La deuxi\u00e8me session criminelle au tribunal de premi\u00e8re instance d’Abomey-Calavi se poursuit. Au nombre des dossiers inscrits au r\u00f4le ce mardi 29 novembre 2022, un homme \u00e9cope 5 ans d’enfermement pour faux en \u00e9criture publique et authentique.<\/p>\n\n\n\n
La quatri\u00e8me affaire examin\u00e9e au tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Abomey-Calavi est relative \u00e0 une affaire de parcelle. Au terme des d\u00e9bats, le minist\u00e8re public requiert 5 ans d\u2019emprisonnement contre l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En effet, courant l\u2019ann\u00e9e 2017, Ahodegnon Franck Alain a exprim\u00e9 le besoin d\u2019acqu\u00e9rir une parcelle aupr\u00e8s du nomm\u00e9 Sagbo M. Epiphane. Ce dernier l\u2019a conduit sur une parcelle sise \u00e0 Tankp\u00e8 o\u00f9 il a rencontr\u00e9 le nomm\u00e9 Gbaguidi Thierry qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant l\u2019h\u00e9ritier de feu Gbaguidi Emmanuel, propri\u00e9taire pr\u00e9sum\u00e9e de ladite parcelle. Ahodegnon Franck Alain et Gbaguidi Thierry se sont entendus sur la somme de 6.000.000 F Cfa comme prix de vente. C\u2019est ainsi que Gbaguidi Thierry a \u00e9t\u00e9 mis en contact avec Bruce Dolche Aim\u00e9 qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme un juriste pouvant l\u2019aider pour l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s administratives. L\u2019accord trouv\u00e9, Bruce Dolche Aim\u00e9 a remis quelques jours apr\u00e8s \u00e0 Ahodegnon Franck Alain divers documents dont des d\u00e9cisions de justice (ordonnance de d\u00e9signation de liquidateur de succession et ordonnance portant autorisation de vente d\u2019immeuble successoral d\u00e9livr\u00e9es par le tribunal d\u2019Abomey-Calavi). Mais les v\u00e9rifications faites au niveau dudit tribunal par Ahodegnon Franck Alain ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les d\u00e9cisions en cause n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 rendues par le tribunal d\u2019Abomey-Calavi.
Les perquisitions faites au domicile de Bruce Dolche Aim\u00e9 ont permis \u00e9galement de d\u00e9couvrir d\u2019autres ordonnances portant d\u00e9signation du liquidateur de succession et d\u2019autorisation de vente d\u2019immeuble successoral.
Apr\u00e8s les d\u00e9bats, le Minist\u00e8re Public tenu par le magistrat Atcheffon Bienvenu a r\u00e9sum\u00e9 l’affaire et requis de d\u00e9clarer l’accus\u00e9 coupable et de le condamner \u00e0 une peine de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 l’accus\u00e9 coupable de faux en \u00e9criture publique et authentique et l’a condamn\u00e9 \u00e0 05 d’emprisonnement ferme.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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