Que se passe-t-il \u00e0 la Commission \u00c9lectorale Nationale Autonome (Cena) ? C’est sans doute la question au bout des l\u00e8vres des B\u00e9ninois depuis la publication de la d\u00e9cision de l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) sanctionnant la Personne responsable des march\u00e9s publics (Prmp) de la Cena. En effet, dans l’une de ses r\u00e9centes d\u00e9cisions, en date du 25 novembre 2022, l’Armp a exclu de la commande publique pour une p\u00e9riode de six (6) ans, la Personne responsable des march\u00e9s publics. Abdou Rafiou Suanon Kora, Personne Responsable des March\u00e9s Publics (Prmp) de la CENA, est donc exclu de la commande publique entre le 28 novembre 2022 et le 27 novembre 2028. La sanction prise par l’Armp fait suite \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es dans le processus de la commande des enveloppes inviolables pour le compte des \u00e9lections l\u00e9gislatives de janvier 2023. L’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation estime que la Personne responsable des march\u00e9s de la Cena a \u00ab tent\u00e9 par tous les moyens d\u2019influer sur l\u2019attribution du march\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019acquisition des enveloppes inviolables dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 8 janvier 2023 \u00bb. Par ailleurs, l’acte d’annulation de la prestation pris par la Prmp est jug\u00e9 \u00ab unilat\u00e9ral \u00bb par l’Armp. Les clauses du contrat de prestation \u00e9tant n\u00e9goci\u00e9es avec le prestataire identifi\u00e9. L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation conclut que la Prmp a \u00ab compromis le processus d\u2019acquisition \u00e0 bonne date des enveloppes inviolables \u00bb. Il est \u00e0 noter que c’est le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des \u00c9lections qui, par une lettre en date du 24 novembre 2022, a saisi l’Armp \u00e0 l’effet d’arbitrer un diff\u00e9rend qui l’oppose \u00e0 la Prmp dans le cadre de l’acquisition des enveloppes inviolables. Au regard des faits, il n’est plus illusoire de soup\u00e7onner un profond malaise au sein de la Commission \u00c9lectorale Nationale Autonome. Le diff\u00e9rend qui a conduit \u00e0 l’exclusion n’a pu \u00eatre g\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’interne au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections, organe technique sous tutelle du Conseil \u00e9lectoral. D\u00e9barqu\u00e9e de la Cena en plein processus \u00e9lectoral, la Prmp laisse une fissure dans le mur de l’organe en charge de l’organisation des \u00e9lections au B\u00e9nin. Au fond, la crise de compr\u00e9hension qui ruine la coh\u00e9sion entre les membres de la Dge aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e si les \u00e9gos \u00e9taient tus. Cette crise de compr\u00e9hension aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e si les membres de la Dge avaient pu trouver la capacit\u00e9 et les ressources humaines n\u00e9cessaires pour instaurer un dialogue afin d’\u00e9viter le choc surtout en cette p\u00e9riode \u00e9lectorale sensible. Au-del\u00e0 de la Dge, la crise pourrait porter de graves pr\u00e9judices au Conseil \u00c9lectoral et donc au bon fonctionnement de la Cena. Dans un tel contexte, une r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour recadrer les attributions de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections avec des clarifications pr\u00e9cises sur le pouvoir du conseil \u00c9lectoral. Car, dans la crise interne \u00e0 la Dge, le Conseil \u00e9lectoral dont les m\u00eames ont pr\u00eat\u00e9 serment aurait pu, s’il en \u00e9tait habilit\u00e9, siffler la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation pour soigner l’image de la Cena. La pr\u00e9sente crise qui a conduit \u00e0 l’exclusion de la Prmp n’est pas un fait in\u00e9dit. Des crises ont aussi \u00e9branl\u00e9 d’autres mandatures. La pr\u00e9c\u00e9dente mandature de la Cena pr\u00e9sid\u00e9e par Emmanuel Tiando avait connu des heures chaudes avec une crise de collaboration avec le conseiller Freddy Houngb\u00e9dji. Mais \u00e0 l’\u00e9poque, ce n’est pas en p\u00e9riode \u00e9lectorale qu’un conseiller a \u00e9t\u00e9 d\u00e9barqu\u00e9. Mais dans le cas de la Cena pr\u00e9sid\u00e9e par Sacca Lafia, un maillon cl\u00e9 de la Dge qui engage les finances vient d’\u00eatre d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 moins de quarante-cinq jours d’une \u00e9lection majeure comme les l\u00e9gislatives. Cette instabilit\u00e9 au sein de l’institution en charge de l’organisation des \u00e9lections est incompatible avec la mission de maintien de la paix qu’elle est cens\u00e9e assurer. La mauvaise qualit\u00e9 d’un processus \u00e9lectoral \u00e9tant l’une des sources des conflits dans les pays, la Cena est par cons\u00e9quent attendue pour jouer le tout pour le tout afin d’\u00e9viter aux populations de vivre sous l’anxi\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s l’organisation des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la chambre des m\u00e9tiers, les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 8 janvier 2023 sont un deuxi\u00e8me test pour la Cena pr\u00e9sid\u00e9e par Sacca Lafia. Mais les quiproquos internes li\u00e9s \u00e0 l’ambigu\u00eft\u00e9 des textes de loi sont \u00e0 craindre dans la bonne ex\u00e9cution des t\u00e2ches. Quoi qu’il en soit, deux imp\u00e9ratifs sont \u00e0 satisfaire apr\u00e8s cette lourde sanction prise par l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics. Il est urgent de d\u00e9tacher une mission d’audit de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (Igf) \u00e0 la Cena afin de contr\u00f4ler la gestion des fonds mis \u00e0 disposition juste apr\u00e8s les \u00e9lections. C’est l’argent du contribuable qui est inject\u00e9 \u00e0 Cena pour organiser les \u00e9lections. S’il y a des impairs dans la gestion financi\u00e8re, des poursuites judiciaires devraient \u00eatre engag\u00e9es. Le deuxi\u00e8me imp\u00e9ratif r\u00e9sulte de la crise de compr\u00e9hension. Il est important, de fa\u00e7on froide, apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision des textes pour un cadrage des attributions du Conseil \u00e9lectoral et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections. C’est la seule solution qui vaille pour pr\u00e9venir d’autres crises d\u00e9chirantes \u00e0 la Cena.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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