A l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de mont\u00e9e des couleurs de ce lundi 04 septembre 2023 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 Porto-Novo, le personnel civil et militaire sous le leadership du pr\u00e9sident Louis Vlavonou, a eu droit \u00e0 une communication pr\u00e9sent\u00e9e par \u00c9ric Martin Serge Sangan. Il a port\u00e9 sur la Constitution du B\u00e9nin et a suscit\u00e9 l\u2019attention des uns et des autres.
Cette communication renseigne sur les fondamentaux affirm\u00e9s et confirm\u00e9s dans la Constitution. C\u2019\u00e9tait l\u2019occasion pour Eric Serge Sangan de rappeler que depuis la conf\u00e9rence nationale des forces vives de d\u00e9cembre 1990, le peuple b\u00e9ninois a fait l’option d’une nouvelle Constitution dont les fondamentaux exposent sur le postulat de d\u00e9mocratie et d’\u00c9tat de droit organis\u00e9s au sein de la R\u00e9publique. Ces fondamentaux reposent essentiellement sur l\u2019id\u00e9e de R\u00e9publique au sein de laquelle le pouvoir organis\u00e9 est soumis \u00e0 la loi (Etat de droit formel) et dont les droits des citoyens sont garantis et prot\u00e9g\u00e9s (Etat de droit substantiel).<\/p>\n\n\n\n
Les fondamentaux affirm\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Selon les explications du communicateur, les fondamentaux affirm\u00e9s dans la Constitution concernent l’organisation du pouvoir au sein de la R\u00e9publique et les droits consacr\u00e9s par le constituant de 1990. Concernant l’organisation du pouvoir, il explique que la Constitution b\u00e9ninoise du 11 d\u00e9cembre 1990 \u00e9tablit un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel inspir\u00e9 du mod\u00e8le am\u00e9ricain tout en s\u2019impr\u00e9gnant de l\u2019histoire et des r\u00e9alit\u00e9s b\u00e9ninoises. Dans ce r\u00e9gime, a-t-il poursuivi, une distribution \u00e9quilibr\u00e9e des pouvoirs est organis\u00e9e entre le pouvoir ex\u00e9cutif qui est monoc\u00e9phale et d\u00e9tenu par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l’\u00c9tat, chef du Gouvernement. Le pouvoir l\u00e9gislatif qui est d\u00e9tenu par le Parlement et enfin le pouvoir juridictionnel qui est l\u2019ensemble des organes de l\u2019Etat charg\u00e9 d\u2019assurer le respect de la constitution et des lois de la R\u00e9publique notamment les cours et tribunaux de divers ordres. Au sujet des droits consacr\u00e9s par le constituant du 1990, Eric Serge Sangan a cit\u00e9 l’attachement aux principes de la d\u00e9mocratie et des droits de l’homme, l’imm\u00e9diatet\u00e9 normative dont b\u00e9n\u00e9ficient les trait\u00e9s ratifi\u00e9s et enfin les droits li\u00e9s \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne, \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, \u00e0 la libert\u00e9 de conscience, de religion, de culture, d\u2019opinion, d\u2019expression, au travail, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au d\u00e9veloppement, etc.<\/p>\n\n\n\n
Les fondamentaux confirm\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les fondamentaux de la Constitution notamment la forme r\u00e9publicaine et la la\u00efcit\u00e9 de l’\u00e9tat, l’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national, le mandat pr\u00e9sidentiel de cinq (05) ans renouvelable une fois, la limite d’\u00e2ge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le type pr\u00e9sidentiel du r\u00e9gime politique et autres ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s d\u2019abord par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ( d\u00e9cision DCC 11-067 du 20 octobre 2011 de la Cour constitutionnelle) et ensuite par le pouvoir constituant d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 la suite de la r\u00e9vision de la Constitution intervenu le 07 novembre 2019.
Contrairement \u00e0 une pratique rependue dans la sous-r\u00e9gion le constituant d\u00e9riv\u00e9 de 2019 n\u2019a rien remis en cause des options fondamentales de la conf\u00e9rence nationale de 1990. Bien au contraire, il est all\u00e9 de conservation en renforcement. Aux dires du communicateur, la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990 a \u00e9tabli un r\u00e9gime politique de type pr\u00e9sidentiel qui tient compte de l\u2019histoire et des r\u00e9alit\u00e9s b\u00e9ninoises dont le constituant originaire s\u2019est impr\u00e9gn\u00e9. La nature pr\u00e9sidentielle du r\u00e9gime b\u00e9ninois appara\u00eet comme un v\u00e9ritable pivot constitutionnel que la Cour a, dans une d\u00e9cision de 2011, \u00e9rig\u00e9 en \u00ab Option fondamentale de la Conf\u00e9rence nationale \u00bb. Elle impose clairement \u00e0 \u00ab tout pouvoir constituant d\u00e9riv\u00e9 de n\u2019affecter ni modifier par son \u0153uvre, directement ou indirectement la nature pr\u00e9sidentielle du r\u00e9gime politique b\u00e9ninois\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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