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<\/figure>\n\n\n\n\u00c0 l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp), il n’y a ni cachotteries sur le travail qui y est abattu ni complaisance sur les maladresses not\u00e9es sur la cha\u00eene de la commande publique. En effet, un audit ind\u00e9pendant des march\u00e9s publics au titre de l’ann\u00e9e 2020 en R\u00e9publique du B\u00e9nin a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9cision n\u00b02023-077 bis du 15 juin 2023, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics a d\u00e9cid\u00e9 de s’autosaisir des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es par l’audit ind\u00e9pendant dont le rapport valid\u00e9 met en cause trente-huit (38) autorit\u00e9s contractantes. Au nombre de celles-ci, figurent des institutions r\u00e9publicaines, des minist\u00e8res des agences, des mairies, des universit\u00e9s, des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat et plusieurs autres \u00e9tablissements ou offices \u00e0 caract\u00e8re public. L’audit r\u00e9v\u00e8le, par endroit, une incompl\u00e9tude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions ; la non-\u00e9laboration des rapports d’activit\u00e9s par les Personnes responsables des march\u00e9s publics (Prmp) et Ccmp, l’absence de preuve de publication du PV d’ouverture de l’appel d’offres ; de l’existence d’incoh\u00e9rences dans la conduite de l’\u00e9valuation des offres ; la non-\u00e9laboration du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de l’avis de la Ccmp ou de la Dncmp sur la proposition d’attribution provisoire ; la non-publication du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de preuves de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu ; de l’absence de la preuve de notification des r\u00e9sultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus ; de l’absence de preuve de production de garantie de bonne ex\u00e9cution par le titulaire du march\u00e9 ; de l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s ; des march\u00e9s non enregistr\u00e9s ; des march\u00e9s en cours d’ex\u00e9cution avant l’enregistrement ; le non-respect du d\u00e9lai l\u00e9gal d’attente apr\u00e8s la notification des r\u00e9sultats ; l’insuffisance des canaux de publication des Drp au niveau du si\u00e8ge des pr\u00e9fectures o\u00f9 mairie, chambres des m\u00e9tiers ; l’absence de preuve de constitution d’un r\u00e9pertoire de fournisseurs agr\u00e9\u00e9s ; une passation par proc\u00e9dure de DC de march\u00e9 dont le montant pr\u00e9visionnel hors taxe est sup\u00e9rieur au seuil d\u00e9di\u00e9 ; l’absence dans la documentation des rapports sp\u00e9ciaux justifiant le recours au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ; l’absence de preuve de communication pour l’information \u00e0 l’Armp du march\u00e9 pass\u00e9 par entente directe ; l’absence de preuves de consultation des entrepreneurs, prestataires ou fournisseurs au moins dans le cadre des seuils de dispense ; une pr\u00e9somption de pratiques de collusion entre soumissionnaires ; le fractionnement des march\u00e9s ; la non-application des diff\u00e9rentes garanties pr\u00e9vues dans le march\u00e9 notamment les garanties d’avance de d\u00e9marrage, de bonne ex\u00e9cution et\/ou retenue de garantie ; le non-pr\u00e9l\u00e8vement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’ex\u00e9cution ; des difficult\u00e9s d’ex\u00e9cution ; la non-utilisation des \u00e9quipements ; qualit\u00e9 douteuse des travaux ; des march\u00e9s en difficult\u00e9 ou abandonn\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
Les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es aupr\u00e8s des 38 autorit\u00e9s contractantes concernent des march\u00e9s dont le co\u00fbt global avoisine les 130 milliards de francs CFA. Entre autres structures \u00e9pingl\u00e9es, la Haac, le minist\u00e8re des Infrastructures, l’Universit\u00e9 de Parakou, le minist\u00e8re des Enseignements maternel et primaire, le minist\u00e8re du cadre de vie et du D\u00e9veloppement durable, l’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’\u00e9ducation, les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoum\u00e8, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Sem\u00e9 Podji, la SBEE, l’agence nationale de promotion des patrimoines et de d\u00e9veloppement du tourisme, l’agence b\u00e9ninoise d’\u00e9lectrification rurale et de ma\u00eetrise d’\u00e9nergie, l’agence de d\u00e9veloppement de S\u00e8m\u00e8 City, la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des march\u00e9s autonomes, la Loterie nationale du B\u00e9nin, l’agence territoriale de d\u00e9veloppement agricole Ou\u00e9m\u00e9, Atlantique, Littoral, Mono, le centre hospitalier et universitaire de la m\u00e8re et de l’enfant lagune de Cotonou, le minist\u00e8re de l’Agriculture, de l’\u00e9levage et de la P\u00eache, le Cnhu- Hkm, le centre hospitalier universitaire d\u00e9partemental Borgou-Alibori, le minist\u00e8re de l’eau et des Mines, le minist\u00e8re de l’\u00c9nergie, le Fonds national de d\u00e9veloppement agricole, le Centre national de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, la Soneb, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, la mairie d’Akpro-Miss\u00e9r\u00e9t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 nationale de m\u00e9canisation agricole, etc. <\/p>\n\n\n\n
Avec la d\u00e9termination des membres de l’Armp, les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es ne seront pas sans cons\u00e9quence sur les acteurs de la cha\u00eene de la commande publique. Des sanctions vont probablement emporter des t\u00eates bient\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n