{"id":3376,"date":"2020-06-17T11:14:48","date_gmt":"2020-06-17T09:14:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=3376"},"modified":"2020-06-17T11:14:48","modified_gmt":"2020-06-17T09:14:48","slug":"statut-special-des-personnels-des-fab-autopsie-dune-loi-source-de-polemiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=3376","title":{"rendered":"Statut sp\u00e9cial des personnels des FAB:\u00a0Autopsie d&rsquo;une Loi source de pol\u00e9miques"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">La nouvelle loi portant Statut sp\u00e9cial des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises en \u00e9tude au parlement pourrait mettre en difficult\u00e9 la carri\u00e8re des hommes et femmes en uniforme pour lesquels elle veut \u00eatre adopt\u00e9e. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les textes de loi vot\u00e9s par le l\u00e9gislateur viennent corriger un vide ou pour am\u00e9liorer une situation qui n\u2019arrange pas une corporation bien d\u00e9termin\u00e9e. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la loi portant statut sp\u00e9cial des personnes des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises comporte plus de faiblesses que de forces, de sorte qu\u2019une fois vot\u00e9e, elle pourrait compromettre la carri\u00e8re des personnels des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises. Dans les d\u00e9tails, on peut citer par exemple le cas des officiers subalternes qui est pr\u00e9occupant. La cr\u00e9ation du grade de capitaine major n\u2019est ni utile ni justifi\u00e9, juste une perte de temps pour emp\u00eacher les officiers subalternes d\u2019acc\u00e9der au rang des officiers sup\u00e9rieurs. Les gros perdants sont les officiers sp\u00e9cialistes recrut\u00e9s \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9, mais qui sont oblig\u00e9s de suivre le m\u00eame parcours que les officiers d\u2019actives parce qu\u2019aucun profil de carri\u00e8re n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour eux.\u00a0 L\u2019ensemble des difficult\u00e9s soulev\u00e9es sont contenues dans cette analyse que nous vous proposons.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>(Lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019analyse)<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>LOI 2020-PORTANT STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES FORCES\u00a0ARMEES BENINOISE (FORCES ET FAIBLESSES)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>I\/ FORCES<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE II<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>CHAPITRE II<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 9<\/strong><br \/>\nb- Cat\u00e9gorie des officiers sup\u00e9rieurs (page 3)<br \/>\nLa cr\u00e9ation du grade de Colonel-major est une avanc\u00e9e.<br \/>\nPermettra de trier les colonels qui sont proposables aux grades de g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE III RECRUTEMENT<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les diff\u00e9rents modes de recrutements \u00e9nonc\u00e9s sont une grande avanc\u00e9e dans la gestion du personnel des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises. Maintenant, chacun\u00a0(citoyen civil ou militaire) sait dans quelle cat\u00e9gorie de l\u2019arm\u00e9e il s\u2019engage.<br \/>\nN\u00e9anmoins, il serait judicieux d\u2019ouvrir le recrutement sur titre aux militaires aussi d\u00e9tenteurs de qualification souhait\u00e9e afin d\u2019un reclassement \u00e9ventuel dans leur\u00a0carri\u00e8re.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE IV: DROITS ET OBLIGATIONS ET RESTRICTION DE DROITS<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un accent particulier est mis sur la discipline et cet aspect qui est le point cl\u00e9 d\u2019une arm\u00e9e fera des FAB, une arm\u00e9e respect\u00e9e et ainsi, le B\u00e9nin sera dot\u00e9 d\u2019une arm\u00e9e disciplin\u00e9e par ce statut.