C’est \u00e0 la faveur d’un d\u00eener de presse que le parlement du B\u00e9nin et ses partenaires m\u00e9dias se sont retrouv\u00e9s le vendredi 25 ao\u00fbt 2023. Il s’agit d’une rencontre qui se veut un cadre de concertation permanent mis en place par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Louis Vlavonou, non seulement pour consolider et redynamiser les relations entre le parlement et ses partenaires m\u00e9dias, mais \u00e9galement avec l’ambition d’\u00eatre un canal d’information et d’\u00e9clairage sur les actions et les activit\u00e9s du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, voire de l’institution parlementaire dans son ensemble. Deux points ont meubl\u00e9 les \u00e9changes au cours de ce d\u00eener. Il s’agit du bilan de la premi\u00e8re session ordinaire et de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de 2023 et le point du partenariat Presse-Parlement. Selon le Porte-parole du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale
Vitali M. Boton qui s’est livr\u00e9 \u00e0 l’exercice, la premi\u00e8re session ordinaire de l’ann\u00e9e, de l’Assembl\u00e9e nationale s’est d\u00e9roul\u00e9e du 13 avril au 12 juillet 2023. Par la suite, la deuxi\u00e8me session extraordinaire s’est tenue du 17 au 19 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n
Ci-dessous le bilan des travaux effectu\u00e9s au cours de ces sessions<\/p>\n\n\n\n
Bilan de la premi\u00e8re session ordinaire<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e nationale a tenu sa premi\u00e8re session ordinaire de l’ann\u00e9e du 13 avril au 12 juillet 2023. Au cours de cette session, neuf (09) s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, au cours desquelles l’Assembl\u00e9e a examin\u00e9 plusieurs dossiers. Ces dossiers peuvent \u00eatre divis\u00e9s en trois (03) volets distincts :
la production l\u00e9gislative ; le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale ; les autres activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
a-) Production l\u00e9gislative<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9tudi\u00e9 en seconde d\u00e9lib\u00e9ration, lors de sa s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du jeudi 22 juin 2023, la loi n\u00b0 2022-36 relative \u00e0 la gestion des produits chimiques et de leurs d\u00e9chets en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Cette r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 entreprise en raison des lacunes constat\u00e9es lors de la mise en \u0153uvre de la loi originale adopt\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2022. La relecture a port\u00e9 sur 13 articles qui ont mis en lumi\u00e8re ces insuffisances.<\/p>\n\n\n\n
b-) Contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale <\/p>\n\n\n\n
Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a examin\u00e9 quatre (04) questions d\u2019actualit\u00e9, deux (02) questions orales sans d\u00e9bat et une (01) question orale avec d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
Questions d\u2019actualit\u00e9
Elles sont relatives :<\/p>\n\n\n\n
au drame survenu \u00e0 Dassa-Zoum\u00e9, le dimanche 29 janvier 2023 (question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI et 13 autres) ;<\/p>\n\n\n\n
\u00e0 l\u2019explosion \u00e0 la caserne de Toffo (question pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e C\u00e9cile AHOUMENOU et 03 autres) ;<\/p>\n\n\n\n
aux perturbations observ\u00e9es dans la fourniture de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique (question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Orden ALLADATIN et 06 autres) ;<\/p>\n\n\n\n
\u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des effets du terrorisme dans les zones affect\u00e9es (question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Idrissou Bio Gounou SINA OUNINGUI et 10 autres).<\/p>\n\n\n\n
Questions orales sans d\u00e9bat<\/p>\n\n\n\n
Elles sont relatives :
\u00e0 la suspension des avantages accord\u00e9s aux agents des collectivit\u00e9s territoriales (question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl Timoth\u00e9e S\u00e8nou GODONOU) ;<\/p>\n\n\n\n
au tarif de passage pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers au poste de p\u00e9age de Tigniti dans la commune de Natitingou (question pos\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI).<\/p>\n\n\n\n
Question orale avec d\u00e9bat<\/p>\n\n\n\n
