Comme pr\u00e9vu, les d\u00e9put\u00e9s de la 9\u00e8me l\u00e9gislature de l’Assembl\u00e9e Nationale \u00e9taient ce lundi 15 mai 2023 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au palais des gouverneurs.
Le seul point inscrit \u00e0 l’ordre du jour de la s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou, est la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin au sein des parlements r\u00e9gionaux ( parlement de la CEDEAO, parlement panafricain, CIP-UEMOA), \u00e0 la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme, \u00e0 l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la Haute Cour de justice.
Le processus n’a malheureusement pas abouti et il va falloir attendre encore un peu pour conna\u00eetre les repr\u00e9sentants du parlement b\u00e9ninois au sein de ces instances. Loin d’une d\u00e9signation, les d\u00e9bats \u00e0 l’h\u00e9micycle ce 15 mai ont plut\u00f4t tourn\u00e9 autour du rapport pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission des lois saisie par le pr\u00e9sident Vlavonou pour \u00e9tude et proposition des modalit\u00e9s de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des d\u00e9put\u00e9s beninois au sein des institutions concern\u00e9es. Le rapport soumis a donn\u00e9 lieu \u00e0 des points de vue divers qui ne co\u00efncident pas avec les conclusions de la commission des lois que pr\u00e9side le d\u00e9put\u00e9 Orden Alladatin.<\/p>\n\n\n\n
Certains \u00e9lus tels que, Augustin Ahouanvo\u00e9bla, G\u00e9rard Gbenonchi, Malick Gomina, Charles Toko, Ak\u00e9 Natond\u00e9, estiment que les propositions faites par la Commission des lois mettent dangereusement \u00e0 mal le principe de l’\u00e9quit\u00e9 qui devrait normalement gouverner ces d\u00e9signations.
Pour eux, les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle sur lesquelles la Commission des lois s’est bas\u00e9e pour justifier ses choix sont caduques. Selon les d\u00e9put\u00e9s Charles Toko du parti Bloc R\u00e9publicain et Ak\u00e9 Natond\u00e9 de l’Union progressiste par exemple, il faut tenir grand compte des dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin qui font d\u00e9sormais des partis politiques des entit\u00e9s \u00e0 part enti\u00e8re dans l’animation de la vie politique au sein de l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Pour l’honorable Atchad\u00e9 du parti Les D\u00e9mocrates, ce d\u00e9bat que m\u00e8nent aujourd’hui les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, n’a pas sa place puisque la question ayant \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e lors de la d\u00e9claration de constitution des groupes parlementaires de la 9\u00e8me l\u00e9gislature de l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin. Il a invit\u00e9 l’autorit\u00e9 parlementaire \u00e0 ne pas permettre \u00e0 ses coll\u00e8gues de la mouvance de faire ce d\u00e9bat qui n’honore pas l’Assembl\u00e9e nationale. \u00ab La Commission s’est bas\u00e9e sur les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle qui viennent d’\u00eatre d\u00e9mont\u00e9es par les coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s. Selon que l’on base les modalit\u00e9s sur les d\u00e9cisions de 2009 ou non, nous ne parvenons pas aux m\u00eames r\u00e9sultats. Et c’est le n\u0153ud de la question. La Commission a discut\u00e9 et s’est bas\u00e9e sur cinq jurisprudences de la Cour, en l’occurrence les deux d\u00e9cisions que nous avons cit\u00e9es. Si la pl\u00e9ni\u00e8re estime que ces r\u00e9f\u00e9rences sont mauvaises, c’est \u00e0 elle de se prononcer de fa\u00e7on tr\u00e8s claire \u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission des lois, Orden Alladatin. Il a mis l’accent sur le conflit qu’il y a eu entre les notions de configuration politique et de majorit\u00e9-minorit\u00e9 parlementaire, surtout lorsque certains groupes parlementaires estiment qu’ils ne sont pas dans la cat\u00e9gorie dans laquelle la Commission les a class\u00e9s. Il a pour finir, invit\u00e9 la pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s. \u00ab Je note qu’il n’y a pas eu erreur, il n’y a pas eu mauvaise interpr\u00e9tation, mais c’\u00e9tait une question de choix entre deux options \u00bb, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou. Avant de suspendre la s\u00e9ance, il a sugg\u00e9r\u00e9 que les observations soulev\u00e9es par les uns et les autres par rapport aux notions de majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et majorit\u00e9-minorit\u00e9 parlementaire soient int\u00e9gr\u00e9es aux diff\u00e9rents rapports de la Commission des lois.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme pr\u00e9vu, les d\u00e9put\u00e9s de la 9\u00e8me l\u00e9gislature de l’Assembl\u00e9e Nationale \u00e9taient ce lundi 15 mai 2023 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au palais des gouverneurs.Le seul point inscrit \u00e0 l’ordre du jour de la s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou, est la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin au sein des parlements r\u00e9gionaux ( […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":40795,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1],"tags":[218],"class_list":["post-40794","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-non-classe","tag-assemblee-nationale"],"yoast_head":"\n