L’\u00e9galit\u00e9 des agents de l’Etat dans la jouissance de la revalorisation salariale au B\u00e9nin pr\u00e9occupe l’Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du B\u00e9nin (Unstb). A travers une d\u00e9claration sign\u00e9e de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Appolinaire Aff\u00e9w\u00e9 et rendu public le 22 mars dernier, cette centrale syndicale souhaite que les agents des collectivit\u00e9s locales, c’est \u00e0 dire des mairies des 77 communes du B\u00e9nin soient pris en compte dans la revalorisation salariale. Il en appelle \u00e0 l’\u00e9coute du Ministre de la D\u00e9cennale et de la Gouvernance Locale et particuli\u00e8rement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Patrice Talon.
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*DECLARATION DE L\u2019UNSTB SUR LA NON PRISE EN COMPTE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA JOUISSANCE DE LA REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS PUBLICS,<\/strong>* Sans faire express\u00e9ment cas de la revalorisation des salaires, le ministre de la d\u00e9centralisation et de la gouvernance locale a, par message radio n\u00b0101\/MDGL\/SGM\/SA du 07 mars 2023, estim\u00e9 que les augmentations de salaires op\u00e9r\u00e9es par certains secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs des Mairies constituent une violation de toutes proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et ont tendance \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 l\u2019ordre public. Il a ainsi demand\u00e9 de prendre des dispositions pour revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Plus grave, des ordres de recette auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre des agents ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette augmentation avant l\u2019ordre de suspension intervenu. Par la m\u00eame occasion, l\u2019UNSTB sollicite la pr\u00e9cieuse \u00e9coute du Chef de l\u2019Etat, le Pr\u00e9sident Patrice Athanase Guillaume TALON et son intervention pour r\u00e9tablir les agents des collectivit\u00e9s territoriales dans leur droit. Le traitement auquel sont soumis les agents des collectivit\u00e9s territoriales par rapport au dossier de la revalorisation des salaires qu\u2019il a conduit de main de ma\u00eetre et g\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 terme, entache et remet en cause ses efforts \u00e0 l\u2019endroit des travailleurs de la fonction publique. Le secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UNSTB L’\u00e9galit\u00e9 des agents de l’Etat dans la jouissance de la revalorisation salariale au B\u00e9nin pr\u00e9occupe l’Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du B\u00e9nin (Unstb). A travers une d\u00e9claration sign\u00e9e de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Appolinaire Aff\u00e9w\u00e9 et rendu public le 22 mars dernier, cette centrale syndicale souhaite que les agents des collectivit\u00e9s locales, c’est \u00e0 dire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":38113,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[15582,15583,9215,277],"class_list":["post-38112","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-agents-collectivites-locales","tag-appolinaire-affewe-2","tag-revalorisation-salariale","tag-unstb"],"yoast_head":"\n
_*<\/em>L\u2019urgence de corriger une discrimination qui rompt l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi<\/em><\/strong>*<\/em>_
Il nous est revenu que depuis la prise par le gouvernement des d\u00e9crets n\u00b0 2022-700 du 07 d\u00e9cembre 2022 portant revalorisation de la valeur du point indiciaire de 3% pour compter du 1er d\u00e9cembre 2022 et n\u00b0 2022-701 du 07 d\u00e9cembre 2022 portant institution de sursalaire au profit des agents de l\u2019Etat pour compter du 1er d\u00e9cembre 2022, les agents relevant des collectivit\u00e9s territoriales n\u2019ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de la revalorisation de leurs salaires.<\/p>\n\n\n\n
Depuis lors, les agents des collectivit\u00e9s territoriales ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la jouissance de la revalorisation des salaires dans l\u2019administration publique du B\u00e9nin intervenue depuis d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
*Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du B\u00e9nin (UNSTB), tient \u00e0 rappeler que depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, les agents des collectivit\u00e9s locales \u00e9voluent sous le m\u00eame r\u00e9gime juridique que les fonctionnaires des minist\u00e8res et institutions de l\u2019Etat. Mieux, les dispositions claires et sans \u00e9quivoques de l\u2019article 326 de ladite loi pr\u00e9cisent que : <\/strong>_<\/strong>\u00ab Les droits et obligations du fonctionnaire territorial sont les m\u00eames que ceux des agents de la fonction publique et pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente loi \u00bb<\/strong><\/em>_<\/strong>. Celles sans ambig\u00fcit\u00e9 du premier alin\u00e9a de l\u2019article 330 de la m\u00eame loi prescrivent que : <\/strong>_<\/strong>\u00ab Le r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires territoriaux est le m\u00eame que celui des fonctionnaires de l\u2019Etat. \u00bb<\/strong><\/em>_<\/strong>. Point n\u2019est besoin de revenir sur la grille salariale applicable \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019agents qui est la m\u00eame que celle des agents de la fonction publique et sur les pr\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de revalorisation de salaire dans la fonction publique qui a toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux agents concern\u00e9s.<\/strong>*
En cons\u00e9quence, *la discrimination dont font l\u2019objet les agents des collectivit\u00e9s territoriales relativement \u00e0 la revalorisation des salaires des agents de l\u2019Etat intervenue en d\u00e9cembre 2022, lesquels agents b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames statuts juridiques que les autres agents de la fonction publique, est constitutive d\u2019une rupture de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des agents publics devant la loi et par suite <\/strong>_<\/strong>une violation des dispositions de l\u2019article 26 de la constitution b\u00e9ninoise du 11 d\u00e9cembre 1990.<\/strong><\/em>_<\/strong>*
C\u2019est pourquoi l\u2019UNSTB appelle l\u2019attention du ministre de la d\u00e9centralisation et de la gouvernance locale sur les cons\u00e9quences de son message radio, l\u2019invite \u00e0 rapporter son message radio et \u00e0 donner des instructions pour le b\u00e9n\u00e9fice, sans discrimination aucune, de la revalorisation des salaires par les agents des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019UNSTB se r\u00e9serve le droit d\u2019user, ensemble avec ses affili\u00e9s relevant des collectivit\u00e9s territoriales, de tous les moyens de droit pour la correction de cette injustice faite aux agents concern\u00e9s.
Elle appelle l\u2019ensemble des agents des collectivit\u00e9s locales \u00e0 se mobiliser \u00e0 ses cot\u00e9s pour arracher leur droit car seule la lutte paie.
Fait \u00e0 Cotonou, le 22 mars 2023<\/p>\n\n\n\n
K. Appolinaire AFFEWE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"