Sur la cha\u00eene de la commande publique, les acteurs attendus pour remplir convenablement leur mission ne r\u00e9pondent pas toujours pr\u00e9sents. Des imperfections, des actes assimil\u00e9s \u00e0 la fraude, des violations des textes de loi, des jeux de favoritisme, des omissions graves\u2026 Dans l’un ou l’autre des cas, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) ne veut rien l\u00e2cher. L’audit ind\u00e9pendant r\u00e9alis\u00e9 sur les march\u00e9s publics au titre de l’ann\u00e9e 2020 en R\u00e9publique du B\u00e9nin vient attester de l’existence r\u00e9elle de manquements sur la cha\u00eene de la commande publique. C’est d’ailleurs \u00e0 juste titre que l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics, par d\u00e9cision n\u00b02023-077bis du 15 juin 2023 a fait l’option de s’autosaisir des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es par l’audit ind\u00e9pendant dont le rapport valid\u00e9 a mis en cause trente-huit (38) autorit\u00e9s contractantes. Les manquements relev\u00e9s au titre de 2020 dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics portent sur des montants faramineux. Allant des centaines de mille francs CFA \u00e0 des milliards de francs CFA, ces march\u00e9s souffrent de plusieurs biais, ce qui jette un discr\u00e9dit sur les acteurs commis \u00e0 la t\u00e2che. Plus de cent trente milliards (130 000 000 000) FCFA, c’est l’estimation des march\u00e9s publics pass\u00e9s avec des biais. Presque toutes les structures publiques dans diff\u00e9rents secteurs sont touch\u00e9es. Du sommet de l’\u00c9tat \u00e0 travers les minist\u00e8res jusqu’aux structures d\u00e9concentr\u00e9es, les murs sont l\u00e9zard\u00e9s partout. Les auditeurs ont eu le temps de faire le constat et de mettre le doigt sur chacune des erreurs. Entre autres structures \u00e9pingl\u00e9es, la Haac, le minist\u00e8re des Infrastructures, l’universit\u00e9 de Parakou, le minist\u00e8re des Enseignements maternel et primaire, le minist\u00e8re du Cadre de vie et du D\u00e9veloppement durable, l’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’\u00e9ducation, les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoum\u00e8, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Sem\u00e9 Podji, la SBEE, l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de d\u00e9veloppement du tourisme, l’Agence b\u00e9ninoise d’\u00e9lectrification rurale et de ma\u00eetrise d’\u00e9nergie, l’Agence de d\u00e9veloppement de S\u00e8m\u00e8 City, la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des march\u00e9s autonomes, la Loterie nationale du B\u00e9nin, l’Agence territoriale de d\u00e9veloppement agricole Ou\u00e8me, Atlantique, Littoral, Mono, le Centre hospitalier et universitaire de la m\u00e8re et de l’enfant lagune de Cotonou, le minist\u00e8re de l’Agriculture, de l’\u00c9levage et de la P\u00eache, le Cnhu-Hkm, le Centre hospitalier universitaire d\u00e9partemental Borgou Alibori, le minist\u00e8re de l’Eau et des Mines, le minist\u00e8re de l’\u00c9nergie, le Fonds national de d\u00e9veloppement agricole, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, la Soneb, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, la mairie d’Akpro-Miss\u00e9r\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de m\u00e9canisation agricole, etc. Les fautes commises aussi sont aussi connues.
