{"id":45145,"date":"2023-08-30T01:16:52","date_gmt":"2023-08-30T00:16:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=45145"},"modified":"2023-08-30T01:16:52","modified_gmt":"2023-08-30T00:16:52","slug":"legislatives-de-janvier-2023-cena-largent-public-partage-illicitement-par-la-dge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=45145","title":{"rendered":"L\u00e9gislatives de janvier 2023 : Cena : l’argent public partag\u00e9 illicitement par la Dge"},"content":{"rendered":"\n

Dans les couloirs de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena), les pratiques saines en mati\u00e8re de gestion des ressources mat\u00e9rielles et financi\u00e8res allou\u00e9es par l’\u00c9tat sont enrhum\u00e9es. Singuli\u00e8rement \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (Dge), ces pratiques semblent \u00eatre victimes de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des responsables devenus champions dans des d\u00e9caissements flous de fonds publics pour des motifs flous et infond\u00e9s. C’est malheureusement la conclusion \u00e0 laquelle est parvenue l’\u00e9quipe d’investigation de votre journal Le Potentiel<\/strong> au bout d’une op\u00e9ration de collecte d’informations.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but juillet 2023, le quotidien Le Potentiel saisit le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections dans le cadre d’une enqu\u00eate fond\u00e9e sur la d\u00e9marche contradictoire conform\u00e9ment aux prescriptions du code de l’information et de la communication et des autres textes et codes relatifs \u00e0 la presse au B\u00e9nin. \u00c0 la base de l’investigation d\u00e9clench\u00e9e, le quotidien a re\u00e7u et compil\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge quant \u00e0 des soup\u00e7ons lourds de mauvaise gestion des ressources financi\u00e8res de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 8 janvier 2023. Morceau choisi. S’il existe une pl\u00e9thore d’\u00e9l\u00e9ments, le pr\u00e9sent article qui n’est que la premi\u00e8re d’une s\u00e9rie traite volontiers des actes de paiement de frais d’entretien aux membres du comit\u00e9 de r\u00e9ception des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux. En effet, dans le cadre de la r\u00e9ception des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux des \u00e9lections l\u00e9gislatives de janvier 2023, un comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la Dge et plac\u00e9 sous la coordination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections de la CENA. Au titre de l\u2019entretien des membres dudit comit\u00e9, les informations concordantes avec preuves \u00e0 l’appui indiquent que le Dge a autoris\u00e9 le paiement des frais d\u2019entretien pour deux (2) repas par jour. C’est ici que commencent les interrogations sur les faits de mauvaise gestion des ressources financi\u00e8res \u00e0 la Dge. Que disent les textes qui encadrent la gestion des repas ? Le d\u00e9cret n\u00b0 2007-155 du 3 avril 2007 en son article 4 pr\u00e9cise que \u00abL\u2019obligation de prendre un repas et\/ou celle de d\u00e9coucher sont \u00e9tablies par le simple fait que l\u2019autorit\u00e9 ou l’agent de l’\u00c9tat s\u2019est trouv\u00e9 en d\u00e9placement pendant ta totalit\u00e9 de la p\u00e9riode comprise : entre onze heures et quatorze heures pour le repas de midi ; entre dix-neuf heures et vingt-deux heures pour le repas du soir ; entre z\u00e9ro heure et cinq heures pour d\u00e9coucher\u00bb<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret a ainsi fix\u00e9 les conditions pour faire b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des agents des frais de repas. Il est important ici de faire remarquer que la mission de r\u00e9ception des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux se d\u00e9roule au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections. \u00c0 ce titre, la condition que les agents se retrouvent \u00ab en d\u00e9placement \u00bb n’est pas remplie. Or, cette condition est express\u00e9ment pos\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-155 pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge. En vertu de ces dispositions, l’\u00e9quipe d’investigation du journal a saisi le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections, Boucary Abou Soul\u00e9 Adam, aux fins de savoir sur quelles bases juridiques il s’est fond\u00e9 pour autoriser une telle prise en charge incrimin\u00e9e. Au-del\u00e0, il est \u00e9galement question que le Dge apporte la preuve d’une \u00e9ventuelle approbation de la part du Conseil \u00e9lectoral ou de toute autorit\u00e9 en ayant le pouvoir, pour d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle en mati\u00e8re de paiement des frais d\u2019entretien. Mieux, pour s’assurer de la l\u00e9galit\u00e9 des fonds d\u00e9caiss\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 du Dge, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9union\/d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil \u00e9lectoral approuvant le paiement des frais d\u2019entretien au comit\u00e9 de r\u00e9ception et tout document l\u00e9gal\/r\u00e9glementaire permettant de prouver la d\u00e9rogation \u00e0 la pratique en mati\u00e8re de prise en charge des repas.<\/p>\n\n\n\n

