L’\u00e9lu du Bloc R\u00e9publicain ( BR) Patrice Hounsou Gu\u00e9d\u00e8, ancien maire de la commune d’Abomey Calavi ne fait plus partie du conseil municipal. Selon une source cr\u00e9dible de l’administration communale, confirm\u00e9e par plusieurs autres sources politiques, il a adress\u00e9 sa lettre de d\u00e9mission le mercredi 2 Novembre 2022 au maire de la commune. La lettre a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat un peu avant 17h . Raison \u00e9voqu\u00e9e, pour justifier cette d\u00e9mission \u00a0\u00bb Convenance personnelle\u00a0\u00bb peut-on lire selon la source du Potentiel.<\/p>\n\n\n\n
On se rappelle, fin 2021, l’ancien maire Patrice Hounsou Gu\u00e8d\u00e8 avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ( 1 an de prison) dans une affaire de parcelle. Il a recouvr\u00e9 sa libert\u00e9 en janvier 2022 apr\u00e8s avoir purg\u00e9 cette peine o\u00f9 il a s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 la maison d’arr\u00eat de Cotonou.
La loi prescrit que les personnes condamn\u00e9es \u00e0 une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois, ne peuvent pas \u00eatre \u00e9lecteurs. Or, dans le cas de l’ancien maire Hounsou Gu\u00e8d\u00e8, sa peine est de 12 mois ferme. Qui perd le droit d’\u00eatre \u00e9lecteur perd syst\u00e9matiquement le droit d’\u00eatre \u00e9ligible. Aussi, au terme de la loi, un \u00e9lu qui manque successivement trois (03) fois sessions ordinaires est d\u00e9chu de son mandat.
La loi frappe l’ancien maire Hounsou Gu\u00e8d\u00e8 et c’est sans doute pour se conformer qu’il a d\u00e9missionn\u00e9 pour \u00e9viter une proc\u00e9dure juridique qui lui fera perdre le temps.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019un \u00e9lu communal, au cours de son mandat, tombe sous le coup d\u2019une disposition d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 (une condition \u00e0 remplir pour \u00eatre \u00e9lecteur et donc \u00e9ligible qu\u2019il ne remplit plus), il est expos\u00e9 \u00e0 une d\u00e9ch\u00e9ance d\u2019office de son mandat. Le conseiller communal Hounsou Gu\u00e8d\u00e8 depuis sa condamnation ne remplit plus les conditions pour \u00eatre \u00e9lecteur.
Vivement que les autres qui sont dans le m\u00eame cas que lui d\u00e9missionnent aussi.<\/p>\n\n\n\n
B.K.S<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9lu du Bloc R\u00e9publicain ( BR) Patrice Hounsou Gu\u00e9d\u00e8, ancien maire de la commune d’Abomey Calavi ne fait plus partie du conseil municipal. Selon une source cr\u00e9dible de l’administration communale, confirm\u00e9e par plusieurs autres sources politiques, il a adress\u00e9 sa lettre de d\u00e9mission le mercredi 2 Novembre 2022 au maire de la commune. La lettre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":32150,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[8858],"class_list":["post-32146","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-demission-de-patrice-hounsou-guede-du-conseil-communal-dabomey-calavi"],"yoast_head":"\n