Quand le produit au c\u0153ur des relations transactionnelles perd de son \u00e9clat, les r\u00e9serves peuvent na\u00eetre et conduire \u00e0 un contentieux entre les parties contractantes. Cette r\u00e9alit\u00e9 n’est pas alt\u00e9r\u00e9e. Elle ne l’a pas \u00e9t\u00e9 dans un diff\u00e9rend qui oppose la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors \u00e0 l’un de ses clients. Ayant une r\u00e9putation dans le secteur de la vente des moyens roulants, la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors est actuellement englu\u00e9e dans une proc\u00e9dure judiciaire. Devant les juridictions b\u00e9ninoises, un client insatisfait de l’\u00e9tat d’un v\u00e9hicule pick-up immatricul\u00e9 BY 0015, pay\u00e9 le 23 juillet 2021, attend que la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors assume enti\u00e8rement sa part de responsabilit\u00e9s. Les probl\u00e8mes ont commenc\u00e9 quelques semaines seulement apr\u00e8s l’acquisition de la voiture. Selon le r\u00e9cit des faits, trois mois apr\u00e8s l’achat du v\u00e9hicule, le client a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me de vibration et tirage \u00e0 droite au freinage. C’est quand m\u00eame une voiture neuve. Le client va alors solliciter les services techniques de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors qui, apr\u00e8s plusieurs tentatives de r\u00e9paration, n’ont pu r\u00e9soudre la panne. \u00c9chec ! Le service apr\u00e8s-vente de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors n’a pu apporter une solution satisfaisante au probl\u00e8me. Le client victime qui conduit le v\u00e9hicule vit toujours avec anxi\u00e9t\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne de v\u00e9hicule tirant vers le c\u00f4t\u00e9 droit. Le pire va se produire apr\u00e8s une \u00e9ni\u00e8me tentative de r\u00e9paration le 29 avril 2022. Ici encore, les services techniques de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors n’ont pas r\u00e9ussi malgr\u00e9 toute \u00a0\u00bb l’expertise \u00a0\u00bb d\u00e9ploy\u00e9e. Le 30 avril 2022, le client a entrepris de faire un essai afin de se convaincre que l’effort de la veille a servi \u00e0 quelque chose. Malheureusement la voiture a encore tir\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9 droit au freinage occasionnant ce jour-l\u00e0 un grand accident. Au regard des faits et surtout de l’\u00e9chec lamentable des services techniques de CFAO Motors \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me, le client se met \u00e0 soup\u00e7onner un d\u00e9faut de fabrication. La soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors va contester cette hypoth\u00e8se conclusive du client et commettre un expert aux fins de produire un rapport sur les faits.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport d’expertise discutable<\/p>\n\n\n\n
L’expertise, pour qu’elle ne souffre pas d’objectivit\u00e9, doit se rev\u00eatir des minima de science. En la mati\u00e8re, le principe du contradictoire, des donn\u00e9es crois\u00e9es, de la triangulaire et de l’impartialit\u00e9 sont scrupuleusement recommand\u00e9s. Seulement, le narratif existant dans ce contentieux entre la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors et son client est loin d’attester du respect de ces principes basiques. Alors que le contentieux est ouvert autour de la reconnaissance d’un d\u00e9faut de fabrication du v\u00e9hicule pick-up, la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors, parall\u00e8lement aux travaux d’expertise, a saisi par le truchement de son avocat-conseil le pr\u00e9sident du tribunal de commerce. Le tribunal demande \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors de proc\u00e9der \u00e0 une expertise par ordonnance \u00e0 pied de requ\u00eate en date du 18 mai 2022. Ladite ordonnance recommande aussi d\u2019en notifier au requis. Mais \u00e0 l’op\u00e9rationnel, les travaux devant permettre \u00e0 la r\u00e9daction du rapport d’expertise ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 l’exclusion du client victime. Jamais, ce client n’aura \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 par l\u2019expert partenaire de la CFAO qui se trouve \u00eatre le m\u00eame expert choisi \u00e0 la suite de l\u2019ordonnance \u00e0 pied de requ\u00eate. Si dans la collecte des donn\u00e9es, l’expert n’a pas cru devoir prendre en compte les opinions et pi\u00e8ces \u00e0 conviction du client victime, tous les esprits avertis n’h\u00e9siteront pas \u00e0 conclure qu’il s’agit d’un rapport d’expertise parcellaire, partiel, superficiel et \u00e0 la limite tendancieux. Or, un rapport tendancieux, peut \u00eatre le choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 d’un expert commis par une soci\u00e9t\u00e9 visiblement accus\u00e9e d’avoir livr\u00e9 un produit d\u00e9faillant et qui ne souhaite pas assumer ses responsabilit\u00e9s. Surtout qu’il s’agit d’un expert commis par la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors et requis par l’ordonnance du tribunal de commerce. Et ceci, dans un contexte o\u00f9 le client victime ne reconna\u00eet pas avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 pour mettre \u00e0 la disposition de l’expert ses opinions. Par ailleurs, l’expert commis par la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors est aussi bl\u00e2m\u00e9 par certaines sources d’avoir fait le choix de se limiter au rapport du PV de la police R\u00e9publicaine. Ici, les donn\u00e9es du PV auraient \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es sans aucune information compl\u00e9mentaire provenant du terrain, c’est-\u00e0-dire des t\u00e9moins oculaires pr\u00e9sents sur les lieux de l\u2019accident et du constat visuel du lieu de l’accident.<\/p>\n\n\n\n
