L’agence judiciaire du tr\u00e9sor (Ajt), par le truchement de la direction de pr\u00e9vention des contentieux administratifs, a organis\u00e9 une s\u00e9ance de sensibilisation au profit des membres de la conf\u00e9rence administrative d\u00e9partementale, des maires et des secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs des mairies du d\u00e9partement du Mono ce mardi 22 novembre 2022 \u00e0 la salle de conf\u00e9rence de la pr\u00e9fecture de Lokossa. Occasion pour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Mono, S\u00e8gla Arnaud Agon, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet D\u00ead\u00eagnon Bienvenu Milohin, d\u2019exhorter les participants \u00e0 plus d\u2019assiduit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter des manques \u00e0 gagner \u00e0 l\u2019Etat, pour fait de contentieux administratif.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9vention et la r\u00e9duction du contentieux administratif pr\u00e9occupent la pr\u00e9fecture de Lokossa et l\u2019Ajt. Et c\u2019est justement ce qui sous-tend la pr\u00e9sente initiative. S\u00e8gla Arnaud Agon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement du Mono a, dans son discours d\u2019ouverture, rappel\u00e9 que la ma\u00eetrise des attributions de l\u2019agence judiciaire du tr\u00e9sor et des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de gestion des contentieux, seraient b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019Etat. \u00ab Au cours de cette s\u00e9ance, nous allez mieux appr\u00e9hender non seulement les attributions de l\u2019Ajt mais aussi mieux conna\u00eetre les strat\u00e9gies pour une bonne pr\u00e9vention et gestion des contentieux \u00bb, a fait comprendre le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Agon. Pour lui, La l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de certains agents de l\u2019administration cr\u00e9e des pr\u00e9judices aux usagers qui a leur tour saisissent les juridictions administratives pour demander r\u00e9paration. Il pr\u00e9cise que dans la plupart des cas, l’administration est condamn\u00e9e par les juridictions judiciaires avec pour cons\u00e9quence imm\u00e9diate des dommages int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer aux requ\u00e9rants. \u00ab\u00a0Ainsi, du fait des agents publics, l’administration saigne financi\u00e8rement\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Arnaud Agon. \u00ab\u00a0Et c’est justement pour responsabiliser davantage les agents publics que cette s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e. Je rappelle que les agents coupables de pr\u00e9judices aux usagers doivent d\u00e9sormais prendre enti\u00e8rement en charge les dommages int\u00e9r\u00eats et n’ont plus l’administration comme c’\u00e9tait dans un pass\u00e9 r\u00e9cent\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient-il.
\u00ab\u00a0L’Ajt est le conseiller juridique pour non seulement les administrations d\u00e9concentr\u00e9s mais aussi pour les administrations d\u00e9centralis\u00e9es. Avant de prendre des actes administratifs dans le cadre de la gestion des dossiers sensibles nous devons avoir le r\u00e9flexe de demander les conseils juridiques de l\u2019Ajt\u00a0\u00bb, a-t-il conseill\u00e9. Il a insist\u00e9 que si \u00e9ventuellement un particulier intente une action en justice contre l’administration publique sur n’importe quel dossier, les responsables des services d\u00e9concentr\u00e9s doivent toujours demander les conseils pr\u00e9alables de l’Ajt avant d’agir .<\/p>\n\n\n\n
Pour Ir\u00e9n\u00e9 Aclombessi, agent judiciaire du tr\u00e9sor, il est important que les agents de l\u2019administration publique aient une bonne connaissance des comportements qu\u2019il faut avoir dans la prise d\u2019actes administratifs au sein des administrations afin que ceux-ci, portant griefs , ne conduisent \u00e0 de contentieux. \u00ab Nous devons travailler \u00e0 ce que les contentieux diminuent un temps soit peu. Il faut donc, \u00e0 travers ces \u00e9changes, qu\u2019on parvienne \u00e0 cerner les techniques pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire la fr\u00e9quence des contentieux \u00bb, a exhort\u00e9 l\u2019Ajt.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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