Dge: des maladresses qui co\u00fbtent cher au contribuable public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislatives de janvier 2023 ont probablement \u00e9t\u00e9 juteuses pour certains en raison des maladresses relev\u00e9es dans la gestion financi\u00e8re \u00e0 la Dge. C’est en effet, par d\u00e9cision 2023 N\u00b0044\/ CENA\/ DGE\/ DAF\/ S portant autorisation de paiement du comit\u00e9 charg\u00e9 de la r\u00e9ception des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 8 janvier 2023 que les fonds publics ont \u00e9t\u00e9 illicitement partag\u00e9s. Ladite d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 5 mai 2023 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections Boucary Abou Soul\u00e9 Adam. Gr\u00e2ce \u00e0 cette d\u00e9cision, les neuf (9) membres du comit\u00e9 ont re\u00e7u, au m\u00e9pris des r\u00e8gles, de l’argent public. Il est aussi juste de mettre un accent sur la date de signature de la d\u00e9cision qui remonte au 5 mai 2023, soit quatre (4) mois apr\u00e8s la fin des \u00e9lections l\u00e9gislatives organis\u00e9es le 8 janvier 2023. <\/p>\n\n\n\n

Cette remarque a le m\u00e9rite d’indiquer que l’argent destin\u00e9 aux \u00e9lections et non consomm\u00e9 certainement \u00e9tait encore dans les circuits de la Dge et qu’il y avait une envie r\u00e9elle de le d\u00e9penser, et ce, m\u00eame au m\u00e9pris des r\u00e8gles. Par ailleurs, est-il encore n\u00e9cessaire de rappeler que dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives, des primes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es aux membres de la CENA en dehors des salaires habituels. Dans ce contexte, il est difficile de tenter des explications pour justifier le paiement de repas \u00e0 des agents qui ont d\u00e9j\u00e0 per\u00e7u des salaires et des primes. R\u00e9guli\u00e8rement, le Dge a \u00e9t\u00e9 saisi selon les prescriptions de la loi pour apporter sa version des faits et mettre \u00e0 disposition des documents. Mais \u00e9chec ! Par des mani\u00e8res alambiqu\u00e9es, le Dge n’a pas voulu r\u00e9pondre aux questions et a fini par inviter l’\u00e9quipe d’investigation dans les locaux de la Cena. Mais le journal Le Potentiel, tr\u00e8s avis\u00e9 sur l’investigation journalistique et les lois, y a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir et a exig\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9lections de r\u00e9pondre par courrier.<\/p>\n\n\n\n

Le Dge \u00e9tait juste tenu de r\u00e9pondre dans des d\u00e9lais pr\u00e9cis. H\u00e9las ! Dans ce dossier o\u00f9 le paiement des frais d’entretien de deux repas arbore bien un caract\u00e8re ill\u00e9gal, le Dge saisi aux fins d’avoir des explications a choisi de se soustraire \u00e0 l’exigence pourtant pos\u00e9e par le Code de l’Information et de la Communication. Et pourtant, c’est de l’argent public qu\u2019il est question. Le contribuable public qui saigne pour payer des imp\u00f4ts, n’est certainement pas pr\u00eat pour accepter qu’on utilise les fonds pour supporter 3 charges pour une seule personne et pour le m\u00eame travail \u00e0 savoir, le payement de salaire, de primes et maintenant dans le cadre des \u00e9lections, les frais d’entretien de deux repas par jour et ceci sur 30 jours. La r\u00e9ception des documents et mat\u00e9riels \u00e9lectoraux rel\u00e8ve des fonctions r\u00e9guli\u00e8res des agents concern\u00e9s. Un tel contexte hostile \u00e0 la bonne gestion des ressources financi\u00e8res est en opposition avec la vision du chef de l\u2019\u00c9tat de lutter contre la gabegie financi\u00e8re dans les structures publiques. Et parce qu’il n’est plus possible de faire le lit \u00e0 l’impunit\u00e9 sous le r\u00e9gime de la rupture, des audits rigoureux doivent \u00eatre faits \u00e0 la Cena pour voir clair dans la gestion des fonds et autres mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition. Cela y va de salubrit\u00e9 publique en mati\u00e8re de gestion des affaires de l’\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon devrait s’y engager pour arr\u00eater l’h\u00e9morragie financi\u00e8re \u00e0 la Cena. Le journal Le Potentiel se r\u00e9serve le droit de revenir, dans ses prochaines parutions sur l’identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires des avantages de la d\u00e9cision du 5 mai 2023 \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections. Le Conseil \u00e9lectoral, organe de premier plan de la Cena devra aussi utiliser les pouvoirs en sa possession pour clarifier ce flou autour des frais d’entretien de repas. D’autres faits de mauvaise gestion relev\u00e9s au sein de l’institution en charge de l’organisation des \u00e9lections seront mis au go\u00fbt du jour par nos \u00e9quipes tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n\n\n\n

Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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