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>II\/ FAIBLESSES<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE II<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>CHAPITRE II<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 9<\/strong><br \/>\na- Cat\u00e9gorie des officiers subalternes (page 3)<br \/>\n\uf0fc La cr\u00e9ation du grade de capitaine major n\u2019est ni utile ni justifi\u00e9; juste\u00a0une perte de temps pour emp\u00eacher les officiers subalternes d\u2019acc\u00e9der au rang des officiers sup\u00e9rieurs. Les gros perdants sont les officiers sp\u00e9cialistes recrut\u00e9s \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 (30 ans) mais qui sont oblig\u00e9s\u00a0de suivre le m\u00eame parcours que les officiers d\u2019actives parce qu\u2019aucun profil de carri\u00e8re n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour eux. Ils sont les principaux vis\u00e9s dans ce statut car ils ne pourront jamais d\u00e9passer le grade de capitaine major si cela est maintenu ; ils vont d\u00e9passer l\u2019\u00e2ge limite mention\u00e9 par une instruction particuli\u00e8re du Chef d\u2019Etat-Major des FAB pour limiter la participation au stage du DEM (Dipl\u00f4me d\u2019Etat-Major) \u00e0 42 ans et celui de l\u2019Ecole de Guerre \u00e0 45 ans.<br \/>\nb- Le corps des sous-officiers<br \/>\n&#8211; Cat\u00e9gorie des sous-officiers subalternes.<br \/>\n\uf0fc La cr\u00e9ation du grade de Sergent-Major est inutile. Il permet juste de perdre du temps aux hommes.<br \/>\nc- Le corps des militaires du rang<br \/>\n&#8211; Cat\u00e9gorie des militaires du rang grad\u00e9s<br \/>\n\uf0fc La cr\u00e9ation du grade de caporal-major et homologues n\u2019est pas utile. Le seul but, c\u2019est de retarder au maximum les hommes.<br \/>\nCes diff\u00e9rents grades interm\u00e9diaires sont des sources de frustration et vont compromettre s\u00e9rieusement l\u2019avancement du personnel aux grades sup\u00e9rieurs et auront des incidences p\u00e9cuniaires n\u00e9gatives jusqu\u2019\u00e0 leur retraite et surtout sur leur rendement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE V<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>CHAPITRE III : AVANCEMENT<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Section premi\u00e8re. Avancement des officiers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Articles 65<\/strong><br \/>\n&#8211; Les recrut\u00e9s par l\u2019option semi-direct \u00e0 30 ans (ce qui\u00a0serait probablement leur \u00e2ge \u00e0 cause de leurs ann\u00e9es de service) seront p\u00e9nalis\u00e9s.<br \/>\n&#8211; 05 avant d\u2019\u00eatre propos\u00e9 au grade de capitaine est trop p\u00e9nalisant; 04<br \/>\nans pour \u00eatre proposable au grade de capitaine est de loin la meilleure solution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 66<\/strong><br \/>\nLa cr\u00e9ation du grade de capitaine-major est un acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour emp\u00eacher les officiers subalternes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la cat\u00e9gorie des officiers sup\u00e9rieurs. Ce galon fait qu\u2019un capitaine peut rester sur son galon de capitaine pendant plus de 06 ans avant d\u2019\u00eatre propos\u00e9 au galon de commandant. Des officiers feront\u00a0banalement 08 \u00e0 10 ans sur le galon de capitaine avant d\u2019acc\u00e9der au galon de commandant. Ils partiront \u00e0 la retraire sur le grade de Capitaine-Major car ils\u00a0auraient d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge limite de 42 ans pr\u00e9vu pour le dipl\u00f4me d\u2019Etat-Major\u00a0(DEM).