Panne dans le fonctionnement de l’administration communale \u00e0 Abomey, d\u00e9partement du Zou. En cause, une confusion des r\u00f4les et une usurpation d’attributions et de comp\u00e9tences. En effet, par une correspondance en date du 31 ao\u00fbt 2023, le Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif (Se) de la mairie d’Abomey, Serge Marcel Loukp\u00e9 a saisi le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou Firmin Kouton \u00e0 l’effet d’avoir une assistance-conseil. Le dossier trouble qui \u00a0\u00bbemb\u00eate\u00a0\u00bb le Se est relatif \u00e0 la signature des actes domaniaux. Dans sa correspondance, Serge Marcel Loukp\u00e9 rappelle que la d\u00e9livrance des actes domaniaux rel\u00e8ve des attributions propres des Secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs des mairies conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires. Mais l’actuel maire d’Abomey, Antoine Louis Djedou, n’en a visiblement rien \u00e0 faire de la loi n\u00b02021-14 portant code de l’administration territoriale en R\u00e9publique du B\u00e9nin. L’article 132 de ce Code dispose que les Secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 signer des actes domaniaux sauf si cette comp\u00e9tence est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un autre cadre de l’administration communale.<\/p>\n\n\n\n
Le Se de la mairie de la cit\u00e9 historique d’Abomey fait savoir qu’apr\u00e8s sa prise de service le 26 avril 2022, le maire Antoine Louis Djedou a continu\u00e9 de signer des actes domaniaux. \u00ab Au total, quarante et un (41) actes sign\u00e9s r\u00e9partis comme suit : (i) 27 proc\u00e8s-verbaux de pr\u00e9somption de propri\u00e9t\u00e9 ; (ii) 11 Attestations de d\u00e9tention coutumi\u00e8re ; (iii) 03 attestations de recasement \u00bb ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le maire \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt 2023, lit-on dans la correspondance du Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif Serge Marcel Loukp\u00e9. Le maire d’Abomey n’est pas le seul \u00e0 prendre du plaisir dans l’usurpation de comp\u00e9tences. Les attributions du Se sont aussi convoit\u00e9es par le personnel technique notamment, Comlan D\u00e8gla Martial Abodo, Directeur des affaires domaniales et environnementales (Dade). D\u00e9sign\u00e9 pour assurer l’int\u00e9rim \u00e0 l’occasion des absences au poste du Se, Comlan D\u00e8gla Martial Abodo, \u00ab bien que n’ayant pas re\u00e7u de ma part une d\u00e9l\u00e9gation de signature, a sign\u00e9 quarante-quatre (44) actes domaniaux r\u00e9partis comme suit : (i) 23 proc\u00e8s-verbaux de pr\u00e9somption de propri\u00e9t\u00e9 ; (ii) 10 attestations de d\u00e9tention coutumi\u00e8re ; (iii) 11 Attestations de recasement \u00bb, peut-on lire dans la correspondance du Se adress\u00e9e au pr\u00e9fet du Zou. <\/p>\n\n\n\n
Le Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif Serge Marcel Loukp\u00e9 dit \u00eatre conscient des \u00a0\u00bbpr\u00e9judices que ces actes pourraient causer aux pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires\u00a0\u00bb. Pour cette raison, et face \u00e0 l’impasse, il a sollicit\u00e9 l’assistance-conseil de la part de l’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale afin de savoir la conduite \u00e0 tenir. Par ailleurs, cent deux (102) autres actes domaniaux non encore sign\u00e9s et portant les noms de l’ex-maire d’Abomey Blaise Ahanhanzo-Gl\u00e8l\u00e8 (49 actes) et de l’actuel maire d’Abomey Antoine Louis Djedou (53 actes) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s par le Se. \u00abCes actes sont r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s au domaine et portent la mention des diff\u00e9rents directeurs d\u00e9partementaux des imp\u00f4ts qui ne sont plus en poste. Vu que les diff\u00e9rentes formalit\u00e9s administratives sont accomplies par les pr\u00e9sum\u00e9es propri\u00e9taires de ces actes, je sollicite \u00e9galement votre assistance-conseil \u00e0 cet effet afin de conna\u00eetre la conduite \u00e0 tenir dans le traitement desdits actes\u00bb, <\/strong>a \u00e9crit le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la mairie d’Abomey.<\/p>\n\n\n\n Les conseils du pr\u00e9fet du Zou Firmin Kouton<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou a r\u00e9pondu au Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la mairie d’Abomey d\u00e9but septembre. L’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale rappelle que la signature des actes domaniaux rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des secr\u00e9taires ex\u00e9cutifs conform\u00e9ment aux dispositions de la loi portant code de l’administration territoriale. En cons\u00e9quence, Firmin Kouton demande au Se de la mairie d’Abomey de \u00ab faire retirer lesdits actes irr\u00e9guli\u00e8rement sign\u00e9s par leurs auteurs pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00bb et de reprendre la proc\u00e9dure de signature apr\u00e8s v\u00e9rification des diff\u00e9rentes pi\u00e8ces devant \u00eatre fournies par les usagers requ\u00e9rants. Au cas o\u00f9 des pi\u00e8ces manqueraient dans les dossiers, le pr\u00e9fet recommande au Se d’inviter les usagers \u00e0 faire les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires en vue d’obtenir la signature r\u00e9guli\u00e8re de leurs conventions ou attestations de d\u00e9tention coutumi\u00e8re (ADC) ou attestations de recasement. Le Se devra remettre en personne les actes r\u00e9guliers sign\u00e9s par lui aux usagers requ\u00e9rants en proc\u00e9dant au retrait des actes irr\u00e9guli\u00e8rement sign\u00e9s et d\u00e9tenus par les m\u00eames usagers. <\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9fet a aussi sugg\u00e9r\u00e9 le recours \u00e0 un communiqu\u00e9 radio en vue d’inviter les usagers concern\u00e9s par cette situation \u00e0 passer \u00e0 la mairie pour une r\u00e9gularisation de leurs documents fonciers. Si le pr\u00e9fet Firmin Kouton a pr\u00e9cis\u00e9 que ces mesures rel\u00e8vent d’une assistance-conseil et ne sauraient s’imposer au Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif demandeur, il lui a aussi indiqu\u00e9 la voie de saisine de la Cellule de suivi et de contr\u00f4le de la gestion des communes pour avis. Cette situation renseigne sur le cafouillage qui r\u00e8gne dans les rapports de collaboration entre les acteurs au sein de l’administration communale \u00e0 Abomey. Elle ne cache pas d’autres malaises qui \u00e9branlent la mairie et sur lesquels le D\u00e9partement Enqu\u00eate et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel travaille. Certains \u00e9lus locaux ont besoin d’intenses s\u00e9ances de recyclage pour rentrer dans le moule de la nouvelle discipline impos\u00e9e par le code de l’administration territoriale.<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Panne dans le fonctionnement de l’administration communale \u00e0 Abomey, d\u00e9partement du Zou. En cause, une confusion des r\u00f4les et une usurpation d’attributions et de comp\u00e9tences. En effet, par une correspondance en date du 31 ao\u00fbt 2023, le Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif (Se) de la mairie d’Abomey, Serge Marcel Loukp\u00e9 a saisi le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Zou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":45781,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[16801,8446,15375,14656],"class_list":["post-45780","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-antoine-djedou","tag-blaise-ahanhanzo-glele","tag-firmin-kouton","tag-mairie-dabomey"],"yoast_head":"\n