Ils feront tr\u00e8s prochainement leurs adieux aux ge\u00f4liers des prisons et maisons d’arr\u00eat. Certains prisonniers maintenus dans les cha\u00eenes de la d\u00e9tention vont b\u00e9n\u00e9ficier tr\u00e8s bient\u00f4t de la cl\u00e9mence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ils sont estim\u00e9s \u00e0 des milliers de personnes \u00e0 s\u00e9journer dans les prisons et maisons d’arr\u00eat cens\u00e9s accueillir seulement six mille (6.000) prisonniers. Il s’en suit donc un surpeuplement de la population carc\u00e9rale au B\u00e9nin. Cette situation d\u00e9pla\u00eet dans les all\u00e9es du pouvoir de Cotonou qui envisage d’ores et d\u00e9j\u00e0 de mesures fortes pour sauter les verrous des prisons afin de lib\u00e9rer un nombre important de d\u00e9tenus. Nos sources sont formelles. Bient\u00f4t 3.000 prisonniers seront remis en libert\u00e9 sous certaines conditions par le m\u00e9canisme de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Ce samedi 21 octobre 2023, l’atelier sur les approches de collaboration des acteurs et modalit\u00e9s d’harmonisation et de traitement des actes judiciaires a permis d’oser la r\u00e9flexion sur la situation des d\u00e9tenus au B\u00e9nin. Les statistiques en termes de capacit\u00e9 d’accueil (6.000 places) et du nombre de prisonniers ressorti lors de la communication du Directeur des affaires p\u00e9nales et des gr\u00e2ces (Dapg) du Minist\u00e8re de la Justice et de la l\u00e9gislation, S\u00e9idou Boni Kp\u00e9gounou ont \u00e9t\u00e9 scrut\u00e9es de pr\u00e8s. La d\u00e9tention, c’est l’exception et la libert\u00e9 la r\u00e8gle. Ce principe, les avocats et autres acteurs de la justice le rappellent r\u00e9guli\u00e8rement. Le B\u00e9nin qui s’est engag\u00e9 \u00e0 travers plusieurs m\u00e9canismes internationaux pour promouvoir les droits humains veut maintenir sa cote de bon \u00e9l\u00e8ve. D\u00e9sengorger les prisons et maisons d’arr\u00eat proc\u00e8de d’une politique globale du gouvernement pour, \u00e0 terme r\u00e9duire le surpeuplement de la population carc\u00e9rale. Si cette mesure d’une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle massive n’est pas encore officialis\u00e9e, la d\u00e9cision et la volont\u00e9 politique sont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es. Selon nos sources, pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure de gr\u00e2ce, un crit\u00e8re fondamental doit \u00eatre rempli par les prisonniers : avoir purg\u00e9 la moiti\u00e9 de sa peine sans avoir exerc\u00e9 des voies de recours. Par exemple, si un prisonnier est condamn\u00e9 \u00e0 dix (10) ans de prison, si ce dernier a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 cinq (5) ans de prison sans avoir exerc\u00e9 de voies de recours, alors il est bien \u00e9ligible \u00e0 la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Nos sources informent aussi que les greffiers en chef ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour faire parvenir \u00e0 la Direction des affaires p\u00e9nales et de la gr\u00e2ce (Dapg) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 tous les d\u00e9tenus ayant purg\u00e9 la moiti\u00e9 de leurs peines dans avoir exerc\u00e9 les voies de recours. La volont\u00e9 politique \u00e9tant affich\u00e9e, nos sources renseignent que les greffiers en chef s’activent sans r\u00e9pit pour compiler les listes des d\u00e9tenus \u00e9ligibles pour les transmettre au Dapg. <\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9menti qui \u00e9choue \u00e0 d\u00e9mentir l’information d’une gr\u00e2ce massive<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est une \u00e9vidence que le B\u00e9nin ne veut plus d’un surpeuplement de la population carc\u00e9rale. P\u00e9riodiquement, des d\u00e9crets de gr\u00e2ces sont pris souvent dans le cadre de la c\u00e9l\u00e9bration de l’ind\u00e9pendance du pays. C’est connu. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui jouit de cette pr\u00e9rogative exceptionnelle l’utilise pour remettre en libert\u00e9 certains d\u00e9tenus sous des conditionnalit\u00e9s pr\u00e9cises. En 2022, un cadre l\u00e9gislatif sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour des remises de peine pour des raisons sociales et humanitaires avec, \u00e0 terme, une gr\u00e2ce d\u00e9finitive. Cette disposition est aussi connue des B\u00e9ninois. En plus de ces deux m\u00e9canismes, des sources proches du pouvoir judiciaire confirment l’information selon laquelle, chaque trois (3) mois une politique de remises de peine aux prisonniers exemplaires est observ\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n La lecture crois\u00e9e de ces mesures permet de dire que le gouvernement b\u00e9ninois affiche clairement une volont\u00e9 pour d\u00e9sengorger les prisons au B\u00e9nin. La gr\u00e2ce imminente qui devrait permettre la lib\u00e9ration de 3.000 prisonniers s’inscrit dans la suite logique de cette volont\u00e9 politique du gouvernement soucieux de d\u00e9sengorger les maisons d’arr\u00eat et prisons. Le sujet de la gr\u00e2ce \u00e9tait donc bien au c\u0153ur des r\u00e9flexions lors de l’atelier organis\u00e9 ce samedi 21 octobre au minist\u00e8re de la Justice. Alors que le quotidien Le Potentiel a annonc\u00e9 l’imminence de cette gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle pour les 3.000 prisonniers, un essai de d\u00e9menti des services de communication du Minist\u00e8re de la Justice a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 ces derni\u00e8res heures sur certaines plateformes num\u00e9riques. Si au fond, le communiqu\u00e9 n’est qu’un rappel des sujets \u00e0 l’ordre du jour, une analyse sommaire d’une portion dudit communiqu\u00e9 confirme bel et bien que les d\u00e9bats en atelier n’ont pu occulter la question de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. \u00abL’activit\u00e9 a port\u00e9 entre autres sur la num\u00e9risation des d\u00e9cisions de justice pour en am\u00e9liorer la conservation, la s\u00e9curisation des actes judiciaires, l’examen des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en \u0153uvre diligente des dispositions l\u00e9gales relatives aux am\u00e9nagements de peines (lib\u00e9ration conditionnelle, suspension des peines et gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle) pour la recherche de solutions idoines\u00bb, lit-on dans le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par les services de communication du minist\u00e8re de la Justice et de la l\u00e9gislation. Le dernier point relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre diligente des dispositions l\u00e9gales relatives aux am\u00e9nagements de peines int\u00e8gre parfaitement le m\u00e9canisme de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Express\u00e9ment et sans d\u00e9tour le m\u00eame communiqu\u00e9 a mentionn\u00e9 ce m\u00e9canisme de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Il ne devrait y avoir aucune susceptibilit\u00e9 sur le recours \u00e0 la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. <\/p>\n\n\n\n Aucun examen s\u00e9rieux des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en \u0153uvre diligente des dispositions l\u00e9gales relatives aux am\u00e9nagements de peines ne pouvait se faire sans ouvrir une fen\u00eatre sur le m\u00e9canisme de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Le communiqu\u00e9 de d\u00e9menti a fini par confirmer implicitement l’information de premi\u00e8re main donn\u00e9e par notre r\u00e9daction quant aux 3.000 prisonniers en attente de b\u00e9n\u00e9ficier de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. \u00c9duquer, sensibiliser et communiquer \u00e0 profusion afin d’atteindre et maintenir un id\u00e9al r\u00eav\u00e9 de z\u00e9ro d\u00e9viance. C’est le v\u0153u de tous les \u00c9tats du monde. Le B\u00e9nin est d’ailleurs sur cette voie. Il s’agit d’un v\u0153u pour fermer les portes des prisons. Qu’un gouvernement envisage des mesures rationalis\u00e9es pour d\u00e9sengorger les prisons et maisons d’arr\u00eat \u00e0 travers une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, c’est tout \u00e0 son honneur.<\/p>\n\n\n\n La vie en prison n’est facile pour aucun d\u00e9tenu m\u00eame log\u00e9 dans des conditions dites luxueuses. Les familles qui ont leurs enfants dans ces prisons et maisons d’arr\u00eat seront sans doute contentes si cette gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est officialis\u00e9e pour les 3.000 d\u00e9tenus au bout du processus en cours. L’\u00c9tat qui paye cher pour l’entretien des d\u00e9tenus pourra aussi se soulager. Tr\u00eave de pol\u00e9miques, la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle est bel et bien l’un des m\u00e9canismes envisag\u00e9s pour r\u00e9sorber le surpeuplement de la population carc\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ils feront tr\u00e8s prochainement leurs adieux aux ge\u00f4liers des prisons et maisons d’arr\u00eat. Certains prisonniers maintenus dans les cha\u00eenes de la d\u00e9tention vont b\u00e9n\u00e9ficier tr\u00e8s bient\u00f4t de la cl\u00e9mence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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