<br \/>\nL\u2019id\u00e9al serait de supprimer le galon de capitaine-major et de mettre 04 ans de port effectif du galon de Capitaine pour \u00eatre proposable au grade de commandant, de supprimer aussi la limite d\u2019\u00e2ge pour prendre part au stage du DEM si non de la repousser au moins \u00e0 45 ans d\u2019\u00e2ge pour les recrut\u00e9s sur titre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 69<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ici le dipl\u00f4me du Cours d\u2019Ecole de Guerre ne peut \u00eatre obtenu par un\u00a0officier sp\u00e9cialiste recrut\u00e9 \u00e0 30 ans. Il aurait 43 ans au meilleur des cas au grade de Commandant. Les conditions actuelles pour aller au Cours d\u2019Ecole de Guerre sont d\u2019avoir au minimum 03 ann\u00e9es de port effectif du galon de Commandant ce\u00a0qui lui donne 46 ans d\u2019\u00e2ge alors que la limite d\u2019\u00e2ge pour ce cours est de 45 ans.<br \/>\nCet \u00e9tat de choses limite sa carri\u00e8re au galon de Lieutenant-Colonel \u00e0 11 ans de son admission \u00e0 la retraite.<br \/>\nSuggestion : soit la limite d\u2019\u00e2ge est repouss\u00e9e \u00e0 50 ans pour prendre part\u00a0au test du Cours d\u2019Ecole de guerre pour les recrut\u00e9s sur titre, soit le port de galon de Colonel n\u2019est pas sujet \u00e0 la d\u00e9tention obligatoire du Dipl\u00f4me d\u2019Ecole\u00a0de Guerre.<br \/>\nPar ailleurs l\u2019article 69 ne mentionne pas toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s de la DSSA\u00a0comme les administrateurs des h\u00f4pitaux.<br \/>\nCet article fait montre d\u2019une discrimination notoire envers les recrut\u00e9s sur titres dont le profil de carri\u00e8re n\u2019est mentionn\u00e9 nulle part bien qu\u2019il constitue \u00e0 ce\u00a0jour plus de 60% de l\u2019effectif des services de sant\u00e9 des arm\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>SUR LE PLAN DE L\u2019AVANCEMENT ET COMMANDEMENT<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 16<\/strong><br \/>\nIl s\u2019agit d\u2019une discrimination notoire qui ferait plus de frustrations et\u00a0seraient un vivier \u00e0 l\u2019insubordination, il n\u2019est pas opportun. L\u2019acc\u00e8s au commandement est subordonn\u00e9 \u00e0 des conditions de m\u00e9rite et non au mode de\u00a0recrutement. Si non pourquoi tous les cadres militaires font les m\u00eames formations de bases et au cours officiers quelque soit leur mode de recrutement et mieux font les m\u00eames tests de pr\u00e9s\u00e9lections pour les concours professionnels et d\u00e9tiennent \u00e0 la fin les m\u00eames dipl\u00f4mes professionnels.<br \/>\nOn sugg\u00e8re purement et simplement que tous les cadres de l\u2019arm\u00e9e quelque soit leur mode recrutement aient acc\u00e8s au commandement. Favoriser cet \u00e9tat\u00a0de chose am\u00e8nerait les plus jeunes \u00e0 commander leurs anciens ce qui est un\u00a0manquement grave dans l\u2019arm\u00e9e et cr\u00e9erait une situation sans pr\u00e9c\u00e9dent dans n&rsquo;importe quelle arm\u00e9e du monde.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 63<\/strong><br \/>\nIl n\u2019est pas opportun de bloquer une certaine cat\u00e9gorie m\u00e9ritant de cadres militaires a un niveau de grade donn\u00e9 puisqu\u2019ils ont une qualification certaine et c\u2019est d\u2019ailleurs la preuve qu\u2019ils sont d\u2019une grande utilit\u00e9 et doter de facult\u00e9 n\u00e9cessaire pour \u00eatre promu a des grades sup\u00e9rieur de colonel major et de\u00a0g\u00e9n\u00e9ral.<br \/>\nPoint de discrimination, peuvent \u00eatre promus colonel major et g\u00e9n\u00e9ral\u00a0tous les officiers remplissant les conditions quelques soit leurs modes de\u00a0recrutement. L\u2019essentiel \u00e9tant d\u2019avoir le dipl\u00f4me professionnels requis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<strong>Les articles 67, 68, et 69<\/strong><br \/>\nD\u00e9montrent que le m\u00e9rite est bafou\u00e9 et n\u2019est plus important pour\u00a0l\u2019avancement dans notre arm\u00e9e. L\u2019avancement se fera \u00e0 la t\u00eate du client et\u00a0favoriserait une politisation \u00e0 outrance des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoise, chose \u00e0 \u00e9viter pour une arm\u00e9e r\u00e9galienne.