Quelques semaines seulement apr\u00e8s l’installation de la 7\u00e8me mandature de la Cour Constitutionnelle, un de ses membres se trouve au-devant de l’actualit\u00e9. Et pas de la meilleure fa\u00e7on des choses. En effet, l’un des sept sages de la Cour Constitutionnelle est vis\u00e9 par une plainte d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) le 22 mai 2022. \u00c9tal\u00e9e sur sept (7) pages et soutenue par des \u00e9l\u00e9ments de preuves d’une centaine de pages, la plainte est formul\u00e9e par un citoyen engag\u00e9 dans la veille citoyenne, responsable d’une grande ONG ayant un accord de si\u00e8ge act\u00e9 par l’\u00c9tat b\u00e9ninois. Il est reproch\u00e9 au sage de la Cour vis\u00e9 par la plainte, des actes de mauvaise gestion du patrimoine public dans ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions administratives et politiques. Suivant les proc\u00e9dures appropri\u00e9es et \u00e0 la suite de la r\u00e9ception de la plainte, la CRIET a fait un soit transmis ayant pour r\u00e9f\u00e9rence ST n\u00b0 1018 du 24 mai 2022 au commissariat de la brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re. En tenant compte du statut de membre de la Cour Constitutionnelle, le sage vis\u00e9 sera au moins \u00e9cout\u00e9 par les officiers de police judiciaire? Difficile de r\u00e9pondre. Mais il devra r\u00e9pondre aux questions et apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse face aux documents de preuves annex\u00e9es \u00e0 la plainte et qui sous-tendent les accusations contre sa personne. Si pour l’heure, le sage vis\u00e9 jouit de la pr\u00e9somption d’innocence et qu’il serait hasardeux de l’accabler, il est aussi connu que la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 existe. Dans l’un ou l\u2019autre des cas, cette affaire qui \u00e9merge dans l’actualit\u00e9 n’honore gu\u00e8re la Cour Constitutionnelle dont la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9pend aussi de celle des membres qui la composent.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quelques semaines seulement apr\u00e8s l’installation de la 7\u00e8me mandature de la Cour Constitutionnelle, un de ses membres se trouve au-devant de l’actualit\u00e9. Et pas de la meilleure fa\u00e7on des choses. En effet, l’un des sept sages de la Cour Constitutionnelle est vis\u00e9 par une plainte d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat de la Cour de R\u00e9pression des Infractions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":44360,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[596,180],"class_list":["post-44359","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cour-constitutionnelle","tag-criet"],"yoast_head":"\n