La police r\u00e9publicaine est propuls\u00e9e au-devant de l’actualit\u00e9 ces derni\u00e8res heures. Un sujet polarise les d\u00e9bats autour de ce corps strat\u00e9gique engag\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Il s’agit des modalit\u00e9s de reclassement des fonctionnaires de police dans les diff\u00e9rents corps organis\u00e9s suivant une hi\u00e9rarchie bien encadr\u00e9e par les textes de loi. <\/p>\n\n\n\n
Depuis quelques jours, la toile est devenue en effet, un espace o\u00f9 circule, \u00e0 profusion, des informations sur la promotion des officiers de police form\u00e9s pendant douze (12) mois et pr\u00eats \u00e0 remplir les missions r\u00e9publicaine. Les producteurs et relayeurs d’informations sur les r\u00e9seaux sociaux mettent en avant des irr\u00e9gularit\u00e9s qui auraient jalonn\u00e9 le processus, des faits de corruption voire de trafic d’influence qui, selon eux, rendent ill\u00e9gitime la promotion d’officiers de la police r\u00e9publicaine. Pour soutenir cette position, les auteurs du texte qui ont mis dans leur champ de tirs la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la R\u00e9publique, font allusion \u00e0 l’article 16 de la loi n\u00b02020-16 du 03 juillet 2020 portant statut sp\u00e9cial des personnels de la Police r\u00e9publicaine. \u00c0 l’analyse des discours qui fondent les positions, il appara\u00eet clairement que le d\u00e9bat suscit\u00e9 par la promotion d’officiers est une cons\u00e9quence des lectures disparates des textes. Ce qui cr\u00e9e une confusion entre ex-policiers et ex -gendarmes quant \u00e0 la compr\u00e9hension qu’il faut avoir sur le processus de promotion d’officiers dans la Police r\u00e9publicaine. En effet, l’article 16 de la loi n\u00b02020-16 du 03 juillet 2020 portant statut sp\u00e9cial des personnels de la Police r\u00e9publicaine stipule que : \u00abLes besoins en personnel et les modalit\u00e9s d\u2019organisation des diff\u00e9rents concours et examens professionnels sont d\u00e9finis par d\u00e9cret pris en conseil des ministres. Les concours directs d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents corps sont conjointement organis\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine et les autres directions comp\u00e9tentes de l\u2019Etat\u00bb<\/strong>. Sans d\u00e9tour, l’article 16 ainsi libell\u00e9 s\u2019applique uniquement au concours direct d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents corps de la Police r\u00e9publicaine. Alors, la loi a-t-elle encadr\u00e9 le reclassement des nouveaux commissaires de police dans le corps des officiers ? Oui, va-t-on r\u00e9pondre quand on se r\u00e9f\u00e8re aux articles 181 et 182 de la loi n\u00b02020-16 du 03 juillet 2020. Mais que disent ces lois. <\/p>\n\n\n\n L’article 181 stipule que \u00abLes fonctionnaires de police titulaires du brevet de commandant de brigade (BCB), ayant occup\u00e9 une fonction de commandant de brigade de Gendarmerie ou d’adjoint et \u00e2g\u00e9s de quarante-deux (42) ans au plus \u00e0 la date du 02 juillet 2018, sont astreints \u00e0 une formation de douze (12) mois. Ils sont, en cas de succ\u00e8s revers\u00e9s dans le corps des officiers et reclass\u00e9s au grade de commissaire de police stagiaire pour compter du 02 juillet 2018\u00bb <\/strong>alors que l’article 182 dispose que \u00abLes formations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent titre sont organis\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Police r\u00e9publicaine dans un d\u00e9lai de deux (02) ans \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi\u00bb. <\/strong><\/p>\n\n\n\n L’interpr\u00e9tation qui dissipe les doutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce d\u00e9bat de promotion des officiers dans la Police r\u00e9publicaine, la lecture crois\u00e9e des diff\u00e9rents articles sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s a le m\u00e9rite de lever le doute dans les analyses. A travers l\u2019article 