L’audit r\u00e9v\u00e8le, par endroit, une incompl\u00e9tude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions ; la non-\u00e9laboration des rapports d’activit\u00e9s par les Personnes responsables des march\u00e9s publics (Prmp) et Cellule de contr\u00f4le des March\u00e9s publics (Ccmp), l’absence de preuve de publication du Proc\u00e8s-verbal d’ouverture de l’appel d’offres ; de l’existence d’incoh\u00e9rences dans la conduite de l’\u00e9valuation des offres ; la non-\u00e9laboration du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de l’avis de la Ccmp ou de la Direction nationale du Contr\u00f4le des march\u00e9s publics (Dncmp) sur la proposition d’attribution provisoire ; la non-publication du PV d’attribution provisoire ; de l’absence de preuves de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu ; de l’absence de la preuve de notification des r\u00e9sultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus ; de l’absence de preuve de production de garantie de bonne ex\u00e9cution par le titulaire du march\u00e9 ; de l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s ; des march\u00e9s non enregistr\u00e9s ; des march\u00e9s en cours d’ex\u00e9cution avant l’enregistrement ; le non-respect du d\u00e9lai l\u00e9gal d’attente apr\u00e8s la notification des r\u00e9sultats ; l’insuffisance des canaux de publication des Drp au niveau du si\u00e8ge des pr\u00e9fectures o\u00f9 mairie, chambres des m\u00e9tiers ; l’absence de preuve de constitution d’un r\u00e9pertoire de fournisseurs agr\u00e9\u00e9s ; une passation par proc\u00e9dure de DC de march\u00e9 dont le montant pr\u00e9visionnel hors taxe est sup\u00e9rieur au seuil d\u00e9di\u00e9 ; l’absence dans la documentation des rapports sp\u00e9ciaux justifiant le recours au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ; l’absence de preuve de communication pour l’information \u00e0 l’Armp du march\u00e9 pass\u00e9 par entente directe ; l’absence de preuves de consultation des entrepreneurs, prestataires ou fournisseurs au moins dans le cadre des seuils de dispense ; une pr\u00e9somption de pratiques de collusion entre soumissionnaires ; le fractionnement des march\u00e9s ; la non-application des diff\u00e9rentes garanties pr\u00e9vues dans le march\u00e9 notamment les garanties d’avance de d\u00e9marrage, de bonne ex\u00e9cution et\/ou retenue de garantie ; le non-pr\u00e9l\u00e8vement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’ex\u00e9cution ; des difficult\u00e9s d’ex\u00e9cution ; la non-utilisation des \u00e9quipements ; qualit\u00e9 douteuse des travaux ; des march\u00e9s en difficult\u00e9 ou abandonn\u00e9s, etc.
Les march\u00e9s en jeu sont importants. Les montants affect\u00e9s sur chacun de ces projets sont de l’ordre du milliard de FCFA. Et face aux manquements relev\u00e9s, il appara\u00eet sans doute que les autorit\u00e9s contractantes en l’occurrence les acteurs de la cha\u00eene de commande publique ont rempli leur t\u00e2che avec beaucoup de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9. Ce faisant, ils ont engag\u00e9 les fonds du contribuable dans des aventures sombres et sans assurance. La preuve, le rapport indique des retards dans l’ex\u00e9cution ou des march\u00e9s mal ex\u00e9cut\u00e9s. Rien n’exclut que ces erreurs aient \u00e9t\u00e9 commises sciemment juste pour alimenter des r\u00e9seaux de coquin et coquine autour des milliards de FCFA affect\u00e9s sur les march\u00e9s publics. Pour cette raison, la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re devra s’autosaisir du dossier en tant que bras op\u00e9rationnel de la justice pour tirer cette affaire au clair avec une enqu\u00eate en bonne et due forme. Et selon le degr\u00e9 des responsabilit\u00e9s, les auteurs devront \u00eatre traduits devant les cours et tribunaux pour r\u00e9pondre de leurs actes. L’argent du contribuable n’est pas un patrimoine priv\u00e9 pour qu’on en fasse un usage sur-mesure des poches personnelles d’un groupe restreint.<\/p>\n\n\n\n
B.Kp.S<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur la cha\u00eene de la commande publique, les acteurs attendus pour remplir convenablement leur mission ne r\u00e9pondent pas toujours pr\u00e9sents. Des imperfections, des actes assimil\u00e9s \u00e0 la fraude, des violations des textes de loi, des jeux de favoritisme, des omissions graves\u2026 Dans l’un ou l’autre des cas, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) ne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":44269,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1],"tags":[16497],"class_list":["post-44268","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-non-classe","tag-marches-publics"],"yoast_head":"\n