Les chefs d’accusation qui p\u00e8sent sur eux sont \u00e9normes \u00e0 telle enseigne que leur sort est presque scell\u00e9 avant m\u00eame que le coll\u00e8ge des juges de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) n’en arrive \u00e0 rendre leur ordonnance de renvoi. C’est l’id\u00e9e qu’il faut bien se faire de l’arr\u00eat de non-lieu, de disqualification, de requalification et de renvoi devant la chambre des jugements de la CRIET statuant en mati\u00e8re correctionnelle sous le n\u00b00084\/CRIET\/COM\/2023 de dux sept pages. Dans cette affaire, le Minist\u00e8re public est en opposition avec un certain nombre de personnes, dont Sefou Fagbohoun, Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9 et Djiman Fachola. Ils sont inculp\u00e9s des faits d’escroquerie en parcelles, vente d’immeubles d’autrui, d\u00e9tournement de deniers publics, abus de confiance et complicit\u00e9 de vente d’immeubles d’autrui. Le langage courant parle du dossier sous le vocable \u00a0\u00bbaffaire Fagbohoun\u00a0\u00bb. Mais qui sont les deux principaux personnages englu\u00e9s dans cette affaire dans laquelle il y a eu un arr\u00eat suivi de l’appel du minist\u00e8re public ? Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9 est professeur de lyc\u00e9e et coll\u00e8ge, ex-sous-pr\u00e9fet d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8 et ancien maire de Sak\u00e9t\u00e9. Actuel directeur adjoint de cabinet du Minist\u00e8re des Enseignements maternel et primaire (Memp), Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9 est inculp\u00e9 pour vente d’immeubles d’autrui et escroquerie. Il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire le 5 d\u00e9cembre 2017 sous une caution de 10 millions FCFA. Son coaccus\u00e9 est aussi connu des services judiciaires. Djiman Fachola est instituteur \u00e0 la retraite. Ex-maire de la commune d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8, il est inculp\u00e9 pour d\u00e9tournement de deniers publics, vente d’immeubles d’autrui et escroquerie. Il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2014 et mis en libert\u00e9 provisoire le 15 juin 2016 sous une caution de 3 millions FCFA. L’affaire qui accable les deux hommes remonte \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire. Il s’agit d’une affaire de terre viabilis\u00e9e par l’\u00c9tat dans le district d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8 et g\u00e9r\u00e9e pendant des ann\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat. \u00c0 l’\u00e9poque, ce sont des propri\u00e9taires terriens qui ont fait don de deux domaines \u00e0 l’\u00c9tat, l’un d’une superficie de 227 ha et l’autre de 1177 ha. 1994, avec le vent du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique, l’\u00c9tat va se d\u00e9sengager de l’exploitation du domaine et va le c\u00e9der aux ex-donateurs \u00e9paul\u00e9s par les propri\u00e9taires r\u00e9unis en association. Quelques ann\u00e9es plus tard, les membres de l’association vont se rendre compte que le domaine (les 227 ha transform\u00e9s en ferme et exploit\u00e9 par l’association) a \u00e9t\u00e9 vendu \u00e0 Sefou Fagbohoun par Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9, l’ex-sous-pr\u00e9fet d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8. Pr\u00e8s de 35 millions FCFA avaient \u00e9t\u00e9 remis par l’acheteur du domaine \u00e0 l’\u00e9poque. Des travaux de lotissement, le d\u00e9dommagement des propri\u00e9taires terriens et autres auraient pris une bonne partie des fonds. Le r\u00e9cit des faits laisse lire que seulement 5 millions FCFA avaient \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s dans les caisses de la mairie d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8. Dans le m\u00eame dossier, l’autre domaine d’une superficie de 1177 ha a \u00e9t\u00e9 aussi vendu \u00e0 Sefou Fagbohoun par Djiman Fachola. Bien entendu, les deux vendeurs n’ont jamais reconnu les faits \u00e0 eux reproch\u00e9s. Mais coup de tonnerre. Les filets de la CRIET ont \u00e9t\u00e9 suffisamment longs pour rattraper les deux vendeurs. Selon les termes de l’arr\u00eat sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 qui adresse une ordonnance de renvoi, il existe des charges suffisantes pour juger les sieurs Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9 et Djiman Fachola. La vente des domaines remonte \u00e0 1994. L’ordonnance de renvoi rappelle que les domaines ont \u00e9t\u00e9 vendus de mauvaise foi sans les formalit\u00e9s r\u00e8glementaires alors m\u00eame que les vendeurs savaient que lesdits domaines appartenaient \u00e0 la commune d’Adja-Ou\u00e8r\u00e8. Par ailleurs, les deux hommes sont accus\u00e9s d’avoir intentionnellement abus\u00e9 de leur fonction ou de leur poste, en accomplissant ou en s’abstenant d’accomplir, dans l’exercice de leurs fonctions, un acte en violation des lois afin d’obtenir un avantage indu ou pour le compte d’autrui. Au vu de tout ceci, et surtout en consid\u00e9rant que les infractions ne sont pas devenues caduques en raison d’un d\u00e9lai de prescription, le pr\u00e9sident de la commission d’instruction, Rodolphe Yaovi Azo, a d\u00e9cid\u00e9, ce 22 juin 2023, de renvoyer Akanda Olouwa Raliou Arinloy\u00e9 et Djiman Fachola devant la chambre de Jugements des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme statuant en mati\u00e8re correctionnelle pour y \u00eatre jug\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les chefs d’accusation qui p\u00e8sent sur eux sont \u00e9normes \u00e0 telle enseigne que leur sort est presque scell\u00e9 avant m\u00eame que le coll\u00e8ge des juges de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) n’en arrive \u00e0 rendre leur ordonnance de renvoi. C’est l’id\u00e9e qu’il faut bien se faire de l’arr\u00eat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":41407,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[16360],"class_list":["post-43610","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-escroquerie-en-parcelles"],"yoast_head":"\n