181 vis\u00e9 par exemple, il n’a jamais \u00e9t\u00e9 question d’un r\u00e9gime de recrutement tel que pens\u00e9 mais plut\u00f4t d\u2019un reversement de fonctionnaires de police clairement identifi\u00e9s, qui ont d\u00e9j\u00e0 des acquis professionnels et dont les comp\u00e9tences en terme de commandement d\u2019une unit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire doivent \u00eatre renforc\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne l\u2019article 182, il habilite la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Police r\u00e9publicaine pour organiser ladite formation et ce, dans un d\u00e9lai de deux (02) ans pour compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi suscit\u00e9e. C’est justement en se fondant sur cet article que la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Police r\u00e9publicaine a mis les fonctionnaires de police concern\u00e9s en stage le 15 avril 2022. Et leur promotion dans le corps d’officiers est cons\u00e9cutive \u00e0 la fin de cette formation de renforcement de capacit\u00e9s. Le proc\u00e8s sur les irr\u00e9gularit\u00e9s et par extension le proc\u00e8s fait \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine sont d\u00e9pourvus de fondement au regard des prescriptions l\u00e9gales. La loi a bel et bien indiqu\u00e9 que la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine est bien l’instance charg\u00e9e d’organiser les stages. Par ailleurs, il est \u00e0 noter que la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine a toujours suivi les dispositions l\u00e9gales pour mettre fin en formation ses \u00e9l\u00e9ments. <\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente proc\u00e9dure d\u00e9cri\u00e9e qui est pourtant l\u00e9gale est la m\u00eame suivie pour l\u2019organisation d’autres stages professionnels comme par exemple, le brevet d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures de S\u00e9curit\u00e9 (BESS), le dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tat-major des forces de s\u00e9curit\u00e9 (DEMFS), le Brevet de qualification sup\u00e9rieure de police (BQSP) et le brevet d\u2019aptitude professionnelle (BAP). Tous ces stages ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine conform\u00e9ment aux prescriptions des articles 177 \u00e0 180 de la m\u00eame loi n\u00b0 2020-16 du 03 juillet 2020. *Du contenu de la formation et autres critiques confuses.*Tout a \u00e9t\u00e9 r\u00e9uni pour conditionner l’opinion pr\u00e9sente sur la toile \u00e0 croire que la promotion d’officiers est ill\u00e9gitime. Mais en r\u00e9alit\u00e9, il n’en est de rien. La suppos\u00e9e opposition du minist\u00e8re des finances quant \u00e0 l\u2019organisation de la formation des nouveaux commissaires de police pour des raisons d\u2019ordre budg\u00e9taire et juridique n’existe apparemment que dans l’esprit des pourfendeurs de la promotion d’officiers.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’heure o\u00f9 nous mettons sous presse, les auteurs de telles all\u00e9gations n’ont pu adjoindre \u00e0 leurs dires les r\u00e9f\u00e9rences des documents du minist\u00e8re des finances. Par ailleurs, le programme de formation ex\u00e9cut\u00e9 au profit des nouveaux commissaires fait l’objet de critiques en raison de ce que ces nouveaux officiers n’auraient pas le niveau requis. Des mati\u00e8res telles que le droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, le droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, le droit administratif, les libert\u00e9s publiques, la proc\u00e9dure p\u00e9nale, proc\u00e9dure judiciaire et technique d\u2019enqu\u00eate, r\u00e9daction administrative etc n’auraient pas \u00e9t\u00e9 enseign\u00e9s lors de la formation. Il est utile de faire remarquer que les nouveaux officiers avaient d\u00e9j\u00e0, avant leur admission \u00e0 cette formation, re\u00e7u ces cours. Dans les d\u00e9tails, toutes ces mati\u00e8res sont d\u00e9j\u00e0 des acquis pour cette cat\u00e9gorie de personnel qui avait d\u00e9j\u00e0 command\u00e9 une unit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire du niveau d\u2019une commune, contrairement \u00e0 ce qui se passe aujourd\u2019hui o\u00f9 les commandants d\u2019unit\u00e9s \u00e9l\u00e9mentaires commandent un arrondissement. <\/p>\n\n\n\n En effet, il faut rappeler que les fonctionnaires de police dont il s\u2019agit, form\u00e9s commissaires sont des anciens commandants de brigade de gendarmerie et d\u2019adjoints qui avaient command\u00e9 par le pass\u00e9 des brigades de gendarmerie qui couvraient toute une commune voire un d\u00e9partement en tenant compte de ceux qui ont command\u00e9 les brigades de recherches. Mieux, la formation pour l\u2019obtention de Brevet de commandant de brigade (BCB) prend en compte toutes ces mati\u00e8res qui d\u2019ailleurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es plus t\u00f4t, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019obtention de la qualification d\u2019officiers de police judiciaire (OPJ) dont ils sont tous titulaires. Par ailleurs, selon les sources bien avis\u00e9es, la formation s’est d\u00e9roul\u00e9e dans un cadre formel et s’est \u00e9tal\u00e9e sur une dur\u00e9e de plus d\u2019un an. Cette formation a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e par trois \u00e9tapes. Il s’agit d’une phase purement physique et tactique dite d\u2019aguerrissement indispensable \u00e0 toute formation d\u2019officiers. Il est important de faire remarquer que d’autres fonctionnaires de police revers\u00e9s dans le corps des officiers n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 cette premi\u00e8re \u00e9tape. Ensuite, vient la deuxi\u00e8me \u00e9tape qui est la phase professionnelle et qui prend en compte des mati\u00e8res sp\u00e9cifiques de commandement d\u2019une unit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n Enfin, la troisi\u00e8me \u00e9tape qui est une phase de stage pratique en unit\u00e9 territoriale. Il advient ici une diff\u00e9rence entre les officiers revers\u00e9s n’ayant pas suivi la premi\u00e8re \u00e9tape et les officiers admis en formation qui eux ont acquis des exp\u00e9riences uniques \u00e0 travers la premi\u00e8re phase. En l’absence de preuves tangibles, toute accusation de trafic d’influence et de corruption reste illusoire et peut \u00eatre catalogu\u00e9e dans le registre des attaques gratuites. Au-del\u00e0 de toutes les critiques entourant la formation des nouveaux \u00e9l\u00e8ves commissaires de police, il est utile de s’en tenir aux textes, seul acte exploit\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police r\u00e9publicaine dans l’organisation des examens professionnels internes. Les confusions dans l’appropriation des textes ne doivent pas cr\u00e9er des fissures entre les diff\u00e9rentes factions ( ex-policiers et ex -gendarmes) de la police r\u00e9publicaine. Les populations ont besoin d’avoir une coh\u00e9sion au sein des troupes pour jouir de la s\u00e9curit\u00e9 publique, individuelle et collective. Les autorit\u00e9s ont le devoir de cr\u00e9er un cadre harmonieux, sans discrimination, pour l’ensemble des fonctionnaires de la police r\u00e9publicaine unis par une m\u00eame mission : celle d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur. Ceci passera par l’av\u00e8nement de creusets d’\u00e9changes autour des textes pour lever les doutes et aplanir les divergences de points de vue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La police r\u00e9publicaine est propuls\u00e9e au-devant de l’actualit\u00e9 ces derni\u00e8res heures. Un sujet polarise les d\u00e9bats autour de ce corps strat\u00e9gique engag\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Il s’agit des modalit\u00e9s de reclassement des fonctionnaires de police dans les diff\u00e9rents corps organis\u00e9s suivant une hi\u00e9rarchie bien encadr\u00e9e par les textes de loi. 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