossier comme elle en a fait \u00e0 tous les partis politiques engag\u00e9s dans la course. Il ressortait de ce rapport que 17 candidats sur notre liste \u00e9taient encore en attente de leur quitus fiscal.<\/p>\n\n\n\n Rappel des dispositions de l\u2019article 42 du Code \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019article 42 du Code \u00e9lectoral dispose : \u00ab le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts est tenu de d\u00e9livrer le quitus fiscal \u00e0 tout candidat \u00e0 jour du paiement de ses imp\u00f4ts, dans les 15 jours qui suivent la r\u00e9ception de la demande. Le refus de d\u00e9livrance du quitus fiscal est motiv\u00e9 et comporte l\u2019indication, en une seule fois, du d\u00e9tail des imp\u00f4ts non pay\u00e9s. Au cas o\u00f9 le requ\u00e9rant effectue le paiement exig\u00e9, le quitus lui est d\u00e9livr\u00e9 dans les 72 heures suivant la date du paiement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9marches du Parti<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les D\u00e9mocrates et des requ\u00e9rants Assurance aux militants<\/strong><\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 la situation du quitus fiscal nous voudrions rassurer nos militants que d\u2019autres d\u00e9marches se m\u00e8nent pour que dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, nous puissions obtenir les 12 quitus qui nous font d\u00e9faut actuellement pour boucler nos dossiers de candidature aux \u00e9lections que nous appelons<\/p>\n\n\n\n La Cellule de Communication du Parti<\/sub><\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les dossiers de candidature du parti Les D\u00e9mocrates ne sont pas encore enti\u00e8rement \u00ab\u00a0clean\u00a0\u00bb \u00e0 la CENA. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de ces dossiers le mercredi dernier \u00e0 la CENA, le parti a ensuite obtenu un rapport de compl\u00e9tude de dossiers. Ledit rapport r\u00e9v\u00e8le les insuffisances relev\u00e9es sur les dossiers de candidature. Pour expliquer l’\u00e9volution du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":32135,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[6703,8854,8855,8856],"class_list":["post-32134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-legislatives-2023","tag-les-democrates-cena","tag-quitus-fiscal-candidats-parti-les-democrates","tag-quitus-fiscaux-candidats-parti-les-democrates"],"yoast_head":"\n
L\u2019obtention du quitus fiscal a mobilis\u00e9 aussi bien les dirigeants du parti que les requ\u00e9rants. Le parti a saisi le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019effet de lui demander de bien vouloir d\u00e9livrer les quitus fiscaux conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Car, il faut remarquer que tous les d\u00e9lais pour l\u2019obtention du quitus des requ\u00e9rants sont d\u00e9pass\u00e9s.
Tous les candidats concern\u00e9s par le quitus fiscal ont fait pied de grue ces derniers jours \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. Je voudrais laisser certains d\u2019entre eux nous raconter les tracasseries auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 soumis du fait de la r\u00e9tention du quitus fiscal.<\/p>\n\n\n\n