La s\u00e9ance pr\u00e9paratoire \u00e0 la tenue de la table ronde sur le cadastre s’est d\u00e9roul\u00e9e ce vendredi 10 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 la salle polyvalente du palais des congr\u00e8s. Dans le souci de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire et de garantir les droits de propri\u00e9t\u00e9 acquis suivant les lois et r\u00e8glements ainsi que les r\u00e8gles coutumi\u00e8res par les personnes physiques et morales de droit public ou priv\u00e9, l\u2019Etat b\u00e9ninois a entrepris, depuis plusieurs ann\u00e9es, une profonde r\u00e9forme fonci\u00e8re dont l\u2019un des premiers fruits est la loi n\u00b0 2013-01 du 14 ao\u00fbt 2013 portant Code Foncier et Domanial (CFD) en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Dans son discours, le ministre de l’\u00e9conomie et des finances qui s’est fait repr\u00e9senter \u00e0 la s\u00e9ance pr\u00e9paratoire a rappel\u00e9 que le cadastre est un outil incontournable et tr\u00e8s indispensable dans un syst\u00e8me de gouvernance rationnelle du territoire. Il assure trois fonctions essentielles. Il s’agit des fonctions technique, fiscale et juridique. La fonction technique du cadastre est assur\u00e9e par l\u2019identification de la propri\u00e9t\u00e9 et les attributs techniques notamment, la surface, les coordonn\u00e9es et les constructions existantes. La fonction juridique du cadastre est assur\u00e9e par l\u2019identification du propri\u00e9taire et par la confirmation de droits
fonciers au registre foncier. La fonction fiscale du cadastre est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019identification des attributs qui sont utilis\u00e9s pour une \u00e9valuation de la propri\u00e9t\u00e9 telle que la cat\u00e9gorie d\u2019usage, la destination, la nature, les caract\u00e9ristiques physiques et l\u2019\u00e9tablissement correct de l\u2019assiette fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 du discours du MEF<\/p>\n\n\n\n