La seule question orale avec d\u00e9bat que les d\u00e9put\u00e9s ont examin\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence concerne la qualit\u00e9 des prestations au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. Soumise par le d\u00e9put\u00e9 Dakp\u00e8 SOSSOU, elle a fait l’objet d’une communication gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n
c-) Autres activit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Diverses autres activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au cours de la p\u00e9riode sous revue. Il s\u2019agit notamment : de l\u2019adoption, le jeudi 27 avril 2023, du rapport d\u2019activit\u00e9s du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale couvrant la p\u00e9riode du 12 f\u00e9vrier au 26 avril 2023 ;<\/p>\n\n\n\n
de la constitution des commissions permanentes et de l\u2019\u00e9lection des membres de leurs bureaux ;<\/p>\n\n\n\n
de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l\u2019Assembl\u00e9e nationale au sein des Parlements r\u00e9gionaux (Parlement panafricain, Parlement de la CEDEAO et CIP-UEMOA), de la Haute Cour de justice, de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (APDP) et de la Commission b\u00e9ninoise des droits de l\u2019homme (CBDH) ;<\/p>\n\n\n\n
du D\u00e9bat d’Orientation Budg\u00e9taire (DOB) sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat, gestion 2024 ;<\/p>\n\n\n\n
de la constitution des r\u00e9seaux parlementaires, des groupes d\u2019amiti\u00e9 ainsi que de l\u2019\u00e9lection des membres de leurs bureaux ;<\/p>\n\n\n\n
de la premi\u00e8re \u00e9dition du Parlement Francophone r\u00e9gional des Jeunes, du 17 au 23 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n
Bilan de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e 2023<\/p>\n\n\n\n
L’Assembl\u00e9e nationale a tenu sa deuxi\u00e8me session extraordinaire de l’ann\u00e9e 2023 du 17 au 19 juillet 2023. Au cours de cette session, les d\u00e9put\u00e9s de la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature se sont rassembl\u00e9s \u00e0 deux reprises en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Ces deux r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la continuation de la nomination des repr\u00e9sentants de l’Assembl\u00e9e nationale au sein des Parlements r\u00e9gionaux et des institutions de la R\u00e9publique, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9lection des secr\u00e9taires des commissions permanentes de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n
Analyse
\u00c0 premi\u00e8re vue, le bilan de la premi\u00e8re session ordinaire de l’ann\u00e9e 2023 pourrait sembler peu fructueux, notamment en ce qui concerne la production l\u00e9gislative. Cependant, il n\u2019en est rien. Les \u00e9l\u00e9ments de contexte suivants justifient ais\u00e9ment cette situation :
Tout d’abord, au d\u00e9but de chaque l\u00e9gislature, des activit\u00e9s cruciales telles que l’installation des d\u00e9put\u00e9s, l’investiture du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, la formation des groupes parlementaires, la constitution des commissions permanentes, l’\u00e9tablissement de r\u00e9seaux parlementaires et de groupes d’amiti\u00e9, ainsi que l’\u00e9lection des repr\u00e9sentants de l’Assembl\u00e9e nationale au sein des parlements r\u00e9gionaux et des institutions de la R\u00e9publique, occupent une part substantielle du temps des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, La r\u00e9vision constitutionnelle intervenue \u00e0 travers la loi n\u00b0 2019-40 du 7 novembre 2019, ayant retir\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale la comp\u00e9tence d\u2019autorisation de ratification des accords de pr\u00eats ou de cr\u00e9dits, il est normal que la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature, fruit de ces r\u00e9formes constitutionnelles ne soit pas aussi productive que les l\u00e9gislatures pr\u00e9c\u00e9dentes en cette premi\u00e8re session ordinaire. D\u2019autant plus que son travail l\u00e9gislatif est consacr\u00e9 \u00e0 des lois autonomes dont l\u2019examen est g\u00e9n\u00e9ralement plus complexe contrairement aux lois d\u2019autorisation de ratification de conventions ou trait\u00e9s dont l\u2019examen parait plus simple, les d\u00e9put\u00e9s ne pouvant y apporter aucune modification.
De mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, une \u00e9tude comparative des premi\u00e8res sessions ordinaires de l’Assembl\u00e9e nationale au cours de la p\u00e9riode suivant le renouveau d\u00e9mocratique, d\u00e9montre que ces premi\u00e8res sessions sont g\u00e9n\u00e9ralement peu productives sur le plan l\u00e9gislatif.
