Tout est enfin clair dans le contentieux qui oppose la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl \u00e0 la Ccei Bank B\u00e9nin Sa. \u00c0 travers l’arr\u00eat n\u00b0246\/2023\/CH.COM\/CA-COT du 25 octobre 2023, la chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou a rendu son verdict dans le diff\u00e9rend. La chambre commerciale constate que la Ccei Bank B\u00e9nin Sa a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements injustifi\u00e9s sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl. Ensuite, se basant sur un rapport d’expertise du docteur Patrick Voglozin, la chambre commerciale de la Cour d’appel certifie que la Ccei Bank B\u00e9nin Sa est redevable de la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl d’un montant de sept cent quarante-quatre millions deux cent dix-sept mille six cent un (744.217.601) francs CFA. Face aux \u00e9l\u00e9ments probants, la chambre commerciale de la cour d’appel a donc condamn\u00e9 la Ccei Bank B\u00e9nin Sa \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl la somme de 744.217.601 francs CFA. Reconnue fautive, la Ccei Bank B\u00e9nin Sa est aussi condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl la somme de vingt millions (20.000.000) francs CFA \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour toutes causes de pr\u00e9judice confondues. <\/p>\n\n\n\n
Le contentieux entre la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl et la Ccei Bank B\u00e9nin Sa a d\u00e9marr\u00e9 depuis quelques mois. Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Cotonou avait rendu son verdict \u00e0 travers le jugement n\u00b0101\/2022\/CJ1 du 16 juin 2022. Non satisfaite, la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl a interjet\u00e9 appel devant la chambre commerciale de la Cour d’appel de Cotonou. Dans son arr\u00eat n\u00b0246\/CH. du 25 octobre 2023, la chambre commerciale a infirm\u00e9 en toutes ses dispositions le jugement n\u00b0101\/2022\/CJ1 rendu le 16 juin 2022. La chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou a statu\u00e9 publiquement et contradictoirement en mati\u00e8re commerciale, en appel et en dernier ressort. La Cour a d’ailleurs ordonn\u00e9 l’ex\u00e9cution de la d\u00e9cision. La Ccei Bank B\u00e9nin Sa est ainsi condamn\u00e9 et devra se soumettre \u00e0 la d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Atchaw\u00e9, une image restaur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le jugement de la chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou vient \u00e0 point nomm\u00e9 soigner l’image d’un homme. Il s’agit de l’ancien d\u00e9put\u00e9 Dominique Atchaw\u00e9. Patron de la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl, l’honorable Dominique Atchaw\u00e9 a pay\u00e9 un lourd tribut dans ce contentieux avec la Ccei Bank B\u00e9nin Sa. Dans cette affaire, l’image de l’ex-d\u00e9put\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9corch\u00e9e. On peut bien s’imaginer que les effets de ce contentieux ont pes\u00e9 lourd. Ce contentieux a sans doute jou\u00e9 en d\u00e9faveur de Dominique Atchaw\u00e9 lors des positionnements des candidats aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives. Puisque la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance au tribunal de commerce. Dominique Atchaw\u00e9 avait alors attaqu\u00e9 la d\u00e9cision devant la chambre commerciale de la cour d’appel. Mais, la d\u00e9cision qui vient de tomber le 25 octobre 2023 a totalement anobli l’image de l’ex-d\u00e9put\u00e9 Dominique Atchaw\u00e9 qui voit aussi sa notori\u00e9t\u00e9 et son honneur r\u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n B. k. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout est enfin clair dans le contentieux qui oppose la soci\u00e9t\u00e9 Peachwood success B\u00e9nin sarl \u00e0 la Ccei Bank B\u00e9nin Sa. \u00c0 travers l’arr\u00eat n\u00b0246\/2023\/CH.COM\/CA-COT du 25 octobre 2023, la chambre commerciale de la cour d’appel de Cotonou a rendu son verdict dans le diff\u00e9rend. La chambre commerciale constate que la Ccei Bank B\u00e9nin Sa […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":48012,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[8681,14946,3832],"class_list":["post-48011","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-affaire-societe-peachwood-sarl-vs-ccei-bank","tag-differend-entre-peachwood-success-sarl-et-la-ccei-bank-benin-sa","tag-dominique-atchawe"],"yoast_head":"\n