Doute autour des conclusions d’un rapport controvers\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Si la proc\u00e9dure de r\u00e9daction du rapport d’expertise est tremp\u00e9e dans un oc\u00e9an de critiques, ses conclusions le sont encore plus. Selon nos sources, dans son rapport, l’expert \u00e9voque deux hypoth\u00e8ses qui pourraient expliquer les causes de l\u2019accident. La premi\u00e8re cause serait li\u00e9e de fa\u00e7on intrins\u00e8que au v\u00e9hicule. Quant \u00e0 la seconde cause, elle serait li\u00e9e \u00e0 un facteur exog\u00e8ne notamment l\u2019exc\u00e8s de vitesse. Alors qu’il y a deux causes possibles, l’on s’\u00e9tonne de constater que l’expert a fini par trancher de fa\u00e7on p\u00e9remptoire dans la conclusion finale : \u00ab (\u2026) nous d\u00e9clarons que l’accident est d\u00fb \u00e0 un exc\u00e8s de vitesse, soit environ 100km\/h dans un virage et \u00e0 un moment o\u00f9 la visibilit\u00e9 \u00e9tait mauvaise \u00bb, lit-on dans la conclusion finale du rapport de l’expert en date du 1er juin 2022. La r\u00e9daction de votre journal a d’ailleurs eu copie du rapport de l’expert. La collecte des informations alternatives a permis de se rendre compte que dans le Proc\u00e8s-verbal de constat de l’accident de la police R\u00e9publicaine, les termes utilis\u00e9s pour d\u00e9crire les causes de l’accident sont en opposition avec la conclusion finale de l’expert de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors. Dans ce proc\u00e8s-verbal dont nous avons copie, il est conclu \u00ab que l\u2019accident est d\u00fb \u00e0 une d\u00e9faillance m\u00e9canique du v\u00e9hicule de marque Toyota pick-up qui s’est d\u00e9port\u00e9 \u00e0 droite au moment du freinage par le conducteur \u00bb. Cette conclusion renvoie au probl\u00e8me de tirage \u00e0 droite au freinage dont se plaignait le client victime trois mois apr\u00e8s l’achat du v\u00e9hicule. Probl\u00e8me que, on s’en rappelle, les services apr\u00e8s-vente de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors n’ont pas satisfait le client, ou du moins, n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre et qui a fini par cr\u00e9er un accident. C’est donc \u00e0 raison que le client victime \u00e9met des doutes sur l’objectivit\u00e9 des conclusions de l’expert qui a choisi d’indiquer \u00a0\u00bb l’exc\u00e8s de vitesse \u00a0\u00bb comme \u00e9tant la cause de l’accident. L’expert ignorait-il que les \u00e9quipes de d\u00e9pannage de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler ce probl\u00e8me de tirage \u00e0 droite au freinage ? Ignorait-il aussi que la voiture pay\u00e9e est neuve, et que, de ce fait, trois mois apr\u00e8s son achat, un tel probl\u00e8me persistant et non r\u00e9solu rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du vendeur qui, selon les clauses du march\u00e9, se doit de s’assurer de la qualit\u00e9 des produits qu’il livre ? Quoi qu’il en soit, les contours de ce dossier sont encore flous. Les esprits \u00e9clair\u00e9s ont du mal \u00e0 avaler la conclusion de l’expert qui p\u00e8che pour n’avoir pas pris en compte le probl\u00e8me incurable d’un tirage brusque \u00e0 droite \u00e0 chaque petit freinage et des interventions infructueuses de l’\u00e9quipe de d\u00e9pannage de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors. On parle bien d’une voiture neuve et non d’un v\u00e9hicule d’occasion sorti de la boutique d’\u00e0 c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’attente d’un verdict<\/p>\n\n\n\n
Le contentieux qui oppose la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors et son client victime est connu des juridictions b\u00e9ninoises. Le dossier de l’accident a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal de Lokossa qui a vid\u00e9 l’affaire le mercredi 25 janvier 2023. Statuant publiquement, contradictoirement en mati\u00e8re correctionnelle, flagrant d\u00e9lit et en premier ressort, le tribunal \u00ab\u00a0d\u00e9clare que les faits de blessures involontaires et de complicit\u00e9 de d\u00e9fauts technique sur le v\u00e9hicule mis en cause reproch\u00e9s \u00e0 CFAO Motors ne sont pas constitu\u00e9s\u00a0\u00bb. Selon nos sources, cette d\u00e9cision a fait objet d’appel. C’est la cour d’appel d’Abomey qui doit conna\u00eetre de cette affaire les semaines ou mois \u00e0 venir. Selon nos sources, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision en 1\u00e8re instance, le client victime a exprim\u00e9 le besoin d’entrer en possession de son v\u00e9hicule caboss\u00e9 se trouvant au garage de CFAO depuis plus d\u2019un an. Il est question pour le client victime et agac\u00e9 de faire sa propre expertise pour disposer d’un rapport alternatif. Mais l\u00e0 encore, \u00e9chec. La soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors aurait refus\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition du client victime la voiture caboss\u00e9e qui reste quand m\u00eame un bien acquis par le client. Quelle est la logique qui fonde ce refus, bien malin qui pourra le dire.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand le produit au c\u0153ur des relations transactionnelles perd de son \u00e9clat, les r\u00e9serves peuvent na\u00eetre et conduire \u00e0 un contentieux entre les parties contractantes. Cette r\u00e9alit\u00e9 n’est pas alt\u00e9r\u00e9e. Elle ne l’a pas \u00e9t\u00e9 dans un diff\u00e9rend qui oppose la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors \u00e0 l’un de ses clients. Ayant une r\u00e9putation dans le secteur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":40628,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[15946],"class_list":["post-40627","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cfao-motors"],"yoast_head":"\n