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments, il n\u2019y a pas de quoi s\u2019inqui\u00e9ter pour la production l\u00e9gislative de la 9e l\u00e9gislature. il serait m\u00eame appropri\u00e9 de se r\u00e9jouir du fait que la qualit\u00e9 de la production l\u00e9gislative pr\u00e9vaut d\u00e9sormais sur la quantit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Point du partenariat Presse-Parlement<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du partenariat qui lie l\u2019Assembl\u00e9e nationale aux organes de presses dont vous \u00eates les principaux responsables, le processus de renouvellement des contrats pour le compte de l\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 au cours du mois de mars. \u00c0 ce jour, certains organes, en raison de difficult\u00e9s diverses, n’ont pas encore finalis\u00e9 leurs dossiers. Ces situations continuent d\u2019\u00eatre trait\u00e9s au cas par cas par les services de la Personne Responsables des March\u00e9s Publics (PRMP) de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ceux dont les dossiers sont boucl\u00e9s ont commenc\u00e9 par r\u00e9cup\u00e9rer leur attestation de service fait en vue du paiement du premier trimestre du contrat.
Il est important de noter qu’un certain nombre d’organes de presse, initialement s\u00e9lectionn\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce partenariat, n’ont pas soumis leurs dossiers en temps voulu, m\u00eame apr\u00e8s que les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises. Cependant, malgr\u00e9 cette situation, certains d’entre eux ont contribu\u00e9 \u00e0 nos efforts de communication, et je tiens, au nom du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 exprimer notre gratitude envers les responsables pr\u00e9sents ou leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion
Le bilan des activit\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que celles de son pr\u00e9sident ne saurait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on exhaustive \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00eener de presse au risque d\u2019ennuyer l\u2019assistance. Les quelques actions \u00e9voqu\u00e9es dans cet expos\u00e9 ne sont que celles que nous consid\u00e9rons les plus significatives pour \u00eatre port\u00e9es \u00e0 votre connaissance. Le rapport d’activit\u00e9s du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale ainsi que les publications vari\u00e9es de l’Assembl\u00e9e nationale vous offriront une vision plus approfondie des activit\u00e9s qui ne sont pas abord\u00e9es ici.
Merci de votre aimable attention<\/p>\n\n\n\n
Intervention militaire de la Cedeao au Niger<\/p>\n\n\n\n
La question relative \u00e0 une \u00e9ventuelle intervention militaire de la CEDEAO au Niger n’a pas \u00e9chapp\u00e9 aux discussions au-cours du d\u00eener de presse. Les journalistes ont voulu savoir : \u00ab\u00a0la position du Parlement b\u00e9ninois sur la situation au Niger dans un contexte o\u00f9 la CEDEAO menace d\u2019intervenir militairement pour r\u00e9tablir le Pr\u00e9sident Mohamed BAZOUM dans ses fonctions\u00a0\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le Gouvernement a d\u00e9j\u00e0 dit ne pas avoir besoin de l\u2019accord pr\u00e9alable des d\u00e9put\u00e9s avant d\u2019engager les forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises dans cette intervention. Ne serait-ce pas une violation de vos pr\u00e9rogatives contenues dans l\u2019article 101 de la constitution ?\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0En admettant que l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre consult\u00e9e avant le d\u00e9clenchement d\u2019une op\u00e9ration militaire contre un \u00c9tat membre, n\u2019y a-t-il pas lieu quand m\u00eame de consulter le Parlement de la CEDEAO ?\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 ces diff\u00e9rentes questions, le Porte-parole du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a dit :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Tout d’abord, je tiens \u00e0 exprimer ma gratitude pour votre int\u00e9r\u00eat envers les questions cruciales qui touchent notre nation et la r\u00e9gion dans son ensemble.
La situation qui pr\u00e9vaut au Niger, cons\u00e9quence d’un coup d’\u00c9tat, est une pr\u00e9occupation majeure qui requiert une r\u00e9ponse s\u00e9rieuse et responsable de la part de tous les acteurs concern\u00e9s, y compris le Pr\u00e9sident du Parlement du B\u00e9nin.
Il est important de souligner que le B\u00e9nin entretient des relations historiques, culturelles et \u00e9conomiques profondes avec le Niger, et que toute instabilit\u00e9 politique dans un pays voisin peut avoir des r\u00e9percussions significatives sur notre propre s\u00e9curit\u00e9 et stabilit\u00e9 r\u00e9gionales. Le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin condamne fermement ce coup d\u2019\u00c9tat et suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements r\u00e9cents et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la CEDEAO pour r\u00e9soudre cette crise dans le respect de l’ordre constitutionnel et des principes d\u00e9mocratiques.
L\u2019Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin exerce son r\u00f4le de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et impartiale, et tout en \u00e9tant majoritairement favorable \u00e0 l\u2019action du gouvernement, elle reste attach\u00e9e \u00e0 ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles.
Toutefois, il faut pr\u00e9ciser que l\u2019article 101 de la constitution que vous mentionnez \u00e9voque la notion de \u00ab d\u00e9claration de guerre \u00bb. C\u2019est elle qui n\u00e9cessite un accord pr\u00e9alable de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans la situation actuelle au Niger, nous ne sommes pas en pr\u00e9sence d\u2019une d\u00e9claration de guerre \u00e0 venir, mais plut\u00f4t d\u2019une intervention dans le cadre de la CEDEAO. C\u2019est la force en attente de la CEDEAO, dont le mandat proc\u00e8de du Protocole relatif au M\u00e9canisme de Pr\u00e9vention, de Gestion, de R\u00e8glement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la S\u00e9curit\u00e9, adopt\u00e9 en 1999, qui a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e.
Ce m\u00e9canisme auquel le B\u00e9nin a souverainement et librement adh\u00e9r\u00e9 avec l\u2019accord de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en son temps, s\u2019apparente aux op\u00e9rations de maintien de la paix d\u00e9ploy\u00e9es par les Nations unies \u00e0 travers le monde et auxquelles notre pays a toujours particip\u00e9 sans recourir de mani\u00e8re syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019accord du parlement.
Ainsi que vous le savez, nous avions ou avons encore des troupes d\u00e9ploy\u00e9es dans la MINUSTAH (en Ha\u00efti), dans la MONUSCO (au Congo d\u00e9mocratique), dans la MINUSMA (au Mali), dans l\u2019ONUCI (en C\u00f4te d\u2019Ivoire) et ailleurs encore. Ces d\u00e9ploiements n\u2019ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le Gouvernement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de notre pays au sein de l\u2019ONU, prend la d\u00e9cision \u00e0 la demande de l\u2019organisation r\u00e9gionale ou sous-r\u00e9gionale et en informe l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et effectivement, cela ne sera pas n\u00e9cessaire si nos troupes devraient \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es au Niger. Ce n\u2019est pas une violation des pr\u00e9rogatives de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement de la CEDEAO, compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s issus des parlement des \u00c9tats membres, est l’organe qui se rapproche le plus d’un parlement r\u00e9gional. Cependant, il ne poss\u00e8de pas les m\u00eames pouvoirs l\u00e9gislatifs que les parlements nationaux. Il joue principalement un r\u00f4le consultatif et peut formuler des recommandations sur diverses questions, mais son r\u00f4le en mati\u00e8re d’autorisation de d\u00e9ploiement militaire n\u2019a pas clairement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, ni par les textes qui le r\u00e9gissent en particulier.
En pratique, les d\u00e9cisions concernant le d\u00e9ploiement de la Force en attente de la CEDEAO impliquent g\u00e9n\u00e9ralement des consultations et des d\u00e9cisions prises au niveau de l\u2019organe qui aujourd\u2019hui encore reste l\u2019organe supr\u00eame de la CEDEAO, la Conf\u00e9rence des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement. Depuis plusieurs semaines, vous l\u2019avez constat\u00e9, c\u2019est elle qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre.
Toutefois, il convient de vous faire noter que le Parlement de la CEDAO s\u2019implique activement dans la crise politico-militaire et institutionnelle au Niger. Le samedi 12 ao\u00fbt 2023, il s\u2019est tenu une session extraordinaire du parlement de la CEDEAO en visioconf\u00e9rence au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de la mise sur pied d\u2019un Comit\u00e9 de m\u00e9diation de 15 membres pour explorer les voies et moyens d\u2019un r\u00e8glement pacifique de la crise au Niger. Parmi les 15 membres d\u00e9sign\u00e9s figure le d\u00e9put\u00e9 b\u00e9ninois Arifari Bako qui si\u00e8ge au sein du Comit\u00e9 au titre du B\u00e9nin. Le vendredi 18 ao\u00fbt dernier, les membres dudit comit\u00e9 se retrou\u00e9s \u00e0 Abuja pour entamer les consultations n\u00e9cessaires. Vous savez, ceux qui si\u00e8gent au parlement vde la CEDAO ce sont des repr\u00e9sentants du peuple et il est normal qu\u2019ils s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche humanitaire qui vise \u00e0 pr\u00e9server les accords bilat\u00e9raux qui lient nos pays fr\u00e8res. Les d\u00e9put\u00e9s b\u00e9ninois qui y si\u00e8gent participent activement aux \u00e9changes sous la coordination du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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