Les d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature prennent part depuis ce lundi 12 juin 2023 \u00e0 Sun Beach H\u00f4tel de Cotonou au s\u00e9minaire d’impr\u00e9gnation et d’appropriation de la loi No 2004-23 du 25 mars 2005 portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Et ce, en vue de la modification de ladite loi sur proposition du gouvernement. Organis\u00e9 par la Commission du plan, de l’\u00e9quipement et de la production pr\u00e9sid\u00e9e par l’honorable Lambert Agongbonon, les travaux de ce s\u00e9minaire ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou avec l’appui technique et financier de l’Autorit\u00e9 du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et de la West african gas Pipeline Company limited (Wapco).<\/p>\n\n\n\n
Dans son mot introductif, l’honorable Lambert Agongbonon a remerci\u00e9 le Pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou pour avoir autoris\u00e9 l’organisation de ce s\u00e9minaire et aussi pour avoir accept\u00e9 pr\u00e9sider la c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture. Aussi a-t-il t\u00e9moign\u00e9 sa gratitude au gouvernement b\u00e9ninois, \u00e0 l’Autorit\u00e9 du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et \u00e0 la Wapco pour leur soutien technique et financier. Lambert Agongbonon a lev\u00e9 un coin de voile sur les raisons qui motivent l’organisation de ce s\u00e9minaire et les attentes des participants.<\/p>\n\n\n\n
Prenant la parole \u00e0 la suite du Pr\u00e9sident Agongbonon, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’Autorit\u00e9 du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest Hanawa Chafari Kanya et sa coll\u00e8gue Burkett Michelle, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont dit toutes leurs admirations aux Parlementaires b\u00e9ninoises dans le cadre de la mise en place et de la promotion d’un cadre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest\u2026 Elles ont dit fonder tout leur espoir sur les conclusions qui sortiront de ce s\u00e9minaire de Cotonou pour l’atteinte des nobles objectifs que s’est fix\u00e9 le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, notamment en ce qui concerne le toilettage de la loi 2004-23 du 25 mars 2005 qui r\u00e9gissait le r\u00e9gime juridique et fiscal dudit projet.<\/p>\n\n\n\n
Dans son discours d’ouverture des travaux du s\u00e9minaire, le Pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou indique : \u00ab Les \u00e9changes de ce jour, auront \u00e0 coup s\u00fbr, un impact positif sur l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de fonctionnement du gazoduc du Nig\u00e9ria, du Togo, du Ghana et surtout du B\u00e9nin \u00bb. Il poursuit : \u00ab Ces \u00e9changes nous permettront, en outre, de mat\u00e9rialiser clairement notre d\u00e9sir commun de conduire et de g\u00e9rer solidairement notre espace au sein de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) \u00bb. Selon Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou, \u00ab cette rencontre est l’expression de la vision du parlement de la CEDEAO qui \u0153uvre pour l’engagement des Etats membres \u00e0 vivre et \u00e0 agir ensemble dans une logique de coh\u00e9sion sous-r\u00e9gionale, \u00e0 l’effet d’appr\u00e9hender et de relever conjointement les nombreux d\u00e9fis qui s’imposent \u00e0 notre temps et \u00e0 nos nations respectives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement a vu juste \u00e0 travers la proposition de cette loi modificative<\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s les differentes interventions, la modification du projet de loi portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest se justifie \u00e0 bien des \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n
En effet en 2004, la loi n\u00b0 2004-23 du 25 mars 2005 portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en R\u00e9publique du B\u00e9nin, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin. Elle avait pour objectif de r\u00e9glementer la construction dun pipeline de gaz naturel appel\u00e9 gazoduc et d’assurer son transport \u00e0 partir du Nig\u00e9ria vers le B\u00e9nin, le Togo et le Ghana. Au fil du temps, cette loi a, dans son application , r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des insuffisances auxquelles il fallait pallier. C’est ainsi que le vendredi 07 avril 2023, le gouvernement a envoy\u00e9 un projet d’amendement de cette m\u00eame loi au parlement pour examen et adoption afin de pallier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans sa mise en \u0153uvre. Il s’agit notamment\u00a0:
du vandalisme sur le syst\u00e8me de pipeline\u00a0;
de la mise en circulation de faibles volumes de gaz\u00a0; de l’incapacit\u00e9 du principal client \u00e0 respecter les obligations de paiement. C’est donc pour r\u00e9pondre \u00e0 ces diff\u00e9rentes insuffisances ainsi \u00e9num\u00e9r\u00e9es que ce s\u00e9minaire est initi\u00e9 pour permettre aux \u00e9lus de peuple r\u00e9unis \u00e0 Sun Beach H\u00f4tel d’essayer d’apporter des solutions avant l’examen proprement dit et l’adoption du projet de loi envoy\u00e9 au Parlement par le Gouvernement. Plusieurs communications sont pr\u00e9vues \u00e0 cette occasion. Elles porteront sur l’\u00e9tat des lieux du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest\u00a0; l’apport du gazoduc dans la fourniture de l’\u00e9nergie au B\u00e9nin\u00a0; le contenu du projet de loi, en l’occurrence, le bien fond\u00e9 des amendements propos\u00e9s\u2026.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet effet, le Pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou a appel\u00e9 ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s \u00e0 se mettre r\u00e9solument au travail afin que de la pr\u00e9sente rencontre ressortent des amendements dont l’application assurera la renaissance des activit\u00e9s du gazoduc pour le mieux-\u00eatre de toute la Communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature prennent part depuis ce lundi 12 juin 2023 \u00e0 Sun Beach H\u00f4tel de Cotonou au s\u00e9minaire d’impr\u00e9gnation et d’appropriation de la loi No 2004-23 du 25 mars 2005 portant r\u00e9gime juridique et fiscal harmonis\u00e9 applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Et ce, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":41899,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[218],"class_list":["post-41898","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-assemblee-nationale"],"yoast_head":"\n