<br \/>\nL\u2019avancement au choix doit \u00eatre au plus au tiers ou presque inexistant, avec la possibilit\u00e9 de faire avancer syst\u00e9matiquement par promotion sauf cas de\u00a0punition av\u00e9r\u00e9e au dossier. Tant qu\u2019un militaire n\u2019est pas puni il avance syst\u00e9matique avec sa promotion au grade sup\u00e9rieur.<br \/>\nIl est imp\u00e9rieux de souligner que les avancements aux choix laisseront non seulement des m\u00e9ritants sur le carreau mais aussi favoriserait l\u2019indiscipline dans les rangs de l\u2019arm\u00e9e, puisque le personnel pourrait uniquement compter sur ses parrains aux fins de jouir d\u2019un avancement certain au choix.<br \/>\nEn r\u00e9sum\u00e9 supprimer les dispositions discriminatoires envers les recrut\u00e9s sur titres en particuliers et une cat\u00e9gorie de professionnels (les plus dipl\u00f4m\u00e9s et plus qualifi\u00e9s en tout point de vue) en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>SECTION VI : AVANCEMENT DES MILITAIRES DE RANG<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 96 et 97<\/strong><br \/>\nLes dur\u00e9es de propositions au grade sup\u00e9rieur doivent \u00eatre de 03 ans au plus. Par exemple la loi pr\u00e9voit les dur\u00e9es suivantes pour leur avancement :<br \/>\n&#8211; 05 ans de soldat de deuxi\u00e8me classe \u00e0 caporal<br \/>\n&#8211; 05 ans de Caporal \u00e0 Caporal-Chef<br \/>\n&#8211; 05 ans de Caporal-Chef \u00e0 Caporal Major,<br \/>\nCelui qui est rentr\u00e9 \u00e0 25 ans aura 40 ans dans le meilleur des cas au grade de Caporal-Major. S\u2019il d\u00e9cide d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la cat\u00e9gorie des sous-officiers, il doit\u00a0faire 03 ans de port sur le grade de Caporal-Major ce qui lui fait 43 ans d\u2019\u00e2ge donc\u00a0\u00e0 07 ans de sa retraite. S\u2019il r\u00e9ussit au concours, il fera un an \u00e0 l\u2019\u00e9cole, il sort donc \u00e0 44 ans de l\u2019\u00e9cole avec le grade de Sergent. La suggestion est de r\u00e9duire \u00e0 3 ou 4 ans le nombre d\u2019ann\u00e9e pour acc\u00e9der au grade sup\u00e9rieur et de fa\u00e7on syst\u00e9matique tant que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019est pas sujet \u00e0 des sanctions disciplinaires inscrits r\u00e9guli\u00e8rement au dossier.<br \/>\nLa limitation du nombre de fois (article 14 alin\u00e9a 4) qu\u2019un soldat doit\u00a0prendre part \u00e0 un concours professionnel \u00e9tant limit\u00e9 \u00e0 02 ans est\u00a0anticonstitutionnel. Les fonctionnaires civils de l\u2019Etat B\u00e9ninois n\u2019ont pas une limitation du nombre de fois qu\u2019ils peuvent prendre part \u00e0 un concours professionnel.<br \/>\nIl est imp\u00e9rieux que la limitation du nombre de participation pour tous les concours professionnels soit supprim\u00e9e pour toutes les cat\u00e9gories du personnel des forces arm\u00e9es B\u00e9ninoises.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>TITRE V<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Article 53<\/strong><br \/>\nDans le cas du recrutement interne des sous-officiers, les trois (03) ans de\u00a0port du galon de caporal-major est une condition de trop. Il est souhaitable de ramener la dur\u00e9e \u00e0 01 an de port au cas o\u00f9 ce galon n\u2019est pas supprim\u00e9. Si les 03\u00a0ans sont maintenus, on demande ainsi au soldat de faire 18 ans de sa carri\u00e8re au\u00a0minimum avant d\u2019avoir la chance de changer de cat\u00e9gorie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle loi portant Statut sp\u00e9cial des forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises en \u00e9tude au parlement pourrait mettre en difficult\u00e9 la carri\u00e8re des hommes et femmes en uniforme pour lesquels elle veut \u00eatre adopt\u00e9e. 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