Les d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature \u00e9taient en pl\u00e9ni\u00e8re hier jeudi 22 juin 2023 sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou. \u00c0 cette occasion ils ont adopt\u00e9, par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention, en seconde lecture la loi n\u00b02022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs d\u00e9chets en R\u00e9publique du B\u00e9nin sur la demande du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 en croire le rapport de la Commission du Plan, de l’\u00e9quipement et de la production, cette seconde lecture demand\u00e9e par le Gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette s\u00e9ance par le ministre du Cadre de vie Jos\u00e9 Tonato, renforcerait sa coh\u00e9rence juridique. Ce qui va faciliter son application. Cette seconde lecture porte sur 13 articles qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des insuffisances dans la mise en application de la loi vot\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2022 par l’Assembl\u00e9e nationale. Ces insuffisances portent sur les articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73, selon le rapport et sont relatives notamment \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation du transit des d\u00e9chets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conform\u00e9ment aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune r\u00e9serve; \u00e0 l’incoh\u00e9rence entre les dispositions de certains articles; au manque de clart\u00e9 et de pr\u00e9cision dans la description de certains faits incrimin\u00e9s et leurs peines. D’apr\u00e8s le rapport, le Gouvernement a propos\u00e9 la suppression, la r\u00e9\u00e9criture et l’insertion de certains groupes de mots, alin\u00e9as et articles de la loi adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport indique \u00e9galement que les d\u00e9bats ont port\u00e9 autour des produits exclus du champ d’application de la loi, objet d’une seconde lecture; les effets n\u00e9fastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens; le mode de traitement des d\u00e9chets chimiques; la r\u00e9glementation des d\u00e9chets chimiques dangereux ou polluants \u00e9trangers et ceux produits sur le territoire national; l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi; les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs; la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier les termes \u00ab\u00a0produits chimiques dangereux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9chets chimiques dangereux\u00a0\u00bb; les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des d\u00e9chets chimiques; la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition des d\u00e9put\u00e9s la loi initialement vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Appr\u00e9ciations des d\u00e9put\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Au cours des d\u00e9bats g\u00e9n\u00e9raux, les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leurs appr\u00e9ciations sur les modifications apport\u00e9es par le Gouvernement. La demande en seconde lecture de la loi par le Gouvernement est bien justifi\u00e9e \u00e0 en croire l’he Reginal Koumagb\u00e8afid\u00e9, raison pour laquelle il a donn\u00e9 sa caution en demandant \u00e0 ses coll\u00e8gues d’adopter le rapport de la commission. Allant dans le m\u00eame sens que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, l’he Augustin Ahouanvoebla a salu\u00e9 la vigilance remarqu\u00e9e du Gouvernement qui a la responsabilit\u00e9 de mettre en application des lois vot\u00e9es par le Parlement. Il a \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 la commission du Plan pour le travail appr\u00e9ciable qui est fait. Pour finir, Augustin Ahouanvo\u00e9bla a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 recourir \u00e0 la seconde lecture \u00e0 chaque que de besoin. \u00c0 son tour l’he Honor\u00e9 Guigui a f\u00e9licit\u00e9 la Commission du Plan ainsi que le Gouvernement qui \u00e0 travers cette demande en seconde lecture, donne la preuve de son souci pour le bien-\u00eatre des populations. L’honorable Nicaise Fagnon a aussi remerci\u00e9 le gouvernement d’avoir une oreille attentive \u00e0 l’endroit des pr\u00e9occupations des populations dont les villes sont travers\u00e9es par ces produits chimiques.<\/p>\n\n\n\n
A.A.T<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature \u00e9taient en pl\u00e9ni\u00e8re hier jeudi 22 juin 2023 sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou Vlavonou. \u00c0 cette occasion ils ont adopt\u00e9, par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention, en seconde lecture la loi n\u00b02022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs d\u00e9chets en R\u00e9publique du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":42432,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[218],"class_list":["post-42431","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-assemblee-nationale"],"yoast_head":"\n