Les d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature ont suivi le lundi dernier au parlement, un atelier d’information et d’appropriation du contenu du projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l’\u00c9tat, gestion 2021. C\u2019est une initiative de l’Unit\u00e9 d’analyse, de contr\u00f4le et d’\u00e9valuation du budget de l’\u00c9tat (Unaceb) sur financement du Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) \u00e0 travers le projet PARCPOGE.
En ouverture des travaux, le pr\u00e9sident de la Commission des Finances et des \u00c9changes de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard Gb\u00e9nonchi, a laiss\u00e9 entendre que cet atelier vise \u00e0 informer les d\u00e9put\u00e9s sur le contenu de ce projet de loi qui consacre la fin de l’ex\u00e9cution du budget de l’\u00c9tat pour la gestion 2021. Cet exercice est encadr\u00e9, il faut le mentionner, par l’alin\u00e9a 2 de l’article 99 de la constitution du 11 d\u00e9cembre 1990, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02019-40 du 07 novembre 2019 qui dispose: \u00ab\u00a0Les lois de r\u00e8glement contr\u00f4lent l’ex\u00e9cution des lois de finances, sous r\u00e9serve de l’apurement ult\u00e9rieur des comptes de la nation par la Cour des Comptes.\u00a0\u00bb
G\u00e9rard Gb\u00e9nonchi a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s que la loi de r\u00e8glement est une loi de finances. \u00ab Elle arr\u00eate le montant d\u00e9finitif des d\u00e9penses et des recettes de l’\u00c9tat ainsi que le r\u00e9sultat financier qui en d\u00e9coule. Aussi d\u00e9crit-elle les op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie et ratifie les op\u00e9rations r\u00e9glementaires ayant affect\u00e9 l’ex\u00e9cution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contr\u00f4le des finances publiques, la comptabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des agents. La loi est de ce fait un \u00ab\u00a0miroir\u00a0\u00bb des lois de finances initiale et rectificative. Elle permet de v\u00e9rifier si l’autorisation parlementaire a \u00e9t\u00e9 effectivement respect\u00e9e \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.
Selon lui, cet atelier rev\u00eat une importance capitale. Parce que conform\u00e9ment aux nouvelles exigences de l’Union Economique et Mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA), l’information et l’appropriation du projet de loi de r\u00e8glement sont devenus pour les \u00e9lus du peuple une exigence et un moyen de contr\u00f4le de l’action du gouvernement.
Le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard Gb\u00e9nonchi est revenu sur les r\u00e9sultats attendus par ce s\u00e9minaire. Apr\u00e8s ce s\u00e9minaire, les d\u00e9put\u00e9s doivent avoir des informations utiles pouvant leur permettre de mieux comprendre le rapport d’ex\u00e9cution de la loi de finances pour la gestion 2021. Ils doivent \u00e9galement \u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 participer aux d\u00e9bats en commission et en pl\u00e9ni\u00e8re sur l’\u00e9tude du projet de loi portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l’\u00c9tat, gestion 2021.
Il faut rappeler que les d\u00e9put\u00e9s dans leurs interventions ont appr\u00e9ci\u00e9 la cr\u00e9ation de la Cour des Comptes qui, selon eux, est un maillon indispensable et important dans le contr\u00f4le de la gestion des fonds publics. Aussi se sont-ils int\u00e9ress\u00e9s au m\u00e9canisme et au processus suivant lesquels le rapport d’ex\u00e9cution de la loi de finances pour la gestion 2021 est r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Source : Dsi